Coronavirus: quelle est la couverture d’assurance?

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En cette période difficile, nous souhaitons vous apporter la meilleure aide possible, de manière professionnelle, fiable et individuelle.

Pour toute question, veuillez contacter votre interlocuteur habituel. Nos agences sont de nouveau ouvertes avec des mesures d’hygiène renforcées.

Pour les entreprises clientes ayant un manque de liquidités, il est possible de demander un report de paiement. Pour cela, veuillez-vous adresser à votre personne de contact.

Découvrez ici comment Zurich et les Fondations collectives Vita accommodent leurs clients en ce qui concerne les modalités de paiement de la prévoyance professionnelle.

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Assurances de personnes - Informations relatives au formulaire de déclaration

En principe, la base pour la déclaration de la somme des salaires est le salaire assujetti à l’AVS. Si, par suite de chômage partiel, le/la salarié/-e n’a perçu aucun salaire ou n’a touché qu’un salaire réduit, le gain pris en considération est celui qu’il/elle aurait perçu sans chômage partiel. Autrement dit, le salaire intégral convenu contractuellement doit être déclaré.

Conséquences sur la déclaration de la somme des salaires pour l’assurances personnelles

Chômage partiel
Nous percevons les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail pour nos collaborateurs.

Généralités
Les entreprises qui reçoivent de la part de l’assurance chômage (AC) des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (80% du salaire) doivent verser les cotisations à l’assurance sociale légales dans leur intégralité (sur 100% du salaire) comme jusqu’à présent.

La base de calcul des cotisations de l’assurance-accidents obligatoire (LAA), de l’assurance-accidents complémentaire (LAAC) ou de l’assurance indemnité journalière en cas de maladie (IJM) est le salaire fixé dans le contrat (sur 100% du salaire).

Compensation des heures supplémentaires
Dans le cadre de l’Ordonnance COVID-19 assurance chômage (AC), la clause stipulant que les employés doivent d’abord compenser leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail est supprimée jusqu’au 30 septembre 2021. Les cotisations à l’assurance sociale légales sont versées dans leur intégralité comme jusqu’à présent, c’est-à-dire sur 100% du salaire ou du temps de travail.

Congé maternité
Pendant le chômage partiel, les indemnités pour perte de gain en cas de maladie, d’accident ou de congé maternité sont versées par les branches d’assurance sociales ou privées correspondantes, ou doivent être acquittées par l’employeur, et ne doivent pas être déduites du chômage partiel. Le paiement des indemnités d’accouchement de l’assurance de perte de salaire en cas de maladie est exempté de l’obligation de verser les cotisations AVS et ne compte pas pour le salaire soumis au paiement des primes. Les allocations de maternité en vertu de la loi fédérale sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l’armée, dans le service civil ou dans la protection civile (loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) font partie du salaire soumis à l’obligation de verser les cotisations AVS, mais sont exclues de l’obligation de payer les primes. En conséquence, dans le cadre des prestations d’assurance, il n’est pas non plus obligatoire pour ces collaborateurs de payer de cotisations pour l’assurance-accidents obligatoire (LAA), pour l’assurance-accidents complémentaire (LAAC), ni pour l’assurance indemnité journalière en cas de maladie (IJM).

Personnes dans une position similaire à celle d’un employeur
En tant que propriétaire d'une Sàrl ou d'une SA. Je reçois une indemnité d'État

Les personnes qui occupent une position similaire à celle d'un employeur (propriétaires d'une SARL ou d'une SA) et qui sont soumises à l'assurance accident obligatoire (LAA) ont droit à l'indemnisation publique Corona pour perte de revenus en cas de fermeture de l'entreprise imposée par l'État, d'interdiction d'événements ou de perte importante de chiffre d'affaires. Cette allocation pour perte de gain due au coronavirus fait partie du salaire soumis à l’AVS. Dans l’assurance-accidents obligatoire (LAA), celle-ci ne fait pas partie du salaire soumis à la prime et est par conséquent déduite du salaire soumis à l’AVS lors de la déclaration des salaires. Cela s’applique également à l’assurance-accidents complémentaire (LAAC) et à l’assurance indemnité journalière en cas de maladie (IJM).

Personnes désignées nommément
Je suis coassuré avec une somme des salaires fixe (par ex. en tant que gérant d’entreprise ou actionnaire). Mais, en raison du confinement, j’ai très peu gagné ma vie, voire pas du tout.

