Testament: l’essentiel en un coup d’œil

Un testament règle de manière claire et précise qui doit hériter de quoi. Cela garantit que les personnes importantes sont suffisamment prises en compte dans l’héritage. Surtout pour les couples en concubinage: en l’absence de testament, le partenaire survivant n’a pas droit à l’héritage.

Un testament est également important pour les propriétaires de logement. Sinon, il peut arriver que le partenaire survivant doive vendre la maison ou l’appartement pour satisfaire aux droits de succession des descendants. Dans les familles recomposées, un testament peut être précieux, par exemple pour tenir compte de manière plus équitable des beaux-enfants. D’ailleurs, le droit successoral a été réformé en 2023, accroissant la marge de manœuvre pour les dispositions individuelles.

Pour être valide, un testament olographe doit être entièrement écrit, daté et signé à la main. Le texte doit être rédigé de la manière la plus simple et la plus claire possible afin de ne pas laisser de place au doute ou à l’interprétation.

L’autre possibilité est de rédiger un testament public, rédigé et authentifié par un notaire. Cela offre une sécurité supplémentaire. Il est important que les dernières volontés soient formulées par écrit. Les promesses orales faites à une ou plusieurs personnes ne répondent pas aux exigences de forme légales et causent souvent de longs conflits familiaux.

En Suisse, l’ordre légal de succession détermine qui hérite, et dans quelle mesure. La réserve héréditaire et la quotité disponible déterminent qui a droit à quelle part de la succession. Pour les conjoints, le partage selon le régime matrimonial vient en premier, suivi du partage successoral. Vous trouverez dans cet article des informations détaillées sur le droit successoral actuel et les changements intervenus en 2023: Droit successoral suisse.

Selon le droit suisse, le conjoint et les descendants héritent à parts égales. Cela peut conduire le conjoint survivant à devoir vendre la maison ou l’appartement en copropriété pour satisfaire les enfants conformément aux dispositions légales. Pour éviter cela, on peut prendre d’autres dispositions par le biais d’un contrat de mariage ou un pacte successoral notarié, toujours dans le cadre de la loi. Un tel contrat est particulièrement important pour les concubins, car ils n’hériteraient de rien sans testament. 

Pour les couples en concubinage, il est particulièrement important de mentionner expressément le ou les partenaires dans le testament. Ceux-ci devraient en être mis au courant – en effet, sans testament, ils n’ont pas de droit à l’héritage. En cas de logement en propriété et/ou d’enfants, un pacte successoral peut être utile pour régler l’héritage de manière claire et équitable. Ainsi, il n’y aura pas de mauvaises surprises. 

Un pacte successoral est conclu entre plusieurs parties et ne peut être modifié qu’avec l’accord de toutes les personnes concernées. Pour être juridiquement valable, il doit être authentifié par un notaire, en présence de tous les signataires. Quoi qu’il en soit, il est recommandé de faire appel à un spécialiste – avocat, notaire, fiduciaire – pour les questions de succession plus complexes.

Un testament peut être modifié ou révoqué à tout moment par un nouveau testament. Il devrait être clairement indiqué que le nouveau testament remplace tous les précédents, afin d’éviter tout malentendu. Une autre possibilité est de faire une déclaration écrite qui remplit les mêmes conditions de forme que le testament en soi. «Je révoque le point suivant de mon testament du… Il est remplacé par la disposition suivante: ...»

Qui sait combien de testaments dorment dans des tiroirs quelconques sans jamais être retrouvés? Ou qui sont même volontairement dissimulés par quelqu’un qui hérite davantage en l’absence de testament? Les ambiguïtés en matière d’héritage sont à l’origine de terribles drames familiaux. C’est pourquoi les spécialistes déconseillent de conserver le testament olographe chez soi ou dans le coffre-fort d’une banque. Au lieu de cela, mieux vaut le déposer chez un notaire, qui le conservera en toute sécurité. On peut aussi demander à sa commune où le testament peut être conservé publiquement; chaque canton dispose d’une agence à cette fin.

En cas de possessions à l’étranger, il convient de vérifier si le testament suisse est reconnu dans les pays concernés, et quelles exigences juridiques spécifiques doivent être prises en compte. Il est alors judicieux de se faire conseiller par un avocat spécialisé en droit international des successions. C’est la seule façon de garantir que tous les actifs sont correctement enregistrés et répartis.

Données personnelles:

• Nom complet, date de naissance et adresse du testataire.
• Date et signature du testament.

Bénéficiaires:

• Noms et adresses complets des héritiers.
• Description claire de l’héritage (p. ex. actifs financiers, biens immobiliers, objets personnels).

Répartition de l’héritage:

• Instructions détaillées sur la répartition de la succession.
• Règles relatives à la réserve héréditaire et la quotité disponible.

Cas particuliers:

• Désignation d’un tuteur pour les héritiers mineurs.
• Instructions spécifiques pour la gestion d’entreprises ou de biens immobiliers.

Héritiers de substitution:

• Désignation d’héritiers de substitution dans le cas où un héritier désigné est prédécédé ou ne peut accepter la succession.

Souhaits funéraires:

• Instructions sur les obsèques et l’entretien éventuel de la tombe.

Exécuteur testamentaire:

• Désigner un exécuteur testamentaire pour mettre en œuvre le testament.
• Coordonnées de l’exécuteur testamentaire.

Révocation des testaments antérieurs:

• Déclaration claire que tous les testaments antérieurs sont révoqués.

Lieu de dépôt:

• Indication du lieu de conservation du testament et, le cas échéant, informations sur le dépôt public.