Responsabilité civile professionnelle pour les prestataires technologiques

Non. L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas légalement prescrite pour les prestataires technologiques.

Oui, Zurich prend également en charge la contestation des prétentions injustifiées dans le cadre de la couverture d’assurance.

Oui, la protection juridique dans le cadre de l’assurance responsabilité civile professionnelle se limite à la procédure en rapport avec un cas de sinistre de responsabilité civile assuré (protection juridique passive). Notre filiale Orion peut vous assister par exemple sur les litiges juridiques en tant qu’employeur ou en tant que cocontractant (protection juridique active). 

Oui. Le contrat d'assurance prévoit la possibilité de conclure une période subséquente, afin de se prémunir de réclamation qui pourraient survenir après la fin du contrat d'assurance. Cette couverture est également valable, en cas de décès, pour vos survivants.

Oui, pour votre activité en tant prestataire technologique, la couverture d’assurance s’applique dans le cadre de l’activité assurée.

Zurich recommande une somme d’assurance comprise entre CHF 500’000 pour les petits prestataires technologiques et CHF 5 voire CHF 10 millions de francs pour les plus grands prestataires.

Oui. Ne sont pas automatiquement couvertes, les activités en lien avec :  

• La conception ou la fabrication de matériel informatique (par ex. conception de circuits intégrés, semi-conducteurs, SCADA, puces informatiques) ;  
• Les monnaies numériques (crypto-monnaies), cartes de crédit et les services de paiement ;  
• De la médecine humaine, du génie génétique et de la pharmacie ;  
• Jeux informatiques, jeux de hasard et jeux en ligne ; divertissement pour adultes, réseaux sociaux ;  
• Transport de personnes, conduite autonome, pilotage de bateaux, technologie de gestion du trafic, logistique ;  
• Véhicules terrestres, aériens, spatiaux ou nautiques ;  
• Contrôle ou exploitation du trafic aérien ;  
• Technologie militaire, d'armement ;  
• Installations nucléaires ;  
• Développement de logiciels de planification des ressources d'entreprise (ERP), de gestion de la relation client (CRM) ou de gestion de la chaîne d'approvisionnement (SCM) ;  
• Services financiers, blockchain ou technologie des registres distribués (DLT) ;  
• Solutions de sécurité informatique (par ex. logiciel/matériel, centre opérationnel de sécurité, fournisseur de services de sécurité gérés) ;  
• Développement de logiciels pour les impôts, les taxes ou les tarifs (par ex. assurances, transports publics, télécoms, tarification à l'usage).  

 La couverture d'assurance doit être examinée et convenue individuellement. 

Les groupes professionnels suivants bénéficient d’un rabais de combinaison de 10% sur leur assurance d’entreprise :

• Avocats, fiduciaires, conseillers 
• Architectes, ingénieurs, planificateurs 
• Fournisseurs de technologies IT

Le rabais s’applique dans les cas suivants :

• Nouvelle conclusion d’une assurance de choses et d’une assurance responsabilité civile
  Votre entreprise conclut simultanément une nouvelle assurance de choses et une nouvelle assurance responsabilité civile - assurance responsabilité civile d’entreprise ou assurance responsabilité civile professionnelle. 
  
  Vous bénéficiez d’un rabais de 10% sur les deux assurances.
  
  
• Nouvelle conclusion d’une assurance de choses ou d’une assurance responsabilité civile
  Vous disposez déjà d’une assurance de choses auprès de Zurich et concluez désormais aussi une assurance responsabilité civile Zurich - assurance responsabilité civile d’entreprise ou assurance responsabilité civile professionnelle - ou inversement.
  
  Vous bénéficiez d’un rabais de 10% sur l’assurance nouvellement conclue.

Le rabais ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Si seules deux assurances de la même catégorie de produits sont conclues, par exemple deux assurances de choses. 
• Si le contrat d’assurance auquel le rabais doit s’appliquer n’est pas nouvellement conclu, par exemple prolongation, adaptation, remplacement, renouvellement ou mutation d’un contrat existant. 
• Si une prime minimale s’applique au contrat d’assurance auquel le rabais doit s’appliquer. 
• Si vous n’appartenez pas à l’un des groupes professionnels mentionnés ci-dessus.