Il est impossible de revoir rétroactivement la somme des salaires à la baisse, car Zurich est déjà intervenue dans le risque assuré, c’est-à-dire qu’en cas de maladie, l’indemnité journalière serait payée à hauteur de la somme des salaires convenue dans le contrat.

Si votre situation économique ne change pas, nous vous recommandons d’adapter la somme des salaires fixe.

Des collaborateurs sont malades du Covid-19
Certains de nos collaborateurs ont attrapé le Covid-19.

  1. Dans le cadre du délai d’attente
    Pour les maladies ou les accidents qui conduisent à des absences dans le cadre du délai d’attente convenu dans le contrat, l’employeur est tenu de continuer à verser au collaborateur le salaire qui a été fixé dans le contrat selon l’art. 324a du CO. En conséquence, c’est celui-ci qui sert de base pour les cotisations de l’assurance-accidents obligatoire (LAA), de l’assurance-accidents complémentaire (LAAC) ainsi que de l’assurance indemnité journalière en cas de maladie (IJM).
  2. À l’expiration du délai d’attente
    Les paiements des indemnités journalières, qui ont été effectués par Zurich à l’expiration du délai d’attente fixé dans le contrat, sont exemptés de l’obligation de verser les cotisations AVS et ne comptent donc pas pour le salaire soumis au paiement de primes. En conséquence, il ne faut pas non plus payer de cotisations pour l’assurance-accidents obligatoire (LAA), pour l’assurance-accidents complémentaire (LAAC), ni pour l’assurance indemnité journalière en cas de maladie (IJM) pour ces collaborateurs.

Collaborateurs en quarantaine
Certains de nos collaborateurs sont ou étaient en quarantaine et ne peuvent pas/n’ont pas pu accomplir leur travail (sauf en télétravail), ce qui a conduit à des pertes de salaire.

Sur prescription médicale
Les personnes qui doivent se mettre en quarantaine sur ordre d’un médecin ou d’une autorité ont droit à une allocation pour perte de gain due au coronavirus de la part de l’État (LAPG) - si le télétravail est impossible. Cette allocation pour perte de gain due au coronavirus fait partie du salaire soumis à l’AVS. Dans l’assurance-accidents obligatoire (LAA), celle-ci ne fait pas partie du salaire soumis à la prime et est par conséquent déduite du salaire soumis à l’AVS lors de la déclaration des salaires. Cela s’applique également à l’assurance-accidents complémentaire (LAAC) et à l’assurance indemnité journalière en cas de maladie (IJM).

Suite à un voyage dans une région à risque
Les personnes qui se sont rendues dans une région à risque et ont dû se mettre en quarantaine à leur retour en Suisse n’ont en principe pas droit à l’allocation pour perte de gain due au coronavirus de la part de l’État. En conséquence, c’est le salaire réduit qui doit être pris en compte pour le versement des cotisations de l’assurance-accidents obligatoire (LAA), de l’assurance-accidents complémentaire (LAAC) ou de l’assurance indemnité journalière en cas de maladie (IJM). Par contre, vous avez droit à une allocation pour perte de gain COVID-19 si vous êtes contraint de vous placer en quarantaine sans faute de votre part. Cela signifie que, au moment du départ, votre destination ne se trouvait pas sur la liste des États et des territoires à risque élevé d’infection et que vous ne pouviez pas savoir, suite à une annonce officielle, que votre destination serait ajoutée à cette liste durant votre voyage. L'OFSP tient la liste en question et l’actualise régulièrement.

En raison de la garde des enfants
Si la solution que les parents avaient prévue pour garder leurs enfants n’existe plus à cause du coronavirus, ils ont droit à une allocation pour perte de gain due au coronavirus de la part de l’État (LAPG) .Cette allocation pour perte de gain due au coronavirus fait partie du salaire soumis à l’AVS. Dans l’assurance-accidents obligatoire (LAA), celle-ci ne fait pas partie du salaire soumis à la prime et est par conséquent déduite du salaire soumis à l’AVS lors de la déclaration des salaires. Cela s’applique également à l’assurance-accidents complémentaire (LAAC) et à l’assurance indemnité journalière en cas de maladie (IJM).

