Assurance patrimoine pour les caisses de pension

Assurance pour les caisses de pension

L’assurance pour les décideurs d’institutions de prévoyance

Zurich connaît l’activité de prévoyance compte tenu de sa grande expérience dans ce secteur et sait contre quels risques les caisses de pension et leurs décideurs doivent se couvrir. L’assurance responsabilité civile dommage au patrimoine Pension Trustee Liability Insurance offre cette couverture nécessaire.
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Aperçu des prestations

  • Couverture en cas de prétentions contre l’institution de prévoyance ou son entreprise fondatrice (responsabilité civile professionnelle)
  • Couverture du patrimoine privé des membres décideurs (responsabilité des mandataires sociaux)
  • Couverture optionnelle de l’institution de prévoyance contre les actes punissables (abus de confiance)
  • Prise en charge des demandes en dommages-intérêts justifiées et contestation des prétentions injustifiées
  • Couverture étendue grâce à de nombreux modules de couverture supplémentaires

En détail

Avec la Pension Trustee Liability Insurance, les caisses de pension et les institutions de prévoyance (ainsi que leurs entreprises fondatrices) bénéficient d’une couverture complète contre les conséquences financières de prétentions en dommages-intérêts.

Couverture élémentaire

  • Assurance pour les membres du conseil de fondation ou du conseil d’administration, de la direction et les autres décideurs des institutions de prévoyance ainsi que de leurs entreprises fondatrices
  • Couverture en cas de prétentions liées à l’administration, à la direction ou au contrôle de cette institution de prévoyance
  • Couvertures élémentaires comme la responsabilité civile professionnelle, la responsabilité des mandataires sociaux et la responsabilité civile contre les abus de confiance (optionnel)

Solution complète grâce à de nombreux nouveaux modules (extrait)

  • Couverture des frais immédiats dans des cas d’urgence ainsi que des frais en cas d’instruction, de poursuite pénale, de demande d’extradition ou d’exigence d’une caution
  • Prise en charge des amendes de droit civil et administratif
  • Zurich couvre les frais de conseil psychologique de gestion de crise ainsi que les dépenses de maintien du niveau de vie en cas de poursuite pénale
  • Prise en charge des frais de contestation supplémentaires si le montant de la couverture est épuisé
  • Couverture financière en cas de fraudes informatiques et de falsifications
  • Prise en charge des frais en cas de perte d’exploitation, de chantage, de dommages aux objets confiés

Bon à savoir

Avec la Pension Trustee Liability Insurance, couvrez-vous également contre les autres risques suivants :

  • Plaintes de destinataires et des autorités de surveillance
  • Résultats de placements inférieurs à la moyenne
  • Exigences croissantes concernant la présentation des comptes
  • Exécution de mesures d’assainissement
  • Surveillance des transactions et de leurs coûts
  • Délégation des tâches

CGA Assurance RC dommages patrimoniaux pour les institutions de prévoyance [PDF, 269 KB]

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Vous recherchez une couverture d’assurance complète pour votre institution de prévoyance et ses dirigeants ? Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller.

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