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FAQs
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Est-il obligatoire d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Non. L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas légalement prescrite pour les prestataires technologiques.
Suis-je également couvert pour les cas de sinistre dont je ne suis pas responsable ?
Oui, Zurich prend également en charge la contestation des prétentions injustifiées dans le cadre de la couverture d’assurance.
L’assurance de base prévoit aussi la protection juridique en cas de procédure pénale. Ai-je tout de même besoin d’une assurance de protection juridique distincte ?
Oui, la protection juridique dans le cadre de l’assurance responsabilité civile professionnelle se limite à la procédure en rapport avec un cas de sinistre de responsabilité civile assuré (protection juridique passive). Notre filiale Orion peut vous assister par exemple sur les litiges juridiques en tant qu’employeur ou en tant que cocontractant (protection juridique active).
La couverture d’assurance subsiste-t-elle lorsque la police est supprimée suite à une cessation d’activité ou un décès ?
Oui. Le contrat d'assurance prévoit la possibilité de conclure une période subséquente, afin de se prémunir de réclamation qui pourraient survenir après la fin du contrat d'assurance. Cette couverture est également valable, en cas de décès, pour vos survivants.
Est-ce que je suis aussi couvert en cas de défaut de conseil d’un client ?
Oui, pour votre activité en tant prestataire technologique, la couverture d’assurance s’applique dans le cadre de l’activité assurée.
Quelle est la somme d’assurance recommandée ?
Zurich recommande une somme d’assurance comprise entre CHF 500’000 pour les petits prestataires technologiques et CHF 5 voire CHF 10 millions de francs pour les plus grands prestataires.
Y a-t-il aussi des activités en tant que prestataires technologiques qui ne sont pas automatiquement assurées ?
Oui. Ne sont pas automatiquement couvertes, les activités en lien avec :
- La conception ou la fabrication de matériel informatique (par ex. conception de circuits intégrés, semi-conducteurs, SCADA, puces informatiques) ;
- Les monnaies numériques (crypto-monnaies), cartes de crédit et les services de paiement ;
- De la médecine humaine, du génie génétique et de la pharmacie ;
- Jeux informatiques, jeux de hasard et jeux en ligne ; divertissement pour adultes, réseaux sociaux ;
- Transport de personnes, conduite autonome, pilotage de bateaux, technologie de gestion du trafic, logistique ;
- Véhicules terrestres, aériens, spatiaux ou nautiques ;
- Contrôle ou exploitation du trafic aérien ;
- Technologie militaire, d'armement ;
- Installations nucléaires ;
- Développement de logiciels de planification des ressources d'entreprise (ERP), de gestion de la relation client (CRM) ou de gestion de la chaîne d'approvisionnement (SCM) ;
- Services financiers, blockchain ou technologie des registres distribués (DLT) ;
- Solutions de sécurité informatique (par ex. logiciel/matériel, centre opérationnel de sécurité, fournisseur de services de sécurité gérés) ;
- Développement de logiciels pour les impôts, les taxes ou les tarifs (par ex. assurances, transports publics, télécoms, tarification à l'usage).
La couverture d'assurance doit être examinée et convenue individuellement.
