Responsabilité civile professionnelle pour professions médicales

Avantages de l’assurance responsabilité civile professionnelle pour les professions médicales et de la santé

En tant que médecin, thérapeute ou autre professionnel du domaine de la santé vous êtes exposé. Aujourd’hui, nul n’envisage qu’un traitement puisse échouer. Les patients sont toujours mieux informés et s’opposent de plus en plus aux résultats insatisfaisants suite à un traitement.

  • L’assurance responsabilité civile professionnelle pour les professions médicales et de la santé règle les éventuels cas de sinistre de façon faible et vous couvre contre les conséquences financières de prétentions en dommages-intérêts justifiées.
  • En cas de prétentions injustifiées, la prestation se rapporte à la défense contre ces prétentions.
  • Avec l’assurance responsabilité civile professionnelle pour les professions médicales et de la santé, les risques assurés restent calculables pour vous.
  • Zurich gère chaque cas de sinistre dès le premier franc.

Avantages en tant que client de Zurich

  • Votre cabinet, qu’il s’agisse d’un cabinet individuel ou de groupe, bénéficie d’une couverture d’assurance complète pour les activités assurées.
  • La validité territoriale est valable pour les dommages qui surviennent dans le monde entier. Sont pourtant exclues les prétentions qui sont jugées selon la législation des États-Unis ou du Canada ou qui y sont soumises aux tribunaux. Toutefois, les prétentions découlant de la prestation d’assistance médicale privée d’urgence sont assurées dans le monde entier.
  • Grâce à la vaste couverture de prévoyance, vous êtes également couvert en cas de changement d’activité ou de modification du nombre de collaborateurs.
  • Si la somme d’assurance a été épuisée, vous profitez à nouveau de la somme d’assurance intégrale en cas de nouveau sinistre dans la même année.
  • Vous bénéficiez d’une assurance subséquente étendue pour tous les assurés qui quittent l’entreprise, en cas de cessation du cabinet ou en cas de décès. Cette couverture ne connaît pas de limite dans le temps.
Moins de détails
Aperçu des prestations

Prestations de l’assurance de base

Risque d’installation : risques liés aux bâtiments, locaux, installations ou terrains.
Exemple : Dans votre cabinet, des parties du plafond se détachent et blessent un patient.

Risque d’exploitation : risques résultant de l’activité médicale ou thérapeutique.
Exemple : Après la chute d’un patient, le médecin ne procède pas à un examen radiologique. Par conséquent, une fracture est détectée trop tard et déclenche des complications ultérieures.

Risque du fait des produits : risques causés par des produits fabriqués, travaillés ou commercialisés.
Exemple : Au bout de peu de temps, deux implants dentaires se cassent après une correction dentaire car le matériel était défectueux.

Risque lié à l’environnement : risques que représentent l’entreprise pour l’environnement à la suite d’un événement survenant de façon soudaine.
Exemple : Une substance liquide qui s’écoule contamine un terrain voisin.

La couverture d’assurance comprend notamment les prestations et les éléments de couverture suivants :

  • La protection juridique en cas de procédure disciplinaire, pénale ou administrative, par exemple à la suite d’un décès inhabituel d’un patient.
  • Les prétentions résultant de la violation de la loi sur la protection des données. Exemple : L’assistante médicale envoie un certificat médical à l’employeur du patient sans le consentement de ce dernier.
  • Dommages à des locaux ou à des installations de télécommunication pris en location.
  • Couverture d’assurance pour activités médicales dans les hôpitaux ou cliniques.
  • Activités médicales à l’étranger (dans la mesure où cela ne dépasse pas 20 pour cent de la charge de travail).
  • L’activité d’investigateur lors d’essais cliniques ou de projets de recherche.
  • La responsabilité civile en qualité de maître de l’ouvrage, lorsque le prix de construction de l’ouvrage ne dépasse pas CHF 2 millions.
  • Les prétentions découlant de la destruction, de la détérioration, de la perte ou de la soustraction d’effets de patients.

Nos prestations en cas de sinistre

Notre team Medical Claims est une équipe de spécialistes de l’assurance et de juristes ayant plusieurs années d’expérience dans le domaine de la responsabilité civile hospitalière et médicale. Ces spécialistes fournissent les prestations suivantes :

  • Ils gèrent un cas de sinistre dès le premier franc.
  • Ils instruisent et évaluent les faits médicaux ainsi que les circonstances engageant la responsabilité civile. Pour ce faire, ils sont soutenus par un réseau d’experts médicaux.
  • Ils représentent les assurés vis-à-vis d’un patient ou de son avocat dans la situation d’un cas de sinistre.
  • Ils indemnisent les prétentions justifiées et vous défendent contre les prétentions injustifiées.
  • Ils apportent leur assistance juridique en cas de procédure disciplinaire, administrative ou pénale.
  • Ils garantissent la représentation juridique dans un éventuel procès pénal, administratif ou civil.

Questions fréquemment posées

Est-il obligatoire d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle?

Pour la plupart des professions médicales et de la santé, il existe une obligation légale de conclure une assurance responsabilité civile professionnelle.

Suis-je également couvert pour les cas de sinistre dont je ne suis pas responsable?

Oui, Zurich se charge également de la défense contre les prétentions injustifiées dans le cadre de la couverture d’assurance.

L’assurance de base prévoit aussi la protection juridique en cas de procédure pénale. Ai-je tout de même besoin d’une assurance de protection juridique distincte ?

Oui, la protection juridique dans le cadre de l’assurance responsabilité civile professionnelle se limite au droit de la responsabilité civile en rapport avec un cas de sinistre assuré. Notre filiale Orion propose un produit spécialement développé pour les médecins et le personnel médical diplômé, par lequel, par exemple, vous obtenez un soutien en cas de conflits avec les casses-maladies concernant TARMED.

Le délai de prescription légal accru de vingt ans pour les dommages corporels, est-il également assuré ?

Oui, étant donné que la couverture d’assurance comprend la responsabilité civile légale, les prétentions sur la base de règles de prescription adaptées dans la loi sont en principe assurées.

La couverture d’assurance, est-elle toujours donnée, si la police est annulée en cas de cessation d’activité ou de décès ?

Oui, dans le cadre de l’étendue de l’assurance, la couverture d’assurance s’étend également aux prétentions qui sont élevées contre vous, ou en cas de décès, contre vos héritiers après la fin du contrat.

Suis-je également assuré pour l’activité médicale hospitalière ?

Oui, dans le cadre de l’activité assurée, la couverture d’assurance s’étend à votre activité dans un hôpital ou une clinique. Si vous êtes déjà assuré par l’hôpital, une couverture subsidiaire est accordée par le biais de l’assurance responsabilité civile professionnelle.

Quelle est la somme d’assurance recommandée ?

Pour les professions médicales et de la santé, Zurich recommande une somme d’assurance comprise entre cinq et dix millions de francs suivant le type d’activité.

La prise d’effet de la police peut-elle être antidatée?

Non, cela n’est pas autorisé.

Que faire si je ne trouve pas la couverture d’assurance souhaitée en ligne?

Adressez-vous tout simplement à l’agence Zurich la plus proche ou appelez-nous gratuitement au 0800 80 80 80.

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Couvrez-vous contre les demandes en dommages-intérêts des patients. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller.

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