Le Code de Conduite de notre Groupe

Notre Code guide tout ce que nous faisons

Le Code de Conduite de notre Groupe est fondamental pour notre succès. Il garantit que nous agissons - comme entreprise et comme individus - dans le respect des principes éthiques, juridiques et professionnels les plus élevés.

Conformité et conduite loyale des affaires

Nous veillons à connaître les exigences légales relatives à tous les aspects de nos activités et à les respecter. L’engagement de Zurich pour une gestion loyale et responsable des affaires est indéfectible.

Nous devons adhérer à toutes les lois, règles et règlements en vigueur dans les pays où exerce Zurich ainsi qu’à nos politiques internes. En outre:

  • Nous ne nous efforçons pas uniquement de veiller à la légalité de nos décisions, mais nous mettons également un point d’honneur à ce qu’elles soient justes.
  • Nous nous conduisons honnêtement, dignement avec loyauté et intégrité sur notre lieu de travail et à chaque fois que nous agissons pour le compte de Zurich.
  • Nous respectons, dans notre sphère d’influence, la protection des droits de l’homme et veillons à ne pas être complices de leur violation.
  • Nous reconnaissons que ce n’est pas parce que les autres agissent d’une certaine manière, que celle-ci est juste. 

De plus, Zurich s’engage à communiquer de manière complète, rapide et transparente dans ses relations avec les régulateurs, les autorités de tutelle et les gouvernements.

Cela signifie que nous sommes ouverts, honnêtes et coopératifs lors de toute enquête gouvernementale ou examen réglementaire qui implique Zurich.

Une fois l’enquête des autorités en cours, nous faisons très attention à ne pas détruire ou modifier des informations sous format papier et électronique nécessaires à l’enquête ou à l’examen.

Egalité d’emploi, lieu de travail sans harcèlement

Zurich entretient un environnement de travail respectueux de tous les employés, exempt de toute forme de discrimination et de harcèlement. Nous sommes fiers de la diversité de nos employés, car elle contribue à faire de Zurich un employeur de choix.

Zurich ne tolère ni discrimination ni harcèlement sur le lieu de travail, que ce soit pour des raisons d’âge, d’ handicap, ethnique, de nationalité, de sexe, de race, de couleur, de religion, d’état civil, d’orientation sexuelle ou de toute autre différence perçue. Ces principes s’étendent à toutes les décisions en matière d’emploi, notamment le recrutement, la formation, l’évaluation, la promotion et les récompenses.

Les employés doivent traiter les autres avec respect et dignité.

Si vous avez été victime ou témoin de discrimination, de harcèlement ou d’intimidation, osez en parler.

Zurich reconnaît à ses salariés le droit à la liberté d’association et à la négociation collective. Tous les salariés ont le droit de former et rejoindre librement des groupes pour la promotion et la protection de leurs intérêts professionnels.

Zurich ne tolère aucune forme de travail forcé ni le travail des enfants.

Les principes susmentionnés sont conformes aux principales normes de travail internationalement reconnues de l’Organisation internationale du travail.

Santé, sécurité et environnement

Zurich s’efforce de fournir à ses employés un environnement de travail sûr et sain. Nous respectons toutes les politiques et exigences applicables en matière de santé, de sécurité et d’environnement, notamment:

  • Conserver notre espace de travail propre, sain et libre de tous risques qui peuvent entraîner des accidents, des urgences, des problèmes de santé ou des risques de sécurité
  • Eviter tout comportement ou toute action qui puisse vous mettre en danger, vous ou vos collègues
  • Régler et signaler rapidement tout problème, tout risque ou aléa de sécurité ou de santé
  • Intégrer des considérations sur l’environnement dans toutes nos activités
  • Minimiser notre impact direct et indirect sur l’environnement grâce à une amélioration continuelle de la performance environnementale

La protection de l’environnement fait partie intégrante de la création de valeur durable, à la fois pour Zurich et pour la société.

Protection des données, sécurité et confidentialité

La protection des données et des informations confidentielles est une priorité pour Zurich. Nous prenons toutes les mesures appropriées pour lutter contre tout traitement non autorisé ou illégal des données gérées par Zurich et contre toute perte, accès, destruction ou dommage accidentel.

