Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (D&O)

Les responsables d’une entreprise, notamment les membres du comité directeur (CEO, CFO, etc.) ainsi que ceux du conseil d’administration assument une responsabilité légale pour leurs erreurs et leurs omissions. Vu que la responsabilité civile qui en découle est personnelle, le patrimoine privé de ces derniers peut être visé en cas de plaintes. L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux D&O (Directors and Officers Liability Insurance) protège le patrimoine privé des personnes appartenant aux organes de direction d’une entreprise.

Vos avantages en un clin d’œil

• Une protection sur mesure de la fortune personnelle des responsables de votre entreprise. Etes-vous conscient du fait qu’un membre de la direction répond avec son patrimoine privé des dommages qu’il a causés quand bien-même il exerce sa fonction pour le compte d’une entreprise?
• Zurich prend en charge les indemnités à verser et les frais de défense en justice lorsqu’un responsable est concerné.
• Pas de blocage inutile de la capacité de direction avec la contestation de réclamations injustifiées.
• De plus en plus, l'assurance D&O est un préalable indispensable pour pouvoir engager les meilleures personnes aux positions dirigeantes vacantes.
• Zurich offre aux PME une solution prévoyant une procédure simplifiée d’appréciation du risque (voir ci-dessous).
• Pour les grandes entreprises, Zurich offre des solutions D&O sur mesure.

N’hésitez pas à conclure immedatement et directement une assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.

1. Téléchargez le formulaire de souscription directe et complétez-le.

2. Si les conditions du formulaire de souscription directe sont remplies, la couverture d’assurance des responsables de votre entreprise prendra effet à partir du lendemain de la date de signature.

3. Retournez dans un délai d’un mois le formulaire de souscription directe à Zurich Compagnie d’Assurances SA, case postale, CH-8085 Zurich.

Si les exigences du formulaire de souscription directe ne sont pas complètement remplies, nous examinerons avec plaisir votre demande individuellement – adressez-la dans ce cas aussi à l’adresse indiquée ci-dessus.

Vos principaux avantages avec une assurance D&O. Les dispositions contractuelles conformément à CGA ZCH-D&O-08-2010 font foi.

• Protection du patrimoine privé des membres de la direction (comité directeur et conseil d’administration)
• Prise en charge des frais de défense en justice pour responsabilités civile et pénale (avocats, expertises, etc.)
• Couverture d’assurance des membres de la direction pour les dommages à l’environnement (hors Etats-Unis et Canada)
• Couverture d’assurance pour les dommages découlant de contrats de travail avec des collaborateurs.
• Prise en charge des frais en cas de diffamation des membres de la direction (frais de réputation)

Utilisez notre formulaire de souscription directe comme suit:

Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller personnellement. Adressez-vous à l’agence Zurich la plus proche ou contactez-nous directement en ligne.