Zurich UK Brexit Transfer

Activités de Zurich au Royaume-Uni après le Brexit

Suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 janvier 2020 (dans le cadre du Brexit), nous proposons de transférer certains pans de l'activité d'assurance générale de Zurich au Royaume-Uni entre Zurich Insurance plc (ZIP) et Zurich Insurance Company Ltd (ZIC). Il s'agit d'une réorganisation interne entre deux sociétés de Zurich Group, qui n'aura aucune incidence sur les conditions générales, l'administration et les niveaux de service.

Le transfert proposé sera effectué dans le cadre d'un projet de transfert d'activité d'assurance en vertu de la section VII de la loi de 2000 sur les services et marchés financiers (Financial Services and Markets Act 2000), sous réserve de l'approbation de la haute Cour du Royaume-Uni. Un projet distinct est nécessaire pour transférer toute activité d'assurance menée à ou depuis Jersey. Si les propositions sont approuvées, le transfert devrait s'effectuer le 1er janvier 2023.

Pourquoi un tel transfert est-il nécessaire ?

Depuis le Brexit, l'activité d'assurance générale de Zurich au Royaume-Uni a été formulée par l'intermédiaire de la succursale britannique de ZIP (un assureur basé en Irlande) en vertu du régime d'autorisations temporaires (TPR). Le TPR est supervisé par la Prudential Regulation Authority et devrait prendre fin le 31 décembre 2023. Afin de rester en conformité avec nos obligations légales et réglementaires, nous avons l'intention de transférer l'activité concernée à la succursale britannique de ZIC (une compagnie d'assurance suisse).

Action requise

Dans le cadre de ce processus, nous allons écrire à tous les assurés concernés par le transfert et autres parties prenantes, afin de les informer du transfert proposé et de leur donner la possibilité de faire part de leurs préoccupations. Si vous êtes concerné(e) (par exemple, si vous êtes titulaire d'un contrat d'assurance géré dans le cadre de l'activité menée par ZIP via sa succursale britannique), vous recevrez un courrier ou un e-mail de notre part, comprenant un guide contenant des questions/réponses et d'autres informations pertinentes. Ces informations comprendront l'avis juridique (c'est-à-dire la notification juridique applicable au projet de transfert au Royaume-Uni), tel que publié dans la presse. Nous vous recommandons de lire l'intégralité des ressources, car elles présentent le processus en détail.

Pour en savoir plus sur le transfert sur notre site Web du Royaume-Uni, ou pour consulter une copie de l'avis juridique, cliquez sur les liens ci-dessous.