Responsabilité civile d'entreprise générale

Avantages de l’assurance responsabilité civile entreprise

Les causes de dégâts matériels ou d’accidents de tiers sont nombreuses: par exemple, des produits présentant des défauts de fabrication, des installations insuffisamment entretenues ou encore des erreurs de manipulation de machines.

  • L’assurance responsabilité civile entreprise vous couvre contre les conséquences financières de prétentions en dommages-intérêts justifiées.
  • En cas de prétentions injustifiées, la prestation se rapporte à la défense et à la protection juridique en cas de procédure pénale ou administrative.
  • Avec l’assurance responsabilité civile entreprise, les risques assurés restent calculables pour vous.

Avantages en tant que client de Zurich

  • Grâce à l’assurance de base étendue, votre entreprise bénéficie d’une couverture de base complète pour les activités assurées.
  • Notre gamme d’assurances complémentaires spécifiques à votre branche nous permet de concevoir une solution adaptée sur mesure à votre activité.
  • Si la somme d’assurance est épuisée, vous profitez à nouveau de la somme d’assurance intégrale en cas de nouveau sinistre dans la même année.
  • Les entreprises regroupant différents branches sont facilement assurables avec une seule police.
  • Les créateurs d’entreprises bénéficient d’un rabais de 10% durant les trois premières années d’assurance.

Aperçu des prestations

Prestations de l’assurance de base

Risque d’installation: risques liés aux bâtiments, locaux, installations ou terrains. 
Exemple: dans votre magasin, des parties du plafond se détachent et blessent des clients.

Risque d’exploitation: risques résultant de l’activité d’exploitation. 
Exemple: lors de l’exécution de travaux de construction, un mur s’effondre et blesse une personne.

Risque du fait des produits: risques causés par des produits fabriqués, travaillés ou commercialisés. 
Exemple: une machine de votre fabrication explose et détruit des parties d’un bâtiment.

Risque lié à l’environnement: risques que présente l’entreprise pour l’environnement à la suite d’un événement survenant de façon soudaine. 
Exemple: une substance liquide qui s’écoule contamine un terrain voisin.

Autres prestations de l’assurance de base sont par exemple:

  • La couverture d’assurance s’applique aussi en cas de prétentions réciproques entre vos entreprises assurées par la même police de responsabilité civile. 
  • À partir d’une franchise de 1’000 CHF, Zurich se charge également de la gestion du sinistre dans le cadre de votre franchise en cas d’événements assurés. Celle-ci comprend l’examen juridique de la légitimité et de l’adéquation des prétentions.
  • La couverture d’assurance est valable dans le monde entier, à l’exception des États-Unis et du Canada.

Nous proposons notamment les assurances complémentaires suivantes

Frais de démontage et montage: un moteur d’entraînement de votre fabrication pour une machine ne fournit pas la puissance nécessaire et doit être démonté de la machine pour être réparé, puis remonté. Les frais de démontage et montage sont assurés.

Frais de constatation et de réparation: en raison d’une fuite sur une conduite posée par votre entreprise dans un bâtiment, l’endroit défectueux doit être découvert au moyen d’une caméra spéciale. Les frais de recherche avec caméra sont assurés.

Perte d’usage: le rouleau d’entraînement que vous avez fabriqué pour un convoyeur se rompt, immobilisant le tapis roulant auprès de votre client. La perte de revenu due à l’arrêt mécanique pour votre client est assurée.

Frais de rappel: les machines à café que vous avez fabriquées présentent des défauts de sécurité pouvant entraîner des lésions corporelles et doivent être rappelées. Sont assurés les frais de rappel, comme p. ex. les frais de transport, de retour ou les frais de voyage d’employés.

Dommages liés à des mélanges, liaisons ou des transformations ultérieures: une substance que vous avez fournie est utilisée dans la fabrication d’une boisson. Comme la substance ne présente pas la consistance adéquate, la boisson est impropre à la consommation. Sont assurés les frais de production de la boisson incombant au fabricant, à l’exception de la substance livré par vous.

Extension dommages à des choses prises en charge et travaillées: pendant la réparation du téléviseur d’un client, l’appareil tombe par terre et est détruit. Le téléviseur détruit est assuré.

Extension de la validité territoriale aux États-Unis et au Canada: le fromage que vous avez livré aux États-Unis provoque des intoxications alimentaires. Les lésions corporelles aux États-Unis sont assurées.

Questions fréquemment posées sur l’assurance responsabilité civile

Est-il obligatoire d’avoir une assurance responsabilité civile entreprise?

En principe non.
Seuls les garages sont dans l’obligation d’avoir une couverture conformément à l’art. 71 de la loi fédérale sur la circulation routière. Néanmoins, les règlements cantonaux peuvent éventuellement prévoir une assurance responsabilité civile entreprise obligatoire pour certaines activités.

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