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Le mandat pour cause d’inaptitude et les directives anticipées expliqués simplement

Les accidents, les maladies ou les limitations dues à l’âge peuvent nous empêcher soudainement de prendre nous-mêmes des décisions importantes. Avec la prévoyance, on veille avant tout à une chose: la clarté.
En rédigeant un mandat pour cause d’inaptitude et des directives anticipées, vous vous assurez que votre volonté sera respectée même si vous n’êtes plus en mesure de l’exprimer vous-même – et vous soulagez en même temps vos proches.
Ces sujets seront abordés

Pourquoi il vaut la peine de prendre ses dispositions dès aujourd’hui

Dans la vie, nous prenons de nombreuses décisions en toute connaissance de cause. Mais que se passe-t-il lorsque cela n’est plus possible?

Prévoir à temps permet de garder le contrôle, même dans les situations inattendues. Vous soulagez en même temps vos proches: au lieu de deviner ce que vous auriez voulu, ils peuvent suivre vos dispositions.

C’est une aide précieuse dans les situations émotionnellement difficiles.

Prévoyance et héritage: les bases expliquées simplement

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Qu’est-ce qu’un mandat pour cause d’inaptitude?

Avec un mandat pour cause d’inaptitude, vous désignez la personne qui vous représentera en cas d’incapacité de discernement. La base juridique est le Code civil suisse (CC art. 360 et suivants).

Vous pouvez faire appel à une personne de confiance de votre entourage, ou à plusieurs personnes pour différentes tâches. Vous déterminez ainsi qui s’occupe de votre bien-être personnel, qui gère vos finances et qui vous représente auprès des autorités ou des institutions.

Bon à savoir

Sans mandat pour cause d’inaptitude, c’est l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) qui désigne la personne responsable de vos affaires. Même les conjoints ou les partenaires enregistrés n’ont que des droits de représentation limités sans mandat pour cause d’inaptitude, en particulier pour les décisions financières ou juridiques importantes.

Que sont les directives anticipées?

Les directives anticipées complètent le mandat pour cause d’inaptitude. Elles règlent votre traitement médical. La base juridique est également le Code civil suisse (CC art. 370 et suivants).

Dans les directives anticipées, vous indiquez les traitements que vous souhaitez, et ceux que vous ne souhaitez pas. Parallèlement, vous pouvez désigner une personne chargée de représenter vos intérêts auprès des médecins.

Vous gagnez en sécurité: votre volonté est connue, même si vous ne pouvez plus l’exprimer vous-même.

La différence – expliquée simplement

Le mandat pour cause d’inaptitude et les directives anticipées se complètent:

  • Les directives anticipées réglementent les décisions médicales.
  • Le mandat pour cause d’inaptitude règle tout le reste: questions personnelles, financières et juridiques.

Ensemble, ils veillent à ce que vos souhaits soient pris en compte en cas d’urgence.

Thème Mandat pour cause d’inaptitude  Directives anticipées
Quel est le but du document? Déterminer qui vous représente au quotidien, financièrement et juridiquement
 Régler votre traitement médical en cas d’urgence
Dans quels cas le document est-il valable?
 Si vous devenez incapable de discernement
 Si des décisions médicales doivent être prises et que vous ne pouvez plus vous exprimer
Qui décide pour vous?
 Une ou plusieurs personnes de confiance que vous avez désignées
 Médecins avec une personne de confiance désignée par vos soins
Prescriptions de forme
 Document rédigé à la main ou authentifié par un notaire, avec date et signature
 Document écrit, daté et signé
Puis-je modifier le document?  Oui, à tout moment, tant que vous êtes capable de discernement
 Oui, à tout moment, tant que vous êtes capable de discernement
En l’absence de document
 L’APEA décide qui vous représente Les proches et les médecins décident sans directives claires

Récapitulatif pratique à télécharger

Toutes les informations importantes sur le mandat pour cause d’inaptitude et les directives anticipées sont résumées de manière compacte dans la fiche d’information «Voulez-vous décider vous-même?». Un document à lire ou à remplir.

Rédiger un mandat pour cause d’inaptitude: marche à suivre

Un mandat pour cause d’inaptitude est plus simple que beaucoup ne le pensent.

Vous pouvez le rédiger vous-même: entièrement à la main, daté et signé. Vous pouvez également le faire authentifier par un notaire.

