Déménagement en Suisse

Véhicule de déménagement

Déménagement en Suisse

Le contrat de travail et le contrat de location sont-ils signés? Les cartons de déménagement sont-ils prêts? La voie est donc libre pour votre déménagement en Suisse, non? Nous vous donnons un aperçu de vos droits et obligations pour que votre arrivée dans votre nouvelle patrie se passe bien.

Bon à savoir

Déclarer le déménagement à la douane?

Vous n’avez pas besoin de déclarer votre déménagement au préalable. Néanmoins, si vous envoyez deux jours avant de déménager vos documents à l’office de douane par lequel vous passerez, vous gagnerez du temps le jour du déménagement.

Ne pas oublier la vignette d’autoroute

Vous avez besoin d’une vignette d’autoroute pour circuler sur une autoroute ou une semi-autoroute suisse, même si vous n’y parcourez qu’une petite distance. La vignette vous sera remise à la douane pour 40 francs.

Assurances obligatoires

En Suisse, certaines assurances sont obligatoires, dont l’assurance-accidents et l’assurance-maladie ainsi que l’assurance responsabilité civile véhicules à moteur.

Questions fréquentes

Dois-je me préparer au passage de la frontière?

Vous avez besoin de certains documents pour introduire votre mobilier du ménage, vos animaux domestiques et/ou votre voiture sans droit de douane. Par conséquent, nous vous conseillons d’effectuer les démarches suivantes avant votre déménagement:

  • Complétez le formulaire «18.44 Traitement en douane des effets de déménagement». Ce formulaire est disponible sur le [site Internet de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
  • Dressez un inventaire de votre mobilier du ménage. Vous pouvez tout simplement écrire la liste sur une feuille de papier. Des informations approximatives suffisent. Par exemple: deux cartons de livres, cinq cartons de vêtements, deux cartons de vaisselle, etc. Notez les objets de valeur ou les gros appareils sur une liste séparée. Vous trouverez sur le site Internet de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières un exemple de liste.

Cependