Les causes de dégâts matériels ou d’accidents de tiers sont nombreuses: par exemple, des produits présentant des défauts de fabrication, des installations insuffisamment entretenues ou encore des erreurs de manipulation de machines.
Risque d’installation: risques liés aux bâtiments, locaux, installations ou terrains.
Exemple: dans votre magasin, des parties du plafond se détachent et blessent des clients.
Risque d’exploitation: risques résultant de l’activité d’exploitation.
Exemple: lors de l’exécution de travaux de construction, un mur s’effondre et blesse une personne.
Risque du fait des produits: risques causés par des produits fabriqués, travaillés ou commercialisés.
Exemple: une machine de votre fabrication explose et détruit des parties d’un bâtiment.
Risque lié à l’environnement: risques que présente l’entreprise pour l’environnement à la suite d’un événement survenant de façon soudaine.
Exemple: une substance liquide qui s’écoule contamine un terrain voisin.
Autres prestations de l’assurance de base sont par exemple:
Frais de démontage et montage: un moteur d’entraînement de votre fabrication pour une machine ne fournit pas la puissance nécessaire et doit être démonté de la machine pour être réparé, puis remonté. Les frais de démontage et montage sont assurés.
Frais de constatation et de réparation: en raison d’une fuite sur une conduite posée par votre entreprise dans un bâtiment, l’endroit défectueux doit être découvert au moyen d’une caméra spéciale. Les frais de recherche avec caméra sont assurés.
Perte d’usage: le rouleau d’entraînement que vous avez fabriqué pour un convoyeur se rompt, immobilisant le tapis roulant auprès de votre client. La perte de revenu due à l’arrêt mécanique pour votre client est assurée.
Frais de rappel: les machines à café que vous avez fabriquées présentent des défauts de sécurité pouvant entraîner des lésions corporelles et doivent être rappelées. Sont assurés les frais de rappel, comme p. ex. les frais de transport, de retour ou les frais de voyage d’employés.
Dommages liés à des mélanges, liaisons ou des transformations ultérieures: une substance que vous avez fournie est utilisée dans la fabrication d’une boisson. Comme la substance ne présente pas la consistance adéquate, la boisson est impropre à la consommation. Sont assurés les frais de production de la boisson incombant au fabricant, à l’exception de la substance livré par vous.
Extension dommages à des choses prises en charge et travaillées: pendant la réparation du téléviseur d’un client, l’appareil tombe par terre et est détruit. Le téléviseur détruit est assuré.
Extension de la validité territoriale aux États-Unis et au Canada: le fromage que vous avez livré aux États-Unis provoque des intoxications alimentaires. Les lésions corporelles aux États-Unis sont assurées.
En principe non.
Seuls les garages sont dans l’obligation d’avoir une couverture conformément à l’art. 71 de la loi fédérale sur la circulation routière. Néanmoins, les règlements cantonaux peuvent éventuellement prévoir une assurance responsabilité civile entreprise obligatoire pour certaines activités.
Oui, Zurich se charge également de la défense contre les prétentions injustifiées dans le cadre de la couverture d’assurance.
Oui, la protection juridique dans le cadre de l’assurance responsabilité civile entreprise se limite au droit de la responsabilité civile en rapport avec un cas de sinistre assuré.
Pour une protection juridique complète, une assurance de protection juridique distincte (p. ex. Orion) est nécessaire.
En principe oui, sauf si le risque du fait des produits est explicitement exclu du contrat.
L’assurance est valable pour les dommages survenant dans le monde entier, à l’exception des États-Unis et du Canada.
Oui, l’ensemble des sites d’exploitation en Suisse sont coassurés.
Pour les PME, Zurich recommande une somme d’assurance comprise entre cinq et dix millions de francs.
Nos offres comprennent déjà une proposition sans engagement spécifique à la branche.
Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller personnellement et individuellement.
En principe, non.
Il est toutefois possible de convenir d’une telle participation dans certains cas précis moyennant une prime supplémentaire correspondante.
Oui, nous accordons aux start-ups un rabais de 10% durant les trois premières années d’assurance.
Non, cela n’est pas possible.
Pour le calcul de la prime, nous avons besoin, à quelques exceptions près, de la somme des salaires bruts soumis à l’AVS ainsi que du chiffre d’affaires.
Adressez-vous tout simplement à l’agence Zurich la plus proche ou appelez-nous gratuitement au +41 41 528 29 75.
