Agriculture
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FAQ
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L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire pour les exploitations agricoles?
En principe, non. Dans certains cas exceptionnels, les règlements cantonaux peuvent néanmoins prévoir une assurance responsabilité civile obligatoire pour certaines activités.
Suis-je également couvert pour les cas de sinistre dont je ne suis pas responsable?
Oui, Zurich se charge également de la défense contre les prétentions injustifiées dans le cadre de la couverture d’assurance.
L’assurance de base couvre les frais d’avocat et de justice. Ai-je quand même besoin d’une assurance de protection juridique séparée?
Oui, car la protection juridique se limite uniquement aux cas de sinistre couverts par l’assurance responsabilité civile entreprise des exploitations agricoles. Pour une protection juridique plus complète, vous avez besoin d’une assurance de protection juridique distincte (p. ex. Orion).
Où (dans quels pays) mon assurance responsabilité civile s’applique-t-elle?
L’assurance est valable pour les dommages survenant dans le monde entier, à l’exception des Etats-Unis et du Canada.
Qui bénéficie de la Zurich Assurance responsabilité civile pour les exploitations agricoles?
Notre offre s’adresse aux fermes laitières, aux exploitations alpestres, aux exploitations agricoles, maraîchères et fruitières, à la viticulture avec ou sans vinification propre, aux écuries, écoles d’équitation, pensions pour chevaux, aux exploitations d’élevage et d’engraissement, ainsi qu’aux fermes avicoles.
Quelles activités secondaires puis-je coassurer?
Vous pouvez coassurer différentes activités secondaires, comme les services ou les travaux de construction pour des tiers, ainsi que les activités d’ongleur ou de maréchal-ferrant. La condition est que les activités secondaires aient une moindre importance économique. Dans le cas contraire, il vous faut souscrire une assurance responsabilité civile entreprise séparément pour ces activités.
Quelle somme d’assurance couvre la responsabilité civile entreprise agricole?
Zurich propose une somme d’assurance de 5 ou 10 millions de francs suisses.
Quelles sont les bases de calcul de la prime?
Pour le calcul de la prime, nous avons besoin de la superficie agricole utile en hectares, du nombre d’animaux ou du chiffre d’affaires de l’exploitation selon l’activité principale.
