Prêt pour un congé sabbatique? Vous êtes ainsi bien assuré.

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Prêt pour un congé sabbatique? Vous êtes ainsi bien assuré.

Vous avez envie de faire le tour du monde? Vous souhaitez vous retirer dans les hauteurs ou simplement vous détendre chez vous? De plus en plus de personnes actives souhaitent prendre quelques mois de congés non payés – un congé sabbatique. Découvrez ici comment cela fonctionne exactement.
Le congé sabbatique fait de nos jours partie intégrante d’un équilibre ordinaire entre la vie professionnelle et la vie privée. Mais en quoi consiste exactement le congé sabbatique ou non payé? On parle de congés non payés lorsqu’un collaborateur est libéré de son travail pour une certaine période de temps avec le consentement de l’employeur et ne reçoit pas de salaire de l’employeur pendant cette période. De plus en plus de collabora­teurs veulent de telles vacances pour échapper à la routine quotidienne stressante et se reposer.

Existe-t-il un droit au congé sabbatique?

Il n’existe aucun droit légal à un congé extraordinaire non payé. Mais la plupart des employeurs savent qu’un congé sabbatique ne profite pas uniquement à leurs collaborateurs. Lorsque les collaborateurs veulent recharger leur batterie et reviennent pleins d’énergie dans leur entreprise, ils en profitent également. Toutefois, cela ne va pas de soi qu’une période d’inactivité de plusieurs mois soit accordée au collaborateur. Il est donc nécessaire que le collaborateur discute en temps voulu du congé non payé avec son employeur et qu’un accord correspondant écrit soit conclu. Il est recommandé d’annoncer le souhait de prendre un congé sabbatique un an à l’avance. Ainsi, l’employeur a suffisamment de temps pour examiner la demande en détail et trouver une solution appropriée. Mieux le collaborateur se prépare à l’entretien, plus ses chances d’obtenir un congé sabbatique sont grandes.

En cas d’accident: Assurance par convention ou assurance-maladie

Toutes les entreprises disposent d’une assurance accidents selon LAA pour leurs collaborateurs. Vous êtes donc couvert auprès de votre employeur en cas d’accident. Dans la mesure où le contrat de travail ne prévoit pas d’autre règlement, la couverture d’assurance prend fin en principe au 31e jour suivant la date à laquelle le droit à la moitié du salaire au minimum cesse. Cela signifie qu’en cas de congé non payé de plus d’un mois, vous n’êtes plus automatiquement assuré contre les accidents. 

Avec une assurance par convention, vous pouvez toutefois prolonger la couverture d’assurance pour les accidents non professionnels de six mois au total et pouvez profiter des prestations d’assurance en vertu des dispositions de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA). Il est possible de se procurer le formulaire de proposition pour l’assurance par convention auprès de l’assureur de l’employeur. Si l’assurance par convention ne constitue pas une option, les frais de traitement doivent être assurés par une couverture accident auprès de votre assurance-maladie privée.

Versement dans la caisse de pension pendant le congé non payé

Comme pendant le congé non payé aucun versement de salaire n’a lieu, il n’est procédé à aucun retrait du côté de l’employeur en l’absence d’autres conventions. L’employeur doit informer la caisse de pension de son collaborateur par écrit de la durée du congé non payé. Certaines caisses de pension proposent pendant cette période uniquement l’ancienne couverture d’assurance pour les risques de décès et d’invalidité, alors que la part d’épargne disparaît. Il est très important que de vous renseigner auprès de votre employeur ou de votre caisse de pension afin de savoir comment l’assurance se poursuit. Si vous voulez éviter les lacunes de cotisation, vous pouvez éventuellement convenir d’un accord avec la caisse de pension et poursuivre l’assurance pendant le congé – sur la base du dernier salaire annuel déclaré.

Assurances obligatoires pendant votre congé non payé

Même pour les assurances obligatoires, vous devez aussi veiller à éviter les lacunes de cotisation. Vérifiez donc pour l’année du début du congé si l’obligation de cotisation minimale a déjà été remplie pour l’AVS/AI/APG. La cotisation minimale est de 482 francs suisses par an (état en 2019). Si vous devez poursuivre votre congé l’année suivante, les mêmes critères s’appliquent. Exemple: congé non payé de septembre à juillet inclus. Dans ce cas, il faut clarifier si l’obligation de cotisation minimale a été remplie pendant les deux années civiles. Si le congé non payé dure plus d’une année civile, vous devez vous déclarer comme non actif auprès de la caisse de compensation.

Caisse de pension – vos options

Discutez des assurances avec votre caisse de pension. Les variantes suivantes sont généralement disponibles:

Variante 1: toutes les prestations
a) Toutes les prestations (vieillesse, décès, invalidité) restent inchangées en cas de maintien de l’ancien financement des cotisations (répartition entre les cotisations de l’employeur et celles de l’employé). 
b) Les assurances (vieillesse, décès, invalidité) se poursuivent de manière inchangée: la personne assurée assume l’ensemble des coûts.

Variante 2: poursuite des assurances risques:
Les prestations en cas d’invalidité et de décès sont inchangées. Le processus d’épargne est suspendu pendant la durée du congé.
a) Le financement des cotisations (répartition entre les cotisations de l’employeur et celles de l’employé) reste inchangé. 
b) Toutes les cotisations sont financées par la personne assurée.

Variante 3: vous renoncez à la couverture d’assurance.
Dans ce cas, l’employeur envoie une déclaration de sortie à la caisse de pension. Vous ne restez assuré à partir de votre sortie plus qu’un mois pour les prestations en cas d’invalidité et de décès. Lors de votre retour, vous effectuez une nouvelle déclaration auprès de votre employeur.

Conseil: choisissez au moins la variante 2 sous réserve de l’accord de l’employeur.

 

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