De quelles assurances obligatoires les entreprises ont-elles besoin?
Ceci dépend en fait de la forme juridique.
Dans le cas des personnes morales (SA, Sàrl, associations, etc.), tous les collaborateurs de l’entreprise sont considérés comme des employés, même le gérant. Ces entreprises sont tenues de souscrire une prévoyance professionnelle (caisse de pension) et une assurance-accidents (LAA) pour tous leurs employés.
La prévoyance professionnelle est obligatoire pour tous les collaborateurs qui gagnent au moins 21’330 francs suisses.
La couverture des accidents professionnels est toujours obligatoire à partir du moment où les collaborateurs sont embauchés avec un salaire assujetti à l’AVS. La couverture des accidents non professionnels est également obligatoire si un employé travaille plus de huit heures par semaine.
Une assurance responsabilité civile est également obligatoire pour certaines activités ou professions, pour les avocats, par exemple. D’autres facteurs doivent toutefois être pris en compte.
Notre PME-Check vous indique les assurances qui sont obligatoires pour votre entreprise et vous recommande d’autres assurances importantes.