Assurance protection juridique

Protection juridique privée

Etre bien conseillé et soutenu en cas de litige

Des problèmes du quotidien ou des litiges graves peuvent vite se terminer au tribunal. Dans un tel cas, l’assurance protection juridique privée d’Orion prend en charge les coûts d’un litige. En cas de litige, vous bénéficiez d’un conseil professionnel par des juristes. 
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Aperçu des prestations

  • L’assureur protection juridique Orion, partenaire solide de Zurich, prend en charge les prestations en cas de litige
  • L’assurance protection juridique privée comprend notamment le conseil par des juristes ou la prise en charge des frais d’avocat
  • Les frais de procédure et les frais de justice sont également pris en charge
  • Les dépenses allouées à la partie adverse sont incluses

En détail

La protection juridique privée d’Orion est l’assurance protection juridique idéale pour les personnes souhaitant s’assurer en cas de litiges ne relevant pas de la circulation routière. Que vous souhaitiez faire valoir un droit ou que vous soyez mis en cause, des experts juridiques sont à votre disposition pour trouver une solution, à partir d’une prime annuelle de CHF 220.

Ce que couvre la protection juridique privée

  • Prétentions en dommages-intérêts extra-contractuelles en cas de dommages corporels et dégâts matériels et pour les dommages au patrimoine en résultant
  • Litiges résultant du contrat de bail conclu avec votre bailleur
  • Litiges avec des assurances, y compris les caisses de pension et les caisses maladie
  • Litiges concernant la propriété et la détention d’objets (sauf biens immobiliers)
  • En cas de violation par négligence de dispositions légales, vous êtes assuré lors des procédures pénales et administratives
  • Litiges avec l’employeur
  • En tant que patient, vous pouvez demander des dommages-intérêts aux médecins et centres hospitaliers

Couvertures supplémentaires possibles

  • Protection juridique du locataire
  • Terrains/Immeubles supplémentaires
  • Conseil juridique pour les propriétaires d’une entreprise individuelle
  • Couverture mondiale
  • Activité indépendante jusqu’à un chiffre d’affaires annuel de CHF 100’000

Autres domaines couverts par la protection juridique

  • Litiges résultant d’autres contrats
  • Des juristes vous soutiennent pour le dépôt d’une plainte en vue de faire valoir des prétentions en dommages-intérêts

Bien-fonds 

La protection juridique privée offre une protection juridique également dans les cas suivants :

  • Litiges concernant la propriété foncière de l’assuré
  • Litiges avec les voisins
  • Désaccords résultant de contrats d’entreprise (quand aucun permis de construire n’est nécessaire)

Conseil

  • Les experts juridiques vous conseillent une fois par an sur des questions juridiques
  • Le conseil porte sur le droit des personnes, de la famille et des successions
  • Est exclu le conseil sur le droit matrimonial

Bon à savoir

  • L’assurance de protection juridique s’applique, en fonction du domaine juridique, en Suisse/dans la Principauté du Liechtenstein ou en Europe
  • Couverture jusqu’à CHF 500'000 (ou jusqu’à CHF 10'000 pour les litiges liés à la propriété foncière)

CGA Assurance de protection juridique privée et de circulation [PDF, 230 KB]

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