Coronavirus: quelle est la couverture d’assurance?

Généralités
Les entreprises qui reçoivent de la part de l’assurance chômage (AC) des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (80% du salaire) doivent verser les cotisations à l’assurance sociale légales dans leur intégralité (sur 100% du salaire) comme jusqu’à présent.

La base de calcul des cotisations de l’assurance-accidents obligatoire (LAA), de l’assurance-accidents complémentaire (LAAC) ou de l’assurance indemnité journalière en cas de maladie (IJM) est le salaire fixé dans le contrat (sur 100% du salaire).

Compensation des heures supplémentaires
Dans le cadre de l’Ordonnance COVID-19 assurance chômage (AC) la clause stipulant que les employés devaient d’abord compenser leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail était valable jusqu’au 31 mars 2022. Cette règle est levée depuis le 1er avril 2022. Les cotisations à l’assurance sociale légales sont versées dans leur intégralité comme jusqu’à présent, c’est-à-dire sur 100% du salaire ou du temps de travail.

Congé maternité
Pendant le chômage partiel, les indemnités pour perte de gain en cas de maladie, d’accident ou de congé maternité sont versées par les branches d’assurance sociales ou privées correspondantes, ou doivent être acquittées par l’employeur, et ne doivent pas être déduites du chômage partiel. Le paiement des indemnités d’accouchement de l’assurance de perte de salaire en cas de maladie est exempté de l’obligation de verser les cotisations AVS et ne compte pas pour le salaire soumis au paiement des primes. Les allocations de maternité en vertu de la loi fédérale sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l’armée, dans le service civil ou dans la protection civile (loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) font partie du salaire soumis à l’obligation de verser les cotisations AVS, mais sont exclues de l’obligation de payer les primes. En conséquence, dans le cadre des prestations d’assurance, il n’est pas non plus obligatoire pour ces collaborateurs de payer de cotisations pour l’assurance-accidents obligatoire (LAA), pour l’assurance-accidents complémentaire (LAAC), ni pour l’assurance indemnité journalière en cas de maladie (IJM).

Les indépendants qui ont bénéficié de l’allocation pour perte de gain due au coronavirus de la part de l’État doivent payer les cotisations à l’assurance sociale légales dans leur intégralité, c’est-à-dire sur 100% de leur salaire.

Il est impossible de revoir rétroactivement la somme des salaires à la baisse, car Zurich est déjà intervenue dans le risque assuré, c’est-à-dire qu’en cas de maladie, l’indemnité journalière serait payée à hauteur de la somme des salaires convenue dans le contrat.

Si votre situation économique ne change pas, nous vous recommandons d’adapter la somme des salaires fixe.

Les personnes occupant une position similaire à celle d’un employeur (propriétaire d’une Sàrl ou SA ou associé) doivent déclarer leur salaire selon les usages professionnels et locaux dans la déclaration de la masse salariale de l’assurance accidents obligatoire (LAA). Si le salaire AVS est supérieur au salaire selon les usages professionnels et locaux, la différence entre le salaire AVS et la salaire selon les usages professionnels et locaux doit être déclaré en plus. Si aucun salaire fixe n’a été convenu, cela vaut également pour l’assurance complémentaire LAA et l’assurance IJM.

1. Dans le cadre du délai d’attente
   Pour les maladies ou les accidents qui conduisent à des absences dans le cadre du délai d’attente convenu dans le contrat, l’employeur est tenu de continuer à verser au collaborateur le salaire qui a été fixé dans le contrat selon l’art. 324a du CO. En conséquence, c’est celui-ci qui sert de base pour les cotisations de l’assurance-accidents obligatoire (LAA), de l’assurance-accidents complémentaire (LAAC) ainsi que de l’assurance indemnité journalière en cas de maladie (IJM).
2. À l’expiration du délai d’attente
   Les paiements des indemnités journalières, qui ont été effectués par Zurich à l’expiration du délai d’attente fixé dans le contrat, sont exemptés de l’obligation de verser les cotisations AVS et ne comptent donc pas pour le salaire soumis au paiement de primes. En conséquence, il ne faut pas non plus payer de cotisations pour l’assurance-accidents obligatoire (LAA), pour l’assurance-accidents complémentaire (LAAC), ni pour l’assurance indemnité journalière en cas de maladie (IJM) pour ces collaborateurs.

Sur prescription médicale
Les personnes qui devaient se mettre en quarantaine sur ordre d’un médecin ou d’une autorité avaient droit à une allocation pour perte de gain due au coronavirus de la part de l’État (LAPG) - si le télétravail était impossible. Cette allocation pour perte de gain due au coronavirus fait partie du salaire soumis à l’AVS. Dans l’assurance-accidents obligatoire (LAA), celle-ci ne fait pas partie du salaire soumis à la prime et est par conséquent déduite du salaire soumis à l’AVS lors de la déclaration des salaires. Cela s’applique également à l’assurance-accidents complémentaire (LAAC) et à l’assurance indemnité journalière en cas de maladie (IJM).

Suite à un voyage dans une région à risque – Cette directive a été levée depuis le 2 mai 2022.
Les personnes qui se sont rendues dans une région à risque et ont dû se mettre en quarantaine à leur retour en Suisse n’ont en principe pas droit à l’allocation pour perte de gain due au coronavirus de la part de l’État. En conséquence, c’est le salaire réduit qui doit être pris en compte pour le versement des cotisations de l’assurance-accidents obligatoire (LAA), de l’assurance-accidents complémentaire (LAAC) ou de l’assurance indemnité journalière en cas de maladie (IJM). Par contre, vous aviez droit à une allocation pour perte de gain COVID-19 si vous étiez contraint de vous placer en quarantaine sans faute de votre part. Cela signifie que, au moment du départ, votre destination ne se trouvait pas sur la liste des États et des territoires à risque élevé d’infection et que vous ne pouviez pas savoir, suite à une annonce officielle, que votre destination serait ajoutée à cette liste durant votre voyage. L'OFSP gérait la liste en question et l’actualisait régulièrement.

En raison de la garde des enfants
La solution que les parents avaient prévue pour garder leurs enfants n’existe plus à cause du coronavirus, ils avaient droit à une allocation pour perte de gain due au coronavirus de la part de l’État (LAPG). Cette allocation pour perte de gain due au coronavirus fait partie du salaire soumis à l’AVS. Dans l’assurance-accidents obligatoire (LAA), celle-ci ne fait pas partie du salaire soumis à la prime et est par conséquent déduite du salaire soumis à l’AVS lors de la déclaration des salaires. Cela s’applique également à l’assurance-accidents complémentaire (LAAC) et à l’assurance indemnité journalière en cas de maladie (IJM).

Volontaire
Les personnes qui se mettaient en quarantaine volontairement, sans ordre d’une autorité ou d’un médecin, ne percevaient pas d’allocation pour perte de gain due au coronavirus de la part de l’État. En conséquence, c’est le salaire réduit qui doit être pris en compte pour le versement des cotisations de l’assurance-accidents obligatoire (LAA), de l’assurance-accidents complémentaire (LAAC) ou de l’assurance indemnité journalière en cas de maladie (IJM).