En tant qu’employé de Zurich, vous devez:

  • Protéger les informations confidentielles de Zurich, de ses employés, de ses clients, de ses sociétés affiliées et d’autres parties prenantes tout au long de leur cycle de vie, de leur origine à leur suppression sécurisée
  • Recueillir, traiter et partager les données personnelles à des fins précises, légitimes et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire
  • Accéder, utiliser et publier des informations confidentielles uniquement en cas de nécessité absolue et lorsque cela est autorisé dans un but commercial légitime
  • Respecter les droits de la protection des renseignements personnels et les préférences des personnes dont nous traitons les données
  • Consulter le responsable local de la protection des données ou de la fonction juridique avant que les données ne soient transférées à l’étranger (y compris vers d’autres entités de Zurich)
  • Veiller à ce que les données personnelles ou les informations confidentielles sous format électronique soient protégées par des garanties techniques appropriées lors de leur transmission et stockage
  • Signaler aussi rapidement que possible les infractions à la sécurité des données par les voies hiérarchiques appropriée

Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne (ou une entité, selon le cas) identifiée ou identifiable. Les données personnelles, numériques ou non, peuvent concerner des collaborateurs, des clients ou des tiers, et comprendre des informations comme les noms, adresse, date de naissance, numéro de carte bancaire ou d’autres informations similaires. Chaque juridiction peut avoir sa propre définition des données personnelles, conformément à la loi locale en vigueur. Les informations confidentielles, informations non publiques, seront uniquement utilisées au sein de Zurich et leur utilisation sera limitée aux seules personnes pour lesquelles ces informations sont strictement nécessaires à
l’exercice de leur fonction (exemple: données financières, plans relatifs aux produits, etc.).

Gestion des archives

Les considérations commerciales, financières, juridiques et fiscales supposent que Zurich conserve et gère des archives complètes et précises.

Il est donc important que vous:

  • Enregistriez avec exactitude et de manière exhaustive toutes les transactions commerciales
  • Traitiez les données financières précisément, rapidement et avec la diligence requise, conformément aux principes de comptabilité de Zurich
  • Conserviez les archives et les données, y compris les fichiers électroniques et les courriers électroniques, aussi longtemps que la loi, les règlements ou la politique interne l’exigent à moins que Zurich indique que la suppression de toutes ou de certaines catégories de documents a été suspendue (par exemple à cause d’un litige en cours ou d’une enquête imminente du gouvernement)
  • Signaliez tout ordre de destruction à votre supérieur hiérarchique, aux départements Juridique et Conformité, ou, à la Zurich Ethics Line (ou tout service similaire dans votre pays) si la période de conservation du document n’a pas encore expiré.
  • Veilliez à ce que les archives et les données soient seulement disponibles et accessibles aux personnes autorisées
  • Ne modifiez ni ne falsifiez aucune information dans aucune archive et aucun document
  • Empêchiez les personnes non autorisées à accéder aux données
  • N’entrepreniez aucune action qui influencerait frauduleusement, forcerait, manipulerait ou induirait en erreur les clients, les fournisseurs, le gouvernement, les régulateurs, les auditeurs ou d’autres personnes lorsque vous interagissez ou communiquez avec eux, que ce soit chez Zurich ou en dehors.

Conflits d’intérêts

La réputation de Zurich dépend des actions et de l’intégrité de ses employés. Il est important que chacune des décisions que nous prenons en tant qu’employés de Zurich repose sur les intérêts de notre entreprise ou de nos actionnaires et non sur nos propres intérêts.

Chaque jour, nous prenons des décisions commerciales et pouvons, de temps à autre, nous retrouver confrontés à un conflit d’intérêts entre ceux de notre entreprise et les nôtres à titre personnel lorsque nous travaillons avec des clients, des courtiers, des agents ou d’autres personnes.

Il est impératif que vous mainteniez toujours votre objectivité et que vous veilliez à ce que votre jugement ne soit pas compromis par un intérêt personnel ou familial.

Abstenez-vous de toute activité si un conflit d’intérêts se produit.

Signalez les conflits d’intérêts à votre supérieur hiérarchique et veillez à ce qu’ils soient gérés et/ou supprimés de manière satisfaisante.

Obtenez les approbations requises auprès de vos supérieurs hiérarchiques avant d’accepter par exemple un mandat d’administrateur, de cadre ou d’investisseur/propriétaire significatif dans une autre entreprise ou organisation que Zurich. En cas de doute, consultez le Service de la conformité.

Lutte contre la corruption

Zurich s’engage à faire des affaires de manière loyale et responsable et interdit toute forme de corruption ainsi que toute conduite commerciale qui pourraient donner l’impression d’une influence inappropriée.

