Règlement de prévoyance et règlement de liquidation partielle
(Fondation collective Mythen de la Zurich Compagnie d'Assurances sur la Vie SA)
Les dispositions valables pour toutes les personnes assurées dont l’employeur s’est affilié à la Fondation collective sont fixées dans le règlement de prévoyance. Les prestations et contributions individuelles et variables en fonction de chaque société sont décrites dans le plan de prévoyance – en tant que partie intégrante du règlement de prévoyance.
Les faits et les conditions d’une liquidation partielle de la fondation collective ou d’une caisse de prévoyance sont fixés dans le règlement relatif de liquidation partielle. Celui-ci définit le droit aux disponibilités, à l’instruction des provisions techniques de placement et d’assurance, détermine les principes de base de l’aménagement du plan de répartition et spécifie le procédé en cas de liquidation partielle (art. 53b et d de la LPP).
Règlements de prévoyance actuels
Règlement de liquidation partielle actuel
Anciennes éditions des règlements de prévoyance
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