Deux femmes sont assises ensemble à une table dans un bureau moderne et examinent des documents. L’une d’elles tient un stylo et montre une feuille de papier pendant que l’autre écoute attentivement.

Assurance Warranty & Indemnity

Les assurances M&A offrent une couverture contre le risque de non-exécution des garanties. Cela protège l'acheteur contre des pertes imprévues et donne au vendeur l'assurance qu'il ne sera pas tenu responsable de tels risques une fois la transaction conclue.

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Couvertures et prestations

L'assurance Warranty & Indemnity ne convient pas seulement aux grands groupes internationaux, mais aussi aux PME des secteurs les plus divers. Cette assurance est généralement souscrite pour une opération de fusion-acquisition spécifique et le contrat a une durée de 7 ans.

Violation de la garantie

Violation des garanties fondamentales et générales
Dédommagement pour les questions fiscales

Frais de la défense

Accusations par des tiers
Frais d'avocat et de justice immédiats

Coûts de la prévention

Frais de prévention de sinistres
Frais de prévention de sinistres

Scénarios possibles

Nous vous montrons à titre d'exemple dans quelles situations une assurance Warranty & Indemnity peut s'avérer utile.

Présentation erronée des données financières

Lors de la vente d'une entreprise, le vendeur garantit à l'acheteur des données financières justes. S'il s'avère plus tard que le bilan est erroné et que des dettes importantes n'ont pas été publiées, l'assurance protège contre les pertes financières.

Engagements environnementaux

Lors de l'achat d'une entreprise industrielle, le vendeur garantit qu'il n'y a pas d'infraction à la législation de protection de l'environnement. Si des infractions sont découvertes après l'acquisition, l'assurance Warranty & Indemnity couvre les conséquences financières des infractions environnementales et les frais d'assainissement.

Violations de contrat

Le vendeur garantit des contrats intacts. Si, après l'achat, un client ou un fournisseur important se retire ou si des conditions ne sont pas remplies, l'assurance Warranty & Indemnity couvre les pertes financières qui en résultent.

Souscrire l’assurance

1. Souscrire l’assurance

Lors de la vente d'une entreprise, le vendeur garantit à l'acheteur des données financières justes. S'il s'avère plus tard que le bilan est erroné et que des dettes importantes n'ont pas été publiées, l'assurance protège contre les pertes financières.

2. L'offre est établie

Zurich établit, sur la base des documents du roadshow et du projet de contrat d'achat, une offre indicative comprenant une estimation du coût des primes et les conditions de base.

3. Offre

Après une due diligence complète sur les aspects financiers, juridiques et opérationnels de l'entreprise vendue, ces informations sont mises à la disposition de l'assureur pour l'établissement d'une offre.

4. Contrat d’assurance

La signature du contrat d'achat s'accompagne de la police d'assurance finale. Le contrat prend effet lorsque toutes les obligations contractuelles sont remplies.

Assurance Warranty & Indemnity objectif, solutions et avantages

Couverture des garanties:
Dans le cadre d'un contrat de vente, le vendeur donne souvent des garanties (warranties) et des assurances concernant l'état de l'entreprise. Ces garanties peuvent porter sur différents aspects tels que la situation financière, la conformité, la valeur des actifs et des passifs. L'assurance Warranty offre une protection lorsque les garanties et les assurances figurant dans le contrat de vente ne sont pas respectées.

Indemnisations (Indemnity):
Le vendeur s'engage envers l'acheteur à l'indemniser en cas de risques ou de pertes spécifiques définis dans le contrat. Cet accord s'applique dès la conclusion de la transaction.

Réduction des risques
Les assurances M&A offrent une protection contre les risques découlant de garanties non remplies ou de indemnisations erronées lors des opérations de fusion-acquisition. Cela préserve l'acheteur de pertes inattendues et donne au vendeur l'assurance de ne pas avoir à répondre de tels risques potentiels une fois la transaction conclue.

Buy-Side-Policy: Cette assurance est souscrite par l'acheteur. Elle le protège contre les pertes si les garanties ou les indemnisations ne sont pas respectées par le vendeur.
Sell-Side-Policy: Cette assurance est souscrite par le vendeur. Elle le protège contre les réclamations de l'acheteur en cas de violation de garantie.

Clean Exit: S'il s'avère, après la vente de l'entreprise, que le vendeur a fait involontairement de fausses déclarations, l'acheteur peut demander une indemnisation à l'assurance.
Protection du produit de la vente: Une fois la vente conclue, le vendeur peut disposer librement du produit de la vente et n'est pas tenu de constituer des réserves pour les réclamations potentielles de l'acheteur.
Attrait pour l'acheteur: L'assurance Warranty & Indemnity rend une entreprise plus attrayante pour les acheteurs potentiels.

Sécurité accrue: Si, après l'achat, des garanties ou assurances prévues par le contrat ne sont pas respectées, l'acheteur peut demander des dommages-intérêts directement auprès de l'assurance.
Offre compétitive: Grâce à la couverture d'assurance, l'acheteur doit prendre en compte moins de risques et peut faire une offre plus intéressante. Il augmente ainsi la probabilité que l'entreprise lui soit vendue et qu'il soit couvert s'il y a des violations de garantie après l'achat.
Positif pour la relation d'affaires: L'assurance Warranty & Indemnity peut empêcher de futurs conflits entre l'acheteur et le vendeur.