On attend des employés qu’ils évitent toute conduite qui pourrait donner l’impression d’une influence inappropriée et ils doivent donc :

  • S’assurer que tous les cadeaux, divertissements et autres avantages, qu’ils soient donnés ou reçus en relation avec les activités commerciales, conviennent à la situation et que leur valeur, fréquence et quantité soient raisonnables
  • Ne jamais donner ni recevoir de cadeaux, divertissements ou autres avantages qui :
    - sont en espèces ou en quasi-espèces
    - visent à donner l’impression d’obtenir ou de conserver un marché, un avantage personnel ou une action gouvernementale indus qui pourraient provoquer un conflit d’intérêts pour l’une des parties
  • S’assurer que les contributions politiques, caritatives et autres avantages, qu’ils soient donnés ou reçus, soient conformes aux lois en vigueur et aux politiques internes de Zurich. Ils ne doivent pas être utilisées à des fins illégales ou inappropriées
  • Faire en sorte que tous les paiements versés à des tiers soient appropriés, justifiés et correctement enregistrés
  • Mener une procédure de « due diligence » avant d’entrer en relation avec un tiers et pendant toute la durée de la relation

Droit de la concurrence et compétition loyale

Chez Zurich, nous sommes convaincus que nos clients, collaborateurs, actionnaires et communautés sont mieux servis quand le marché de l’assurance est solide, compétitif et juste. Il incombe à chacun d’entre nous de protéger et de préserver une concurrence juste, et ce faisant, nous protégeons notre entreprise et nous-même.

Zurich interdit tout participation à des pratiques ou des comportements anticoncurrentiels qui sont illégaux ou incompatibles avec les intérêts véritables de Zurich.

Tous les employés de Zurich doivent respecter nos concurrents et s’abstenir de prendre part à des pratiques ou des comportements qui ont pour objet ou pour effet d’éliminer ou de réduire la concurrence libre et loyale.

Il est interdit de:

  • Conclure des accords horizontaux ou mener des activités coordonnées avec des concurrents actuels ou potentiels ; ne vous unissez pas avec des concurrents pour:fixer des prix, des primes ou des éléments spécifiques de ceux-ci
    limiter ou restreindre le genre ou la quantité de produits ou de services fournis
    répartir les marchés géographiquement ou en fonction des partenaires commerciaux, des segments de clientèle ou des gammes de produits/lignes d’activité.
  • Abuser d’une position dominante sur un marché donné
  • Participer à des ententes verticales et à des accords avec des entités intervenant à différents niveaux du processus de distribution tels que des agents, des distributeurs ou des fournisseurs, ayant pour objet ou pour effet d’éliminer ou de restreindre une concurrence libre, loyale et équitable ou d’enfreindre les lois applicables
  • Utiliser des informations confidentielles de Zurich ou de la concurrence sans autorisation ou d’enfreindre le droit de la propriété intellectuelle

Délit d’initié

Zurich croit en l’intégrité et en la transparence des marchés financiers et s’engage donc à faire en sorte que l’information obtenue dans le cadre des activités ne soit jamais utilisée pour des gains personnels inappropriés.

Zurich attend de chacun de ses employés qu’ils protègent les informations d’initié en leur possession et qu’ils n’utilisent ni ne fassent un usage abusif de ces informations, que ce soit pour leurs propres investissements ou des investissements de tiers.

Rappelez-vous toujours de :

  • Ne pas négocier de titres Zurich ou de titres d’autres entreprises (que ce soit directement ou par le biais d’autres personnes) lorsque vous êtes en possession d’informations internes à propos de ladite entreprise
  • Ne pas fournir d’indications ni de faire de recommandations concernant les titres pendant que vous êtes en possession d’informations d’initié
  • Demander toutes les approbations nécessaires avant de faire des opérations sur les titres de Zurich
  • On entend par opération toute vente, achat ou détention, accord de vente ou d’achat de tout titre ou prise d’intérêt dans ces titres, même si ces transactions ont lieu hors marché
  • Les titres incluent tous les instruments financiers cotés/négociés en bourse, comme des parts, ADR, emprunts, obligations non garanties ou instruments financiers dont le prix dépend matériellement de ces informations, y compris les options et produits dérivés
  • Une information d’initié signifie toute information qui n’est pas publique et pourrait affecter le prix d’un titre
  • Il est toujours inapproprié de donner des signaux faux ou trompeurs qui pourraient influencer le comportement du marché (« manipulation du marché »)

Communication avec des tiers

La réputation et la marque sont des actifs clés de Zurich. Une communication directe et précise avec nos interlocuteurs contribue à la gestion efficace de notre réputation et de notre marque. Vous devez vous abstenir de tout commentaire sur des spéculations ou des rumeurs concernant Zurich ou certaines de ses divisions et ne pas dénigrer les concurrents de Zurich.

