Responsabilité civile entreprise: petites erreurs, grandes conséquences

Responsabilité civile entreprise: petites erreurs, grandes conséquences

Personnes n’est parfait – il arrive à chacun d’entre nous de faire des erreurs. Mais certaines erreurs ont des conséquences plus importantes que d’autres. C’est notamment le cas dans le monde de l’économie. De petites inattentions peuvent avoir des conséquences de grande ampleur.

Fâcheux, compliqué et onéreux

«Ce n’est pas possible!», voici ce que pensent tous ceux qui lisent dans le journal ou sur Internet un article sur une action de rappel spectaculaire. Mais dans les faits, ce ne sont pas les cas dramatiques à la Une qui sont sources d’ennuis pour les entreprises suisses. Ce sont les erreurs du quotidien qui s’avèrent fâcheuses, compliquées et souvent onéreuses. Par exemple, lorsque la femme de ménage qui rentre chez elle laisse la clé générale d’un immeuble de bureaux dans le tramway.

Clé générale oubliée dans le tramway!

Un moment d’inattention

En 2015, les assureurs suisses ont versé 1.1 milliards de francs suisses pour des sinistres extérieurs causés par les entreprises ou leurs collaborateurs à des clients, des partenaires commerciaux ou des voisins de l’entreprise. La plupart de ces dommages font partie dans la catégorie «Pas de chance». Quelqu’un a eu un moment d’inattention, a fait une erreur de calcul, n’a pas correctement allumé une machine ou s’est trompé de casier. Et qui peut s’en dédouaner?

Incendie dans la chambre d’une suite de luxe

En tête des cas de sinistre, on trouve les dégâts matériels faisant suite à des travaux de réparation chez le client. Il peut s’agir par exemple d’un lavabo qui tombe sur le sol de la salle de bain au moment du montage et brise plusieurs carreaux. Selon les valeurs empiriques de la branche, à la deuxième place des dommages responsabilité civile les plus fréquents figurent les dommages au patrimoine correspondant aux coûts consécutifs à une faute professionnelle. Cas typique: lors de travaux d’installation dans la suite présidentielle d’un hôtel de luxe, l’entreprise artisanale déclenche un incendie dans la chambre – par la suite, la chambre ne peut pas être louée pendant plusieurs jours.

Lorsque des clients se blessent

Etonnant mais vrai: les erreurs de production classiques arrivent seulement à la troisième place des cas de responsabilité civile les plus fréquents comme par exemple la série de machines à café qui présente des défauts de sécurité et doit donc être rappelée. Les frais que cela entraîne sont couverts par l’assurance de base ou par un module complémentaire. Les clients blessés occupent la quatrième place des cas de sinistre les plus fréquents: quelqu’un glisse sur une surface humide ou un sportif se blesse dans un centre de fitness à cause d’un appareil mal réglé.

Horloger malchanceux

En cinquième position se trouvent les dommages occasionnés lors du chargement et du déchargement: un artisan en bâtiment reçoit des matériaux. Lors du déchargement, ses monteurs viennent à toucher et à endommager la portière de la toute nouvelle camionnette du fournisseur. Autres dommages fréquents mais assurables uniquement par une couverture supplémentaire: les «dommages d’activité directs». On pourrait mentionner par exemple l’horloger malchanceux qui casse le balancier d’une horloge ancienne en la nettoyant.

Se défendre contre des prétentions injustifiées

Une assurance responsabilité civile entreprise est intéressante quelle que soit l’entreprise pour, en plus du stress avec le partenaire commercial ou le client, ne pas avoir à subir de coûts financiers imprévus. L’assurance paie non seulement pour des prétentions justifiées mais défend aussi ses clients contre les prétentions injustifiées: le client du restaurant a pu avoir des problèmes d’estomac une heure après avoir mangé le tiramisu - cependant, le dessert n’y était pour rien, c’était à cause de son nouveau médicament.