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Informations selon la LSA

La loi suisse sur la surveillance des assurances (LSA) règle la surveillance des entreprises d'assurance et des intermédiaires d'assurance. Elle définit entre autres les obligations d'information des intermédiaires d'assurance. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA contrôle le respect de la LSA.

Les informations selon la loi sur la surveillance des assurances (LSA) proviennent de la Zurich Compagnie d'Assurances SA resp. Zurich Compagnie d'Assurances sur la Vie SA c/o Zurich Compagnie d'Assurances SA , Mythenquai 2, 8002 Zurich, adresse d'envoi: Hagenholzstrasse 60, case postale, 8085 Zurich.

Voici les informations des Zurich agences générales.

Les informations des autres intermédiaires d'assurance sont fournies par eux-mêmes.

Informations selon l'article 45 de la loi sur la surveillance des assurances

Cette information, conformément à l'article 45 de la loi sur la surveillance des assurances, peut être consultée dans sa version en vigueur sur: zurich.ch/surveillance-entreprises-d-assurance.

Version 01.02.2026

Quel est le statut d'intermédiaire d'assurance et qui sont les entreprises d'assurance mandantes ?

Nous, Zurich, et nos collaborateurs travaillons en tant qu'intermédiaires d'assurance liés.

Nous vous proposons des produits d'assurance des compagnies d'assurance suivantes :

  • Zurich Compagnie d'Assurances SA, Mythenquai 2, 8002 Zurich
  • Zurich Compagnie d'Assurances sur la Vie SA, c/o Zürich Versicherungs-Gesellschaft AG, Mythenquai 2, 8002 Zurich
  • Assurance voyages européenne, succursale d'Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances SA, St. Alban-Anlage 26, 4052 Bâle
  • Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances SA, Dufourstrasse 40, 9001 St. Gallen
  • Orion Assurance de Protection Juridique SA, Aeschenvorstadt 50, 4051 Bâle
  • Sanitas Grundversicherungen AG / Sanitas Privatversicherungen AG, Jägerstrasse 3, 8004 Zürich

Comment les données personnelles sont-elles traitées ?

Les données personnelles reçues sont utilisées pour le conseil et le traitement concernant vos propositions et contrats d'assurance ainsi qu'à des fins de marketing. Le traitement des données s'effectue dans le respect de la loi sur la protection des données. 

Les données personnelles sont transmises à Zurich et à ses collaborateurs ainsi qu'aux agences générales indépendantes de Zurich et aux compagnies d'assurance auprès desquelles une offre est demandée, ainsi qu'aux sociétés du groupe Zurich aux buts susmentionnées. En outre, des prestataires de services reçoivent également des données personnelles correspondantes pour l'exécution de la relation contractuelle respective. Le traitement des données chez les destinataires respectifs est régi par leur déclaration de protection des données.

Les données personnelles sont conservées physiquement ou électroniquement sous une forme protégée et confidentielle. Elles sont conservées aussi longtemps que les dispositions contractuelles et légales l'exigent.

Divulgation des conflits d'intérêts potentiels au sens de l'art. 14a, 45a LSA

Les conflits d'intérêts peuvent survenir lors de la prestation de services d'assurance ou de la distribution de certains produits d'assurance, par exemple lorsque des avantages monétaires ou non monétaires existent ou peuvent être obtenus au détriment des preneurs d'assurance (par exemple, des compensations dépendant du volume, des commissions basées sur la performance, des mesures de promotion des ventes ou des bonus) ou en raison d'intérêts contradictoires lors de la prestation de services d'assurance, de la gestion des sinistres, du développement de produits ou de la collaboration avec des partenaires. Des directives, instructions et contrôles existent notamment en ce qui concerne la conception des incitations, le développement des produits, le conseil ainsi que la gestion des sinistres, et des formations sont dispensées afin d'éviter que les intérêts des preneurs d'assurance ne soient affectés de manière contraire à la bonne foi.