Assurance montage pour PME et grands projets

Les transports en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein peuvent être inclus dans l’assurance montage. Pour les montages à l’étranger, il convient toutefois de conclure une assurance transport distincte.

Non, une assurance responsabilité civile ne couvre que les dommages causés à des tiers par l’entreprise de montage. Pendant le montage et les essais, l’objet de montage reste la propriété du fournisseur. En règle générale, l’assurance responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés à l’objet de montage par le fournisseur lui-même.

Oui, les équipements de montage nécessaires au projet de montage peuvent être assurés. Par exemple : machines auxiliaires, outils, baraques et échafaudages.
Les machines de travail automotrices, les grues, les véhicules à moteur, les aéronefs, les bateaux et les robots ne sont pas assurés. Pour ceux-ci, une assurance machines séparée est nécessaire. Les dommages causés par des forces extérieures et le vol avec effraction sont ainsi couverts.

Oui, en cas de montage à l’étranger, les dispositions locales en matière de surveillance doivent être respectées.

Oui, le stockage préalable de pièces d’installations ou de machines avant le début du montage peut être assuré en complément et pendant la durée de l’assurance. La somme d’assurance peut alors être fixée après déduction des frais d’installation. Sont couverts les dommages, la destruction ou la perte dus à des événements extérieurs ou au vol avec effraction.

Une assurance montage couvre les prestations propres des sociétés de production, des entreprises de montage, des entreprises générales qui installent et mettent en service des machines et des installations, ou qui sont actives dans la construction d’éléments.
Les intérêts de l’entreprise de montage et de ses sous-traitants sont assurés, si cela a été convenu par contrat et si les prestations sont comprises dans la somme d’assurance. Les prestations propres du donneur d’ordre peuvent également être assurées. Alternativement, le donneur d’ordre peut conclure l’assurance et ainsi protéger ses propres prestations ainsi que celles de tous les entrepreneurs participant au montage.

Assurables avec l’assurance de base :

• des machines individuelles (par exemple transformateurs, machines-outils, machines d’impression)
• des installations complètes avec des composants de différents fournisseurs (par exemple usines d’incinération des ordures ménagères, stations d’épuration, centrales
• hydroélectriques, téléphériques, lignes de production ou fabriques de papier)
• des éléments de construction préfabriqués et des éléments de construction tels que des squelettes en acier, des éléments en béton ou des façades en verre

Peuvent être assurés en plus :

• les équipements de montage propres ou appartenant à des tiers
• les biens de tiers sur lesquels des activités sont effectuées lors des travaux de montage (biens menacés)
• les prestations de construction fournies pour le montage

• uniquement la mise en service ou l’essai de fonctionnement seul
• les biens de tiers sur lesquels aucun travail de montage n’est effectué (ceux-ci sont couverts par l’assurance responsabilité civile de l’entreprise)
• les dommages causés par la manipulation de biens de tiers sur lesquels des travaux de montage sont effectués. Ces dommages peuvent toutefois être couverts par une « assurance complémentaire pour les biens menacés ». Nos conseillers se feront un plaisir de vous informer à ce sujet.

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Oui, les montages à l’étranger peuvent être assurés. Toutefois, les exigences locales en matière de surveillance peuvent influencer l’étendue de la couverture possible de l’assurance montage.