L’important, c’est surtout le contenu:

  • Choisissez une personne en qui vous avez confiance.
  • Parlez avec elle de vos souhaits.
  • Déterminez les tâches qu’elle doit assumer.

Conservez le document de manière à pouvoir le retrouver rapidement en cas d’urgence et informez-en vos proches.

Vous pouvez utiliser le modèle suivant et l’adapter à votre situation personnelle:

Je, soussigné(e), [Prénom Nom], né(e) le [date de naissance], domicilié(e) à [adresse],

désigne par la présente Madame/Monsieur [nom, adresse] comme ma représentante/mon représentant au sens des articles 360 et suivants du CC.

Domaines de responsabilité:

  • prise en charge de ma personne (décisions relatives à mon bien-être, par exemple soins, lieu de résidence)
  • gestion du patrimoine (gestion de mes finances et de mon patrimoine)
  • représentation dans les relations juridiques (représentation auprès des autorités, des banques, etc.)

[Facultatif: vous pouvez noter ici des souhaits individuels, des instructions ou des restrictions].

Si Madame/Monsieur [nom de la personne principale] n’est pas disponible, je fais appel à Madame/Monsieur [nom, adresse du remplaçant] pour la/le remplacer.

Lieu, date

[Signature manuscrite]

 

Bon à savoir

Le mandat pour cause d’inaptitude n’est valable que s’il est entièrement rédigé à la main ou authentifié par un notaire.

Rédiger des directives anticipées: ce qu’il faut savoir

Les directives anticipées sont également simples à mettre en œuvre.

Elles sont établies par écrit, signées et datées. De nombreuses personnes utilisent à cet effet un modèle de directives anticipées qui a fait ses preuves, par exemple celui de la FMH.

L’essentiel est que vos souhaits soient clairement formulés:

  • Quelles mesures médicales souhaitez-vous?
  • Lesquelles refusez-vous?
  • Qui décidera pour vous en cas de besoin?

Il est recommandé de vérifier régulièrement les directives anticipées et de les adapter si nécessaire.

Bon à savoir

Conservez vos directives anticipées dans un endroit facilement accessible et informez-en vos proches. Une copie chez votre médecin de famille ainsi qu’une mention sur la carte d’assurance maladie permettent de s’assurer que vos souhaits seront pris en compte en cas d’urgence.

Clarifier les choses en cas d’urgence

Un mandat pour cause d’inaptitude et des directives anticipées ne sont pas des projets juridiques compliqués. Ce sont des documents personnels qui vous donnent une sécurité, à vous et à vos proches.

Les avantages sont les suivants:

  • Vos souhaits sont respectés.
  • Votre famille est soulagée.
  • Les décisions peuvent être prises plus rapidement.

Autrement dit: ils apportent de la clarté, précisément au moment où elle est la plus importante.

Une famille se tient ensemble dans le jardin devant une maison en briques. Un enfant est assis sur les épaules du père, un autre est porté par la mère.

Prévoyance globale 
Outre le mandat pour cause d’inaptitude et les directives anticipées, la couverture financière fait également partie d’une prévoyance globale. Une assurance risque décès peut aider à offrir une protection supplémentaire à votre famille en cas de coup dur et à créer une sécurité financière.
Demandez-nous conseil: ensemble, nous examinons votre situation personnelle et trouvons des solutions adaptées à votre vie de manière compréhensible, individuelle et prévoyante.

En savoir plus

Questions fréquentes sur le mandat pour cause d’inaptitude et les directives anticipées (Suisse)

Qu’est-ce qu’un mandat pour cause d’inaptitude?

Un mandat pour cause d’inaptitude est un document par lequel vous désignez la personne qui vous représentera au cas où vous deviendriez incapable de discernement. La personne mandatée s’occupe des affaires personnelles, financières et juridiques.

Que sont les directives anticipées?

Les directives anticipées sont un document dans lequel vous indiquez les traitements médicaux que vous souhaitez ou refusez en cas de besoin. Elles s’appliquent lorsque vous ne pouvez plus vous exprimer vous-même.

Quelle est la différence avec un testament?

Un mandat pour cause d’inaptitude et des directives anticipées s’appliquent de votre vivant en cas d’incapacité de discernement.
En revanche, un testament règle ce qu’il adviendra de vos biens après votre décès.

Avec l’aide spécifique de

>Peter Spycher

Peter Spycher

Spécialiste du conseil en prévoyance et en placement

En tant que spécialiste chez Zurich, il apporte son expertise en matière de prévoyance et de placements.

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