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Domicile ou siège en Suisse

a) Les intermédiaires financiers soumis à une surveillance, tels les banques, les négociants en valeurs mobilières, les directions de fonds (directions), les gestionnaires de placements collectifs et les banques centrales.


b) Les assurances soumises à une surveillance.


c) Les corporations de droit public et les institutions de la prévoyance professionnelle dont la trésorerie est gérée à titre professionnel.


d) Les entreprises dont la trésorerie est gérée à titre professionnel.


L’obligation de gestion professionnelle de la trésorerie est remplie lorsque l’investisseur charge au moins une personne expérimentée ayant des qualifications dans le domaine financier de gérer ses moyens financiers de façon durable.