Assurance construction

Avantages de l’assurance responsabilité civile entreprise

Nouvelle construction ou assainissement – en tant qu’entrepreneur, votre responsabilité est engagée à divers égards sur le chantier, par exemple en cas de chantier mal protégé, de tuiles de toit mal posées ou de raccordements électriques défectueux.

  • L’assurance responsabilité civile entreprise vous couvre contre les conséquences financières de prétentions en dommages-intérêts justifiées.
  • En cas de prétentions injustifiées, la prestation se rapporte à la défense et à la protection juridique en cas de procédure pénale ou administrative. 
  • Avec l’assurance responsabilité civile entreprise, les risques assurés restent calculables pour vous.

Avantages en tant que client de Zurich

  • Grâce à l’assurance de base étendue, votre entreprise bénéficie d’une couverture de base complète pour les activités assurées.
  • Notre gamme d’assurances complémentaires spécifiques à l’industrie du bâtiment nous permet de vous concevoir une solution adaptée sur mesure à votre activité.
  • En tant qu’un des assureurs responsabilité civile les plus importants, nous disposons d’une équipe de spécialistes du bâtiment, d’ingénieurs ou encore de juristes qui vous soutiennent en cas de sinistre.
  • Pour les communautés de travail et les projets uniques, une assurance distincte peut être souscrite.
  • Si la somme d’assurance est épuisée, vous profitez à nouveau de la somme d’assurance intégrale en cas de nouveau sinistre la même année.
  • Les entreprises regroupant différents branches sont facilement assurables avec une seule police.
  • Les créateurs d’entreprises bénéficient d’un rabais de 10% durant les trois premières années d’assurance.

Aperçu des prestations

Prestations de l’assurance de base

Risque d’installation: risques liés aux bâtiments, locaux, installations ou terrains.
Exemple: dans votre entreprise de construction, des parties du plafond se détachent et blessent des clients.

Risque d’exploitation: risques résultant de l’activité d’exploitation. 
Exemple: lors de l’exécution de travaux de construction, un mur que vous avez réalisé s’effondre et blesse une personne.

Risque du fait des produits: risques causés par des produits fabriqués, travaillés ou commercialisés. 
Exemple: une conduite d’eau que vous avez installée se rompt et la fuite d’eau cause des dommages considérables au bâtiment. 

Risque lié à l’environnement: risques que présente l’entreprise pour l’environnement à la suite d’un événement survenant de façon soudaine. 
Exemple: une substance liquide qui s’écoule contamine un terrain voisin.

Nous proposons notamment les assurances complémentaires suivantes

Frais de démontage et montage: un sol en bois posé par vos soins dans un sauna n’a pas été traité contre l’humidité et gondole avec le temps. Les frais du démontage et montage sont assurés. 

Frais de constatation et de réparation: en raison d’une fuite sur une conduite posée par votre entreprise dans un bâtiment, l’endroit défectueux doit être découvert au moyen d’une caméra spéciale. Les frais de recherche avec caméra sont assurés.

Dommages économiques pour incidents lors de construction: lors de travaux de construction, un câble électrique souterrain d’une usine électrique est endommagé. En conséquence, les entreprises qui en dépendent subissent une perte d’exploitation et donc un dommage économique pur. Ce dommage économique pur est assuré. 

Extension dommages à des choses prises en charge et travaillées: vous forez dans un mur et le grès s’abîme à l’emplacement du forage. Le grès abîmé est assuré.

Moins de détails
Les prestations supplémentaires dans l’assurance de base

Autres prestations de l’assurance de base sont par exemple :

  • La couverture d’assurance s’applique aussi en cas de prétentions réciproques entre vos entreprises assurées par la même police de responsabilité civile.
  • À partir d’une franchise de 1’000 francs, Zurich se charge également de la gestion du sinistre dans le cadre de votre franchise en cas d’événements assurés. Celle-ci comprend l’examen juridique de la légitimité et de l’adéquation des prétentions.
  • Couverture d’assurance pour l’activité d’entrepreneur général et total ainsi que pour les communautés de travail (sans assurance responsabilité civile séparée et avec un montant de la commande allant jusqu’à 2’000’000 de francs)
  • Avances des frais d’expertise (50% des frais effectifs dans la limite de 10’000 francs)
  • Couverture «Crochet de grue» (dommages occasionnés aux charges)
  • Contrats d’entreprise avec des sociétés de télécommunication bénéficiant d’une concession (responsabilité civile contractuelle résultant de l’activité sur des lignes de télécommunication souterraines)
  • Dommages au patrimoine découlant d’une détérioration ou d’une destruction d’ouvrage non encore livré
    Exemple: en tant que poseur de revêtements de sols, vous endommagez la porte que le menuisier a montée et qui n’a pas encore été réceptionnée par le maître d’ouvrage.
  • Dommages occasionnés à des étapes de la construction déjà réceptionnées
    Exemple: vous construisez un jardin d’hiver. Six mois plus tard, lors du montage supplémentaire des stores, vous endommagez le jardin d’hiver initialement construit par vous.
  • Normes SIA et FIDIC

Questions fréquemment posées sur l’assurance responsabilité civile

Suis-je assuré si je participe à une communauté de travail?

Oui, dans la mesure où 

  • la communauté de travail n’a conclu aucune assurance responsabilité civile séparée, 
  • le montant de la commande de la communauté de travail n’est pas supérieur à deux millions et
  • les salaires et le chiffre d’affaires pour la communauté de travail sont déclarés. 

Nos services de conseil

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