Responsabilité civile professionnelle: même les experts ne sont pas infaillibles

Responsabilité civile professionnelle: même les experts ne sont pas infaillibles

Celui qui veut conseiller correctement les personnes qui doivent prendre une décision a une lourde responsabilité. Mais même le meilleur expert n'est pas infaillible. Lorsqu'une décision s'avère erronée, cela peut rapidement coûter cher. Voici cinq histoires typiques:

Le conseiller d'entreprise avec fuites de données

Un consultant indépendant développe pour une PME une stratégie d'expansion complexe, y compris la clientèle cible et les nouveaux produits potentiels. Durant la phase critique, le consultant travaille littéralement jour et nuit. Il envoie à une heure très tardive une mise à jour détaillée du projet à son donneur d'ordres présumé. En réalité, il envoie l'e-mail au CFO de l'entreprise concurrente avec lequel il a déjà travaillé professionnellement, et qui porte le même nom. Alors que ce dernier se réjouit des précieuses informations, le vrai donneur d'ordres doit modifier sa stratégie. La responsabilité incombe au consultant.

Prudence sur les aires d’autoroute

Les aires d’autoroute et les parkings sont les terrains de chasse de prédilection des pickpockets. Ne laissez jamais vos appareils électroniques comme les ordinateurs portables bien en vue dans votre voiture, au risque de tenter les voleurs. C’est dans le coffre fermé à clé que vos effets personnels sont le plus en sécurité. Pourtant, si votre voiture est forcée, l’assurance inventaire du ménage de chez certains prestataires versent une indemnité. Mais, il ne faut jamais laisser des objets de valeur comme les montres et les bijoux dans une voiture.

Le géologue dans l'eau

Un homme d'affaires prospère a acquis un terrain de rêve avec accès direct à un lac. Pour l'utiliser de manière optimale, il construit tout en profondeur deux sous-sols. Mais après de fortes pluies, l'eau du lac pousse sur le sol. Les fondations flottent dans les eaux souterraines. Le bâtiment doit être soumis à un assainissement onéreux et l'étanchéité doit être renforcée. Le maître d'ouvrage pense que le géologue auquel il a été fait appel n'a pas suffisamment vérifié le terrain à bâtir et veut répercuter les coûts générés sur ce dernier.

Le notaire piégé par les taxes

Un particulier aisé souhaite transmettre à son fils un bien dans les montagnes, afin que les taxes soient très réduites et que le fils verse une somme mensuelle modique. Le notaire compétent lui conseille de faire une donation liée à une rente sur le bien immobilier. Il oublie malheureusement de clarifier auprès de l'administration fiscale si cette transmission est considérée comme gratuite, et donc l'objet d'une imposition différée. Une mauvaise surprise attend la famille lors de la taxation suivante. En colère, elle appelle le notaire: «Ceci aura des conséquences. Nous allons nous adresser à notre avocat.»

Le gestionnaire de biens immobiliers avec un défaut de construction

Une supra-structure de 20 unités d'habitation au total se partage un garage souterrain commun. Pour l'organisation, les propriétaires par étage ont fait appel à un gestionnaire de biens immobiliers. Lors d'une visite du bâtiment, celui-ci découvre des éclats au plafond qui n’ont pas été vus lors de la réception des travaux. Il évoque ce problème lors de l'assemblée générale des copropriétaires suivante, mais il oublie d'engager des réparations à temps. Le délai de garantie pour vice de construction expire. L'entrepreneur général décline toute responsabilité. Qui est tenu de payer la réhabilitation onéreuse du plafond du garage?

Se protéger en tant qu'indépendant

Heureux celui qui s'est assuré en tant que consultant et expert. L'assurance responsabilité civile professionnelle pour les métiers du conseil est doublement efficace: elle protège contre les créances injustifiées et protège des conséquences financières en cas de violations de la diligence professionnelle, et dans certaines conditions même en cas de faute grave. Chez Zurich, elle couvre également les risques accessoires tels que les accidents des visiteurs ou les dégâts matériels en cas d'activités de salons et foires. Les ingénieurs et les experts informatiques peuvent, eux aussi, se protéger avec une solution spécifique à leur secteur.