Assurance accidents pour employés de maison

Protéger vos aides ménagères et employés de maison

Vos employés de maison (aides ménagères, baby-sitters, etc.) sont considérés légalement comme des employés. La loi sur l’assurance accidents (LAA) vous impose de les assurer. En souscrivant l’assurance accidents obligatoire LAA de Zurich, vous répondez à votre obligation d’assurance. 

En bref

  • A partir d’une prime annuelle de CHF 100, vous bénéficiez de l’assurance accidents obligatoire pour votre aide ménagère ou votre employé de maison
  • Souscription du contrat d’assurance facilitée, car aucune donnée concernant la personne assurée n’est nécessaire
  • Sont couverts non seulement les accidents qui se produisent pendant le temps de travail, mais aussi ceux survenant pendant le trajet pour se rendre au lieu de travail
  • Zurich soutient la personne assurée en cas de perte de gain, de frais médicaux et d’invalidité et verse une rente aux survivants en cas de décès

En détail

La loi fédérale sur l’assurance accidents (LAA) impose d’assurer toutes les personnes employées dans les ménages privés. L’assurance Zurich pour aides ménagères et autres employés de maison couvre les accidents qui se produisent pendant le temps de travail, mais aussi ceux survenant pendant le trajet direct pour se rendre au lieu de travail.

Prestations de base de l’assurance accidents de Zurich

  • Couverture des accidents professionnels : accidents pendant le temps de travail et sur le trajet direct pour se rendre au lieu de travail
  • Prestations pour soins et remboursements de frais : transport d’urgence, traitements ambulatoires, hospitalisation (dans la division commune), séjours en cure
  • Indemnités journalières en cas d’incapacité de travail : à partir du troisième jour suivant l’accident, Zurich verse 80 % du salaire assuré en cas d’incapacité de travail totale, moins (au prorata) en cas d’incapacité de travail partielle
  • Soutien en cas d’invalidité : Zurich verse une rente d’invalidité s’élevant à 80 % du salaire assuré en cas d’incapacité de travail totale, représentant au maximum 90 % du salaire avec la rente AI ou AVS
  • Rente pour survivants après le décès : Zurich verse au maximum 70 % du salaire assuré ; au maximum 90 % avec la rente AI ou AVS

Bon à savoir

  • Du point de vue de la loi, pour les employés de maison travaillant moins de huit heures par semaine, l’assurance pour accidents professionnels est suffisante (pendant le  temps de travail, sur le trajet direct pour se rendre au lieu de travail). Les employés qui travaillent huit heures ou plus par semaine chez vous doivent aussi être assurés contre les accidents non professionnels (par ex. accident de ski)
  • Certains cantons prescrivent dans le cadre des contrats-types de travail la souscription d’une assurance maladie pour les personnes employées par des ménages privés
  • La caisse de compensation vous informe des obligations de déclaration et de cotisation en rapport avec les autres assurances sociales (par ex. AVS, AI, AC). Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de la Confédération (www.pas-de-travail-au-noir.ch)
  • Cette assurance inclut les prestations suivantes : réseau de médecins/cliniques (MediPoint) et Case Management

Laissez-vous conseiller

Les employés de maison et aides ménagères sont considérés par la loi comme des employés. Ils doivent être assurés contre les accidents. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller.

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