Ce que les autres clients demandent
Est-il obligatoire d’avoir une assurance responsabilité civile pour communes ?
En principe non. Toutefois, les règlements cantonaux peuvent éventuellement prévoir une assurance responsabilité civile obligatoire pour certaines activités.
Sommes-nous également couverts pour les cas de sinistre dont nous ne sommes pas responsables ?
Oui, Zurich se charge également de la défense contre les prétentions injustifiées dans le cadre de la couverture d’assurance.
L’assurance de base prévoit aussi la protection juridique en cas de procédure pénale. Avons-nous tout de même besoin d’une assurance de protection juridique distincte ?
Oui, la protection juridique dans le cadre de l’assurance responsabilité civile Communes se limite au droit de la responsabilité civile en rapport avec un cas de sinistre assuré. Pour une protection juridique complète, une assurance de protection juridique distincte est nécessaire. Notre filiale Orion propose un produit spécialement développé pour les communes, qui assure des domaines juridiques tels que l'expropriation de terres, les litiges juridiques publics ou la protection des données.
Quelle est la somme d’assurance recommandée ?
Cela dépend du type et de la taille de la commune/communauté. Nous recommandons une somme d’assurance entre 5 et 20 millions de francs suisses.
Quelles assurances complémentaires me recommandez-vous pour ma commune ?
Nos offres comprennent déjà une proposition sans engagement spécifique à votre commune. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller personnellement et individuellement.
La couverture d'assurance s'applique-t-elle également aux voyages d'affaires à l'étranger (par ex. les représentants municipaux ou les enseignants visitent une commune/école partenaire à l'étranger) ?
Oui, une couverture responsabilité civile est fournie dans le cadre des voyages d'affaires à l'étranger (à l'exception des États-Unis/Canada).
Dans quelle mesure l'organisation et la réalisation des événements sont-elles assurées ?
Est assurée la responsabilité civile légale découlant de l’organisation et de la réalisation de manifestations et d’événements avec au maximum 5’000 visiteurs/participants par jour (p. ex. fêtes du village, fêtes, cortèges, bazars, camps de ski, de classe et autres camps, voyages du conseil et d’école, excursions, représentations théâtrales et musicales, manifestations sportives), y compris les constructions non permanentes qui en font partie (p. ex. tribunes et gradins, halles de fêtes, tentes non permanents), ainsi que de la responsabilité civile légale liée à l’exploitation de cantines de fête.
La commune est-elle couverte lorsqu'elle agit en qualité de maître de l’ouvrage ?
Pour des projets dont le prix de construction ne dépasse pas CHF 2 millions et sans travaux dangereux (par ex. travaux de battage, de vibrage, à l’explosif, des recoupages inférieurs), il existe une protection d'assurance au sens de la couverture de prévoyance. Nous vous recommandons de vérifier si une assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage ultérieure et distincte est nécessaire.