Transférez toujours les demandes d’informations à propos de Zurich venant de l’extérieur à la personne habilitée à traiter le sujet, conformément aux directives locales. Des règles spéciales s’appliquent dans le cadre des réponses aux demandes de certains tiers.

En tant qu’employé de Zurich, vous devez:

  • Renvoyer toutes les demandes d’informations émanant de représentants des médias au bureau local des relations avec la presse ou au département des relations avec la presse 
  • Orienter toutes les demandes de renseignements émanant d’investisseurs, d’analystes ou d’actionnaires vers le Group Investor Relations & Rating Agencies
  • Faire suivre toutes les demandes d’autorités de réglementation au service Juridique et Conformité local ou au département Group Regulatory Affairs le cas échéant.

N’oubliez pas que poster des informations sur des réseaux sociaux comme Facebook et LinkedIn est considéré comme une communication à des parties externes ; les mêmes règles sont donc applicables. En tant que collaborateur, vous pouvez être présent sur des réseaux sociaux. Souvenez-vous cependant d’exprimer vos propres avis et opinions – qu’ils soient d’ordre privé ou professionnel – et de clairement indiquer qu’il s’agit des vôtres et qu’ils peuvent différer de ceux de Zurich. Veillez à vous assurer que vos activités sur les réseaux sociaux ne soient pas perçues comme des déclarations officielles de Zurich.

Protection des actifs, prévention des fraudes et des délits

La protection des actifs et la prévention des fraudes et des délits sont les clés de la construction et du maintien de la valeur et de la confiance des partenaires et clients de Zurich. L’utilisation abusive de la propriété de Zurich ou de celle qui nous est confiée aurait un impact négatif sur notre réputation et sur nos intérêts.

Il vous faut donc :

  • Prendre des précautions afin de sauvegarder et de protéger la propriété de Zurich
  • Utiliser la propriété et les ressources de Zurich uniquement dans des buts commerciaux et non pour des gains personnels, professionnels ou dans des buts inappropriés ou illégaux
  • Eviter toute utilisation ou toute divulgation non autorisée ou inappropriée du nom, du logo, de la marque de service, de la marque commerciale, de secrets d’affaires, de documents confidentiels, de brevets ou de droits d’auteur de Zurich
  • Vous abstenir d’abuser de votre position dans des buts frauduleux ou illégaux
  • Vous abstenir de vous approprier ou dissimuler, détourner illégalement ou obtenir illégalement de l’argent, des actifs, des données, des informations ou des services
  • Vous abstenir de déformer ou falsifier des l’informations

Lutte contre le blanchiment d’argent, contre le financement du terrorisme et sanctions économiques

En tant qu’entreprise centrée sur les clients, Zurich veut connaître ses clients, ainsi que toute autre partenaire concerné par une police. Nous travaillons dur pour répondre à leurs besoins, mais nous ne voulons pas nous engager dans des transactions qui pourraient être illégales ou qui compromettraient nos valeurs.

Zurich s’engage dans la lutte internationale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et demande à ce que toutes les sanctions économiques et commerciales applicables soient prises en compte par ses collaborateurs. Cela signifie que vous, en tant qu’employé de Zurich, devez:

  • Établir l’identité des clients et comprendre les sources des fonds qu’ils versent à Zurich
  • Vous abstenir de conclure des accords avec toute personne qui essaierait d’utiliser les produits ou services offerts par Zurich à des fins illégales, telles que blanchiment d’argent provenant de sources illégitimes ou servant à financer le terrorisme
  • Avoir conscience des lois et des règlements qui interdisent ou restreignent les activités commerciales avec certains pays, entités ou individus 
  • Connaître les réglementations qui s’appliquent à vous sur la base de votre nationalité (par ex. les réglementations U.S. OFAC pour les personnes américaines résidant partout dans le monde) et demandez conseil à votre service Juridique et Conformité local à propos de ces réglementations
  • Contactez votre Compliance Officer local en cas de doute ou suspicion relative à un partenaire commercial ou à une transaction