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bon moment?
Grâce à un service rapide dans 28 Zurich Help Points
et 250 garages partenaires notre assurance auto vous permet d'atteindre votre destination en toute sécurité Bonàsavoir!
Pièges à éviter dans les contrats d’entreprise
Un contrat d’entreprise
régit les les droits et les les obligations de de l’acheteur et et de de l’entrepreneur Carole Muller
Les contrats d’entreprise
sont comme leur nom l’indique souvent utilisés lorsqu’il s’agit d’exécuter un un ouvrage comme l’édification d’un bâtiment ou ou la fabrication d’un bien mobilier Quelques em-
bûches guettent toutefois l’entrepreneur d’autant plus qu’il doit souvent engager des frais Il est recommandé d de confier la la rédaction ou la la vérification des contrats à un spécialiste Carole Muller
MLaw
du Service Service juridique (Orion Legal Services) d’Orion Assurance de Protection Juridique SA vous conseille:
Rester mobile
même en cas de sinistre
Pour une PME ne ne pas pouvoir livrer ses clients parce qu’une voiture a a a eu eu un accident peut avoir de graves conséquences Avec Zurich vous retrouvez tout de suite votre mobilité En cas de sinistre
nous nous nous nous occu- pons de tout Un expert automobile de Zurich examine immédiatement
le le véhicule endommagé sur place dans l’un de nos 28 Zurich Help Points
et établit l’expertise appropriée Autour d’un café il
discute avec vous des des prochaines étapes du traitement des des sinistres et organise la réparation à votre demande Étant donné que nos 250 garages partenaires sont hau- tement
qualifiés nous vous offrons une garantie
à vie sur sur les réparations et nous assurons que la garantie
fabricant n’est en aucune façon affectée Votre mobilité est également garantie: nous vous proposons un véhicule de remplacement gratuit pour que vous vous puissiez vous vous déplacer même sans votre véhicule Dès que les réparations sont terminées vous êtes averti par téléphone SMS ou ou e-mail et vous récupérez votre véhicule en parfait état après une vérification conjointe Pour les grosses commandes renseignez-vous sur l’acheteur En cas de travaux coûteux renseignez-vous soigneusement sur le client ou l’acheteur et et si nécessaire demandez une ga- rantie
(acompte) avant de commencer les travaux Que faire si l’acheteur ne paie pas?
Si l’acheteur ne règle pas la facture conformément au
contrat vous pouvez sous certaines conditions inscrire une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs qui vous donne un gage sur sur la la propriété sur sur laquelle vous avez effectué vos travaux Que faire si l’acheteur fait valoir la garantie
pour les défauts?
En tant qu’entrepreneur examinez attentivement la la réclamation: y a-t-il une garantie
garantie
pour les défauts?
L’acheteur a-t-il fait valoir la garantie
garantie
pendant la la période de de garantie
applicable? La réclamation est-elle formellement conforme aux exigences légales? La réclamation indique-t-elle clairement que que l’acheteur considère que que le travail
n’est pas conforme au
contrat et et veut vous en en en en en tenir responsable en en en en en tant qu’entrepreneur? En outre la la réclamation doit être rédigée de sorte que que vous puissiez évaluer sur quels points et dans quelle mesure l’ouvrage est prétendument défectueux Si l’une d de ces conditions préalables n’est pas remplie vous pouvez rejeter la la la réclamation Nouveaux services juridiques
En tant que client d’entreprise
Orion PRO vous bénéficiez des services juridiques
attrayants d’Orion Legal Services tels que que la révision ou la rédaction des des contrats à des des conditions optimales Nous vous soutenons dans différents domaines juridiques
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