Est-il obligatoire d’avoir une assurance responsabilité civile entreprise?
En principe non.
Toutefois, les règlements cantonaux peuvent éventuellement prévoir une assurance responsabilité civile entreprise obligatoire pour certaines activités.
Nouvelle construction ou assainissement – en tant qu’entrepreneur, votre responsabilité est engagée à divers égards sur le chantier, par exemple en cas de chantier mal protégé, de tuiles de toit mal posées ou de raccordements électriques défectueux.
Risque d’installation: risques liés aux bâtiments, locaux, installations ou terrains.
Exemple: dans votre entreprise de construction, des parties du plafond se détachent et blessent des clients.
Risque d’exploitation: risques résultant de l’activité d’exploitation.
Exemple: lors de l’exécution de travaux de construction, un mur que vous avez réalisé s’effondre et blesse une personne.
Risque du fait des produits: risques causés par des produits fabriqués, travaillés ou commercialisés.
Exemple: une conduite d’eau que vous avez installée se rompt et la fuite d’eau cause des dommages considérables au bâtiment.
Risque lié à l’environnement: risques que présente l’entreprise pour l’environnement à la suite d’un événement survenant de façon soudaine.
Exemple: une substance liquide qui s’écoule contamine un terrain voisin.
Frais de démontage et montage: un sol en bois posé par vos soins dans un sauna n’a pas été traité contre l’humidité et gondole avec le temps. Les frais du démontage et montage sont assurés.
Frais de constatation et de réparation: en raison d’une fuite sur une conduite posée par votre entreprise dans un bâtiment, l’endroit défectueux doit être découvert au moyen d’une caméra spéciale. Les frais de recherche avec caméra sont assurés.
Dommages économiques pour incidents lors de construction: lors de travaux de construction, un câble électrique souterrain d’une usine électrique est endommagé. En conséquence, les entreprises qui en dépendent subissent une perte d’exploitation et donc un dommage économique pur. Ce dommage économique pur est assuré.
Extension dommages à des choses prises en charge et travaillées: vous forez dans un mur et le grès s’abîme à l’emplacement du forage. Le grès abîmé est assuré.
En principe non.
Toutefois, les règlements cantonaux peuvent éventuellement prévoir une assurance responsabilité civile entreprise obligatoire pour certaines activités.
Oui, Zurich se charge également de la défense contre les prétentions injustifiées dans le cadre de la couverture d’assurance.
Oui, la protection juridique dans le cadre de l’assurance responsabilité civile entreprise se limite au droit de la responsabilité civile en rapport avec un cas de sinistre assuré.
Pour une protection juridique complète, une assurance de protection juridique distincte (p. ex. Orion) est nécessaire.
Oui, la responsabilité du fait des produits est comprise dans l’assurance.
L’assurance est valable pour les dommages survenant dans le monde entier, à l’exception des États-Unis et du Canada.
Oui, l’ensemble des sites d’exploitation en Suisse sont coassurés.
Pour les PME, Zurich recommande une somme d’assurance comprise entre cinq et dix millions de francs.
Nos offres comprennent déjà une proposition sans engagement spécifique à la branche.
Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller personnellement et individuellement.
En principe, non.
Il est toutefois possible de convenir d’une telle participation dans certains cas précis moyennant une prime supplémentaire correspondante.
Oui, dans la mesure où
Oui, nous accordons aux start-ups un rabais de 10% durant les trois premières années d’assurance.
Non, cela n’est pas possible.
Pour le calcul de la prime, nous avons besoin de la somme des salaires bruts soumis à l’AVS ainsi que du chiffre d’affaires.
Adressez-vous tout simplement à l’agence Zurich la plus proche ou appelez-nous gratuitement au +41 41 528 29 75.