Assurance par convention

Si, en tant qu’employé(e), vous travaillez en moyenne au moins huit heures par semaine chez un employeur en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein, vous êtes obligatoirement assuré(e) contre les accidents non professionnels (ANP). Si vous cessez votre activité professionnelle de manière définitive ou temporaire (par exemple en cas de congé sans solde prolongé) ou que vous réduisez votre temps de travail à moins de huit heures par semaine, votre couverture d’assurance ANP expire elle aussi une fois passé le délai de prolongation de la couverture de 31 jours (pour plus d’informations, cf. «Quand l’assurance par convention débute-t-elle et quand prend-elle fin?»). Avec une assurance par convention, vous pouvez prolonger cette couverture d’assurance ANP au-delà du délai de prolongation de six mois au total. Dans ce cas, vous continuez à bénéficier pleinement des prestations d’assurance selon les dispositions de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA; si le siège de votre employeur actuel se situe en Suisse) ou de la loi liechtensteinoise sur l’assurance-accidents (UVersG; si le siège de votre employeur actuel se situe dans la Principauté de Liechtenstein).

Si vous cessez votre activité professionnelle de manière définitive ou temporaire (par exemple en cas de congé sans solde prolongé) ou que vous réduisez votre temps de travail à moins de huit heures par semaine, l’assurance par convention vous permet de prolonger de six mois en tout votre couverture d’assurance-accidents pour les accidents non professionnels, conformément à la LAA (Suisse) ou à l’UVersG (Principauté de Liechtenstein).

En tant qu’employé(e), votre employeur (actuel) avait-il souscrit l’assurance obligatoire chez Zurich pour vous couvrir contre les accidents non professionnels? Alors vous pouvez également souscrire l’assurance par convention chez Zurich. La conclusion s’effectue en ligne sur zurich.ch. Une fois la souscription réalisée, vous recevrez un e-mail avec l’attestation d’assurance et la facture. Vous devrez verser la prime au plus tard le dernier jour du délai de prolongation de la couverture (cf. «Quand l’assurance par convention débute-t-elle et quand prend-elle fin?»). L’assurance par convention ne sera valablement conclue que si vous payez dans ce délai.

Si vous souhaitez prolonger l’assurance par convention, vous devez la souscrire de nouveau en ligne et payer la prime avant l’expiration de votre assurance par convention actuelle. La durée totale de l’assurance par convention ne doit pas dépasser six mois.

L’assurance par convention conclue dans les délais débute dès que cesse la couverture d’assurance ANP obligatoire par l’employeur, c’est-à-dire au 31e jour suivant la date à laquelle il n’existe plus de droit à au moins la moitié du salaire (délai de prolongation de la couverture).

L’assurance par convention prend fin à l’échéance de la durée choisie, mais dans tous les cas au bout de six mois maximum ou en cas de prise d’activité d’employé(e) à raison d’au moins huit heures de travail par semaine chez un employeur suisse ou liechtensteinois. La prime éventuellement versée en trop n’est pas remboursée. Si vous commencez une activité lucrative indépendante et déménagez dans un (autre) pays étranger, la couverture de l’assurance par convention est maintenue pendant la durée choisie.

Exemple:

L’assurance par convention est suspendue si vous êtes couvert(e) par l’assurance militaire (par ex. durant un cours de répétition ou de protection civile). La durée de l’assurance par convention en est prolongée d’autant. Nous nous ferons un plaisir d’indiquer votre interruption sur l’attestation d’assurance à condition que vous nous la signaliez.

La prime s’élève à 40 francs par mois d’assurance complet ou entamé (si le siège de votre employeur actuel se situe en Suisse) ou à 45 francs (si le siège de votre employeur actuel se situe dans la Principauté du Liechtenstein).

En cas de résiliation de votre contrat de travail ou de l’assurance ANP (si votre temps de travail hebdomadaire moyen est inférieur à huit heures), vous devez informer votre caisse maladie de la fin de la couverture d’assurance ANP selon la LAA pour déterminer à partir de quand il faudra ré-inclure la couverture accidents dans l’assurance-maladie.

Si vous êtes au chômage et réunissez les conditions requises pour percevoir des indemnités de chômage (IC), vous serez automatiquement assuré(e) par la SUVA contre les accidents et vous n’aurez plus droit à une assurance par convention.

Étant donné que la Principauté de Liechtenstein considère également l’indemnité journalière de l’assurance chômage comme un salaire, vous restez couvert(e) contre les accidents non professionnels via votre employeur actuel pendant la durée de perception des indemnités de chômage, à condition que ces dernières s’élèvent à au moins 50 pour cent de votre gain avant le chômage. Pour ce faire, votre chômage doit avoir été reconnu par le bureau du chômage dans le délai de prolongation de la couverture (31 jours). Dans le cas contraire, nous vous recommandons de souscrire une assurance par convention.

Veuillez nous signaler immédiatement l’accident par voie électronique sur zurich.ch. En cas de décès, l’obligation d’information incombe aux survivants ayants droit.