Les enfants et les jeunes doivent être mieux informés concernant leurs droits. De plus, dans les cas qui les concernent directement, l’accès au système judiciaire doit être facilité. Après le Conseil des États, le Conseil national a lui aussi adopté une motion correspondante de Ruedi Noser (PLR; Zurich) concernant la création d’un Office de l’ombudsman pour les droits de l’enfant. La balle est désormais dans le camp du Conseil fédéral. Il doit élaborer les fondements juridiques à cet effet et garantir le financement.
Grâce à l’engagement de la Zurich Compagnie d’Assurances SA et de la Z Zurich Foundation, les enfants et les jeunes n’auront pas à attendre qu’une solution de droit public soit mise en place: durant les trois prochaines années, elles soutiendront l’Office de l'Ombudsman privé des droits de l'enfant Suisse à hauteur d’1,3 million de francs au maximum: elles procéderont à un don de 700’000 francs suisses au total la première année, puis de maximum 300’000 francs suisses les années suivantes. Les collaborateurs de Zurich soutiennent l’Office de l’ombudsman en fournissant un travail bénévole, en tant qu’ambassadeurs et par le biais de campagnes de dons.
Juan Beer, CEO Zurich Suisse, souligne: «Cet engagement est une question qui nous tient particulièrement à cœur. En tant qu’assureur suisse, nos intérêts sont non seulement économiques, mais nous souhaitons également nous impliquer en faveur de la société et de l’environnement. Le renforcement et la garantie de la meilleure protection possible pour les enfants et les jeunes constituent un thème essentiel à nos yeux.»
Un centre d’information pour les enfants et les jeunes
L’Office de l’ombudsman s’engage en faveur d’un système judiciaire plus juste pour les enfants. Il s’assure que les enfants obtiennent les informations nécessaires dans toutes les procédures qui les concernent, connaissent leurs droits et puissent s’impliquer. Dans la mesure où généralement, les enfants ne peuvent pas accéder euxmêmes au système judiciaire, ils sont tributaires d’une offre correspondante. L’Office de l’ombudsman contribue à ce que chaque enfant puisse exercer son droit de codécision dans les affaires qui le concernent.
Les enfants et les jeunes de toute la Suisse ainsi que les adultes de leur entourage (parents de jeunes enfants ou encore éducateurs) peuvent contacter directement le centre d’information via une infoline. Le personnel spécialisé de l’Office analyse la situation puis informe et conseille les enfants et leurs personnes de référence. L’Office n’assume aucun mandat juridique et n’enregistre pas de recours. Il émet uniquement des recommandations, organise des entretiens de médiation ou dirige les enfants vers d’autres institutions compétentes.
100’000 enfants concernés chaque année en Suisse
Chaque année en Suisse, près de 100’000 enfants sont concernés directement ou indirectement par des procédures judiciaires et administratives. Dans la plupart des cas, les procédures relèvent du domaine de la protection de l’enfance (placements, droits de visite) et du droit du divorce. Plus rarement, les cas concernent le droit scolaire, le droit des étrangers ou le droit pénal. L’Office de l’ombudsman peut conseiller jusqu’à 3’000 enfants et jeunes traversant une situation critique.
Jusqu’à maintenant en Suisse, l’association Kinderanwaltschaft Schweiz proposait des conseils juridiques, mais uniquement en Suisse alémanique. À l’avenir, Kinderanwaltschaft Schweiz se concentrera sur la garantie de qualité des représentants juridiques. Afin que les enfants et les jeunes concernés puissent trouver un interlocuteur compétent d’ici à ce que l’Office de l’ombudsman de droit public démarre ses activités, la fondation privée Office de l’ombudsman pour les droits de l’enfant en Suisse a été créée à l’été 2020. Elle débutera ses activités opérationnelles en janvier 2021 et proposera son offre de conseils dans toute la Suisse. Le siège de l’Office de l’ombudsman est situé à Winterthour.
Irène Inderbitzin, directrice de l’Office de l'Ombudsman des droits de l'enfant Suisse: «Avec l’adoption de la motion, le Parlement a fait un premier pas. Mais d’ici à ce que les fondements juridiques soient créés, il faudra encore plusieurs années. Nous sommes donc d’autant plus heureux que Zurich et la Z Zurich Foundation soutiennent nos efforts dès aujourd’hui afin que les enfants ne subissent aucune lacune en la matière.»
Outre les contributions de Zurich et de la Z Zurich Foundation, l’Office de l’ombudsman privé sera financé par des contributions volontaires de la Confédération et des cantons.
Z Zurich Foundation
La Z Zurich Foundation est une fondation d’utilité publique de droit suisse sise à Zurich, créée par la Zurich Compagnie d’Assurances SA et la Zurich Compagnie d’Assurances sur la Vie SA.
La Z Zurich Foundation contribue à créer une société plus juste, plus ouverte et plus durable, en soutenant les membres les plus défavorisés de la société afin qu’ils soient mieux protégés des risques et puissent s’adapter en vue de réussir dans un monde en profonde évolution.
La Z Zurich Foundation concentre ses travaux sur trois thèmes de société: adaptation au changement climatique, amélioration du bien-être mental et inclusivité. Partout dans le monde, elle finance des pro-grammes d’aide locaux en collaboration avec les unités d’affaires de Zurich Insurance Group et des organisations d’utilité publique, et développe des initiatives dans lesquelles les collaborateurs du Zurich Insurance Group peuvent s’impliquer.
La Zurich Compagnie d’Assurances SA et la Zurich Compagnie d’Assurances sur la Vie SA sont en charge de la clientèle privée et des affaires entreprises de Zurich Insurance Group en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Zurich Suisse forme l’une des plus importantes compagnies d’assurances de Suisse et est présent sur le marché sous les marques Zurich et Zurich Vie. Vous trouverez des informations complémentaires sur www.zurich.ch.
Zurich Insurance Group (Zurich) fait partie des principaux assureurs IARD et fournit des services à ses clients sur les marchés mondiaux et locaux. Avec environ 54 000 collaborateurs, le groupe fournit une gamme étendue de produits et services d’assurance dommages et d’assurance vie. La clientèle de Zurich compte des particuliers, des PME et de grandes entreprises dont des multinationales, et ce dans plus de 210 pays et territoires. Fondé en 1872, le groupe a son siège social à Zurich, en Suisse. La société holding Zurich Insurance Group SA (ZURN) est cotée à la SIX Swiss Exchange et dispose d’un programme American Depositary Receipt de niveau 1 (ZURVY), disponible au marché over-the-counter sur l’OTCQX. Vous trouverez des informations complémentaires à propos de Zurich sur www.zurich.com.