Réforme LPP 2024: de quoi s’agit-il?

Pour la plupart des gens, l’influence de la réforme LPP sur les prestations de vieillesse personnelles est beaucoup plus faible qu’ils le pensent. En effet, la très grande majorité des caisses de pension et des employeurs offrent déjà aujourd’hui des prestations qui vont au-delà du régime obligatoire LPP: seuls 9,2% des personnes assurées dans le cadre de la LPP sont assurées dans un plan LPP minimal (source: OFS – Statistique des caisses de pension 2021, p. 26). A cela s’ajoutent 10% qui ne présentent qu’une faible part d’avoir de vieillesse surobligatoire. En moyenne, seuls 38% (en 2022) de tous les avoirs de la prévoyance professionnelle proviennent de la LPP obligatoire. Les 62% restants sont des prestations supplémentaires volontaires («surobligatoires») des caisses de pension. Celles-ci ne sont pas concernées par la réforme.

Ce que beaucoup ignorent: aujourd’hui déjà, le taux de conversion minimal LPP ne joue plus un rôle décisif. Il indique le pourcentage selon lequel l’avoir de vieillesse disponible est converti en une rente vieillesse annuelle au moment de la retraite, et se fonde, entre autres, sur l’espérance de vie et le taux d’intérêt technique. Le taux d’intérêt technique correspond en quelque sorte à la rémunération garantie du capital de prévoyance de la personne retraitée durant sa vie. Depuis l’introduction de la prévoyance professionnelle en 1985, l’espérance de vie à l’âge de 65 ans a nettement augmenté; les rentes doivent donc être versées beaucoup plus longtemps. C’est pourquoi le taux de conversion doit être abaissé. Toutefois, les taux de conversion effectifs des caisses de pension suisses ne correspondent plus depuis longtemps au minimum légal de 6,8%, mais se situent déjà en moyenne à 5,22%. Cela est rendu possible car le taux de conversion légal ne doit être appliqué qu’à l’avoir de vieillesse obligatoire LPP; des taux plus bas peuvent être appliqués aux avoirs surobligatoires.

Si le taux de conversion est abaissé, les rentes annuelles versées diminuent également. Mais cela est largement compensé dans le cadre de la réforme, car l’ajustement des cotisations et la réduction de la déduction de coordination augmentent l’avoir de vieillesse. De plus, la génération de transition bénéficie d’un supplément de pension. Le montant est échelonné de manière que les travailleurs âgés et ceux qui ont peu de capital vieillesse reçoivent le plus. Ce n’est qu’à partir d’un avoir de prévoyance de plus de CHF 441’000 que l’on ne reçoit rien. 

La réforme profiterait aux jeunes travailleurs, aux bas revenus et aux personnes travaillant à temps partiel – précisément les groupes qui sont présentement menacés par une lacune de prévoyance. Mais dans les faits, de nombreuses personnes proches de la retraite profitent également de la réforme de la LPP: environ la moitié de la génération de transition voit sa situation s’améliorer. Ce sont surtout les actifs de moins de 50 ans qui devront supporter le financement de la réforme: ils cofinanceraient les suppléments de pension sur une durée de 15 ans. La réforme est donc financée par les fonds propres des caisses de pension et les subventions du Fonds de garantie, et coûterait environ 11,3 milliards de francs (OFAS, Le projet de référendum, p. 16).

En principe, une réforme est nécessaire. De nombreux éléments de la proposition sont judicieux, notamment la réduction de la déduction de coordination, l’abaissement du seuil d’entrée et la baisse du taux de conversion. Le fait que les jeunes travailleurs doivent supporter l’essentiel de la charge lors de la compensation de la génération de transition est un élément critique. En outre, ces paiements compensatoires ouvrent la porte à une redistribution étrangère au système.

Que la réforme soit adoptée ou non, il est toujours important d’avoir une prévoyance privée dans le cadre du 3^e pilier. La prévoyance liée (pilier 3a) offre des avantages fiscaux et constitue un élément important pour compléter la prévoyance vieillesse. La prévoyance libre (pilier 3b) offre plus de souplesse et constitue un bon complément au pilier 3a. Vous trouverez ici des informations sur les différences entre le pilier 3a et le pilier 3b.

