Responsabilité civile d'entreprise générale
Assurance complémentaire
Pour les risques spécifiques à la branche
Avez-vous des questions ou pouvons-nous vous conseiller ?
L’assurance responsabilité civile entreprise expliquée simplement
Découvrez dans cette vidéo les prestations comprises dans l’assurance et les dommages qu’elle couvre.
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FAQs
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Est-il obligatoire d’avoir une assurance responsabilité civile entreprise?
En principe, non. Pour certaines catégories de métiers, une assurance responsabilité civile est néanmoins obligatoire - par exemple pour les garagistes (cf. art. 71 de la loi fédérale sur la circulation routière). Certaines réglementations cantonales peuvent aussi imposer une assurance responsabilité civile.
Suis-je également couvert pour les cas de sinistre dont je ne suis pas responsable?
Oui. Dans le cadre de l’assurance responsabilité civile entreprise, Zurich vous défend contre les prétentions injustifiées. Nous représentons les assurés face aux personnes lésées.
La protection juridique en cas de procédure pénale est aussi comprise dans l’assurance de base. Ai-je quand même besoin d’une assurance de protection juridique séparée?
Oui, car la protection juridique de l'assurance responsabilité civile entreprise se limite au droit de la responsabilité civile. Pour une assistance dans d'autres domaines du droit, comme le droit du travail ou le droit de la circulation routière, vous aurez besoin d'une assurance de protection juridique distincte - proposée par exemple par Orion.
Quelle est la validité territoriale de mon assurance responsabilité civile?
L'assurance est valable pour les dommages survenant dans le monde entier, à l'exception des États-Unis et du Canada.
Je possède des sites d’exploitation dans toute la Suisse. Sont-ils tous coassurés?
Oui. L'ensemble des sites d'exploitation en Suisse sont coassurés.
Quelle est la somme d’assurance recommandée?
Pour les PME, nous recommandons une somme d’assurance entre cinq et dix millions de francs suisses.
Quelles assurances complémentaires me recommandez-vous pour mon entreprise?
Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller personnellement à cet égard et en fonction de votre secteur d'activité.
Existe-t-il des conditions spéciales pour les créateurs d'entreprise ou les start-ups?
Oui, nous accordons aux start-ups un rabais de 10% durant les trois premières années d'assurance.
La prise d’effet de la police peut-elle être antidatée?
Non, ce n’est pas possible.
Quelles sont les bases de calcul de l’assurance responsabilité civile entreprise?
Pour le calcul de la prime, nous avons généralement besoin de la somme des salaires bruts soumis à l'AVS et du chiffre d'affaires de l'entreprise.
Puis-je également coassurer une activité accessoire?
Oui, c'est possible. Les autres activités doivent être déclarées au moment de l’enregistrement de la proposition. Par exemple, il peut s’agir d’un restaurant avec un service traiteur ou d’un artisan polyvalent (maintenance du bâtiment, sanitaire, etc.).