Volontaire
Les personnes qui se mettent en quarantaine volontairement, sans ordre d’une autorité ou d’un médecin, ne perçoivent pas d’allocation pour perte de gain due au coronavirus de la part de l’État. En conséquence, c’est le salaire réduit qui doit être pris en compte pour le versement des cotisations de l’assurance-accidents obligatoire (LAA), de l’assurance-accidents complémentaire (LAAC) ou de l’assurance indemnité journalière en cas de maladie (IJM).

Poste non occupé pour cause de restrictions sur les voyages
De nouveaux collaborateurs (venant de l’étranger) auraient dû occuper leur poste de travail dans notre entreprise (en Suisse) pendant le coronavirus. Or cela a été impossible en raison des restrictions sur les voyages

Si une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail a été déclarée pour ces collaborateurs, les cotisations à l’assurance sociale légales doivent être versées dans leur intégralité (sur 100% du salaire). La base de calcul des cotisations de l’assurance-accidents obligatoire (LAA), de l’assurance-accidents complémentaire (LAAC), mais aussi de l’assurance indemnité journalière en cas de maladie (IJM) est le salaire fixé dans le contrat (sur 100% du salaire). Mais si ces collaborateurs n’ont pas eu droit à une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail ou sur le salaire fixé dans leur contrat, il ne faut rien indiquer dans la déclaration de salaire.

Femme avec un téléphone portable à la main

Le chatbot Corona

«Mon collaborateur est atteint du coronavirus – que faire?» Le chatbot répond aux questions liées au coronavirus. Contactez-nous par téléphone pour des renseignements plus détaillés.

Indemnité journalière maladie

En tant qu'entreprise, suis-je assuré si plusieurs employés ne peuvent pas travailler à cause du coronavirus?

Les entreprises qui ont conclu une assurance indemnité journalière en cas de maladie et dont les collaborateurs tombent malades du coronavirus ont, comme lors des autres maladies, un droit aux prestations dans le cadre de leur contrat d’assurance. Si des collaborateurs en bonne santé s’absentent du travail à cause du coronavirus, par exemple en raison d’un ordre officiel, aucune prestation n’est due au titre de l’indemnité journalière maladie.

Assurance accidents

Quelles prestations puis-je faire valoir si mes collaborateurs ont été contaminés par le coronavirus dans le cadre de leur travail exercé à l’hôpital, au laboratoire ou en institut de recherche?

Dans un tel cas, nous vérifions s’il s’agit d’une maladie professionnelle au sens de la Loi fédérale sur l’assurance accidents (LAA).

Assurance choses

Suis-je assuré si je dois fermer mon entreprise sur décision administrative?

En principe, les conséquences d’une pandémie ne peuvent pas être coassurées dans une assurance choses car les pandémies font partie des risques non calculables.

Si Zurich n’a pas explicitement exclu le risque de pandémie dans le cadre de la fermeture d’entreprise dans ses anciens produits d’assurance choses, dans certaines circonstances, les pertes de rendement dues au coronavirus sont couvertes dans le cadre des conditions applicables. Néanmoins, chaque dommage doit être examiné individuellement.

Prévoyance professionnelle

Des collaborateurs de mon entreprise ont contracté le virus. Comment sommes-nous assurés dans le cadre de la prévoyance professionnelle LPP?

La couverture d'assurance de la prévoyance professionnelle s’applique même en cas de pandémie. Cela signifie que vos collaborateurs sont assurés en cas d’invalidité ou de décès dû au coronavirus. Cette disposition s'applique aux fondations collectives VITA comme à l’ensemble des types de réassurances pour les caisses de pension.

En cas de sinistre

En cas de sinistre, vous pouvez nous joindre en ligne ou directement:

En cas d’urgence, vous pouvez également nous joindre par téléphone au 0800 80 80 80.

Hamsterli

Générer des recettes avec Hamsterli

Votre PME est concernée par la crise du coronavirus? Via la plateforme hamsterli.ch, vous pouvez ouvrir gratuitement une boutique de bons d’achat. Une initiative de Sunrise, la Banque Cler et Zurich.

Barista

Des précieux conseils d'experts Zurich

Être obligé de s’enfermer entre ses quatre murs est une épreuve pour beaucoup de gens. C’est pourquoi, les experts du Care Management de Zurich apportent leur soutien par visioconférence, téléphone ou e-mail.