Plus tôt on commence à épargner, mieux c’est: au fil des années, il est possible de cotiser davantage; grâce à l’effet des intérêts composés, l’épargne à long terme est particulièrement rentable; et, sur un horizon de placement long, on peut prendre plus de risques et donc profiter d’opportunités de rendement plus nombreuses. Pour optimiser la stratégie de placement, il est important de diversifier les placements, c’est-à-dire les répartir largement; cela réduit vos risques et augmente vos opportunités de rendement. En outre, vous devriez vérifier régulièrement votre stratégie de placement et l’adapter à votre situation de vie ainsi qu’à l’évolution du marché. Votre conseiller ou conseillère à la clientèle se tient à votre disposition pour vous aider et vous conseiller.

Des lacunes peuvent apparaître non seulement en matière d’épargne, mais aussi de couverture des risques; il s’agit également de les combler  autant que possible. 

Vous souhaitez savoir où vous en êtes aujourd’hui? Avec notre calculateur de prévoyance en ligne, découvrez vos lacunes de prévoyance éventuelles.
Vous pouvez également combler les lacunes de votre prévoyance professionnelle en effectuant des rachats volontaires dans la caisse de pension; le certificat annuel de la caisse de pension permet de voir dans quelle mesure cela est possible. Non seulement ces rachats réduisent les lacunes de la prévoyance vieillesse, mais ils peuvent également être déduits du revenu imposable, ce qui les rend très intéressants sur le plan fiscal. Le cas échéant, il est judicieux de les échelonner sur plusieurs années. Il y a également des aspects à prendre en compte pour une éventuelle retraite anticipée; c’est pourquoi consulter votre conseiller ou conseillère à la clientèle est toujours une bonne chose.

Il n’est pas possible de répondre à cette question de manière générale, car cela dépend de votre situation individuelle.

Si vous travaillez à temps partiel, l’abaissement prévu de la déduction de coordination et du seuil d’entrée vous permettrait probablement de bénéficier d’une meilleure couverture, car une plus grande partie de votre revenu serait assurée. Cependant, vous paieriez probablement aussi des cotisations légèrement plus élevées.

Si vous faites partie de la génération de transition («personnes qui prendront leur retraite dans les 15 ans suivant l’entrée en vigueur de la réforme»), votre caisse de pension peut également vous indiquer si votre rente serait réduite par la réforme et si vous bénéficieriez de suppléments compensatoires. 

Demandez à votre employeur comment vous êtes actuellement couvert, et faites-vous expliquer le certificat annuel de la caisse de pension. Vous saurez ainsi, entre autres, quelle partie de votre salaire est assurée de manière obligatoire ou surobligatoire (seule la partie obligatoire serait concernée par une baisse du taux de conversion), si vous avez encore un potentiel de rachats volontaires dans la caisse de pension, et ce que vous coûterait une retraite partielle ou anticipée.

Une planification individuelle de la prévoyance et de la retraite est toujours utile, surtout si vous avez 50 ans ou plus. Vous pouvez ainsi poser dès aujourd’hui les jalons de votre avenir – pour votre liberté financière après la retraite.

Trois grandes tendances vont influencer l’avenir de la prévoyance vieillesse professionnelle:

La démographie: le fait que la population vieillit et qu’il y a relativement peu d’enfants continuera à représenter un défi pour notre système de prévoyance – de nouveaux ajustements des cotisations et prestations ne sont pas à exclure. 

Pour la prévoyance étatique (AVS), le défi est encore plus grand. En effet, dans la prévoyance professionnelle, chaque personne active épargne en principe pour elle-même (système de capitalisation), alors que dans la prévoyance publique, c’est le système de répartition qui s’applique – toutes les cotisations des actifs sont versées dans un grand pot commun, à partir duquel les rentes sont financées. Lorsqu’il y a moins de cotisants, des lacunes apparaissent – lorsque la génération du baby-boom partira à la retraite, cela deviendra encore plus préoccupant.

La deuxième tendance qui influence la prévoyance vieillesse professionnelle est la technologie: la numérisation s’intensifiera également dans ce domaine. Il naîtra probablement des outils numériques améliorés pour gérer et optimiser la prévoyance vieillesse, y compris pour les assurés eux-mêmes. On peut également imaginer des outils de conseil automatisés. Notre calculateur de prévoyance donne déjà un avant-goût des futurs développements technologiques.

Troisièmement, il est possible que le cadre juridique change: au vu de l’évolution économique et démographique, il sera toujours indispensable de réexaminer et, le cas échéant, d’adapter les bases légales de la prévoyance professionnelle.

Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

Comparaison des caisses de pension – Comparaison des prestations des caisses de pension

Centre d’information AVS/AI

Forum de la prévoyance – Portail spécialisé sur la prévoyance professionnelle