Sécurité pour les villes et les com­munes

Assurance responsabilité civile modulable pour les pouvoirs publics

Zurich Public est l’assurance responsabilité civile parfaitement adaptée aux besoins des institutions publiques telles que les villes et les communes. Vous gagnez en sécurité et ne payez que les prestations dont vous avez réellement besoin.

En bref

  • Un conseil compétent – nous connaissons exactement les besoins des villes et des communes pour toutes les questions en matière de responsabilité civile
  • Des solutions sur mesure – vous n’assurez que ce dont vous avez besoin
  • Une sécurité financière garantie grâce à un assureur solide
  • Un rapport prix-prestations attrayant y compris pour les petites communes
  • Pas de procédure de déclaration annuelle
  • Couverture d’assurance étendue jusqu’à CHF 50 Mio. pour les grands événements avec la solution de responsabilité civile commune en excédent de sommes Zurich PublicPlus

En détail

Les exigences envers les institutions publiques ne cessent de croître. Qualité de l’eau de la piscine, sécurité du réseau de transport de gaz et d’eau, entretien des établissements scolaires : en tant que conseiller municipal ou communal, la responsabilité finale des dommages dans votre domaine vous incombe. Zurich Public est l’assurance responsabilité civile parfaitement adaptée aux besoins des institutions publiques.

Assurance responsabilité civile pour les pouvoirs publics

  • Villes, communes politiques, communes municipales
  • Communes bourgeoises, corporations et autres collectivités (par exemple communes corporatives, communes forestières)
  • Communes scolaires, communes ecclésiales
  • Entreprises et institutions appartenant à la commune comme piscines couvertes et de plein air, installations sportives, usines électriques, résidences médicales ou résidences pour personnes âgées
  • Les institutions et entreprises juridiquement autonomes telles que les associations régionales de pompiers et les organisations de protections civiles peuvent être coassurées

Prestations de l’assurance de base

  • Risque d’installation, risque d’exploitation, risques liés aux produits
  • Frais de prévention des sinistres
  • Nuisances environnementales

Inclus en plus pour les communes

  • Propriétaires de biens mobiliers affectés à l’usage public (par ex. livres, CD et DVD dans les bibliothèques)
  • Alimentation en eau jusqu’à 10'000 habitants
  • Dommages résultant du service des sapeurs-pompiers, de la protection civile et de la protection contre les catastrophes
  • Dommages résultant de l’exécution des mandats de prestations confiés par la collectivité à des tiers (par ex. ramassage des ordures, piscine, aide et soins à domicile)
  • Stations d’épuration des eaux usées, installations de compostage et autres points de collecte publics

Couverture supplémentaire des risques avec une solution forfaitaire avantageuse

  • Couverture étendue pour les dommages dus à un défaut de l’ouvrage selon l’art. 58 CO (dommages résultant de la rupture de canalisations)
  • Responsabilité civile du maître d’ouvrage
  • Soins à domicile et soins infirmiers
  • Organisation de manifestations et de voyages dans le cadre de la commune
  • Responsabilité civile privée des réfugiés et demandeurs d’asile

Assurance complémentaire modulable

  • Dommages dus à la rupture de canalisations d’eau dans les rues
  • Dommages causés aux objets par les sapeurs-pompiers, la protection civile ou la protection contre les catastrophes
  • Dommages dus aux services de police
  • Responsabilité civile pour dommages économiques des communes
  • Autres couvertures selon les besoins individuels

Bon à savoir

  • Des événements rares, mais graves comme des inondations, des avalanches ou des explosions de gaz comportent pour les communes ou les villes des risques difficiles à évaluer
  • Avec Zurich PublicPlus, Zurich propose une solution collective de responsabilité civile en excédent de sommes grâce à laquelle les communes et les villes peuvent se couvrir à moindre coût contre les catastrophes
  • Avec Zurich PublicPlus, l’assureur pour la couverture principale (montant de couverture minimal de CHF 5 Mio.) peut être choisi librement
  • Le cercle des institutions et entreprises coassurées peut être choisi individuellement pour chaque commune affiliée
  • Zurich PublicPlus offre une indemnité de responsabilité civile pouvant atteindre CHF 50 Mio. et accorde une quadruple garantie annuelle pour l’ensemble des communes affiliées ainsi que des prétentions résultant de dommages
  • Grâce au concept de mise en commun, la capacité supplémentaire de l’assurance responsabilité civile ne coûte qu’une petite partie de la prime qui aurait dû être payée pour l’extension d’un contrat individuel

Laissez-vous conseiller

Assurez votre commune ou votre institution contre les risques imprévisibles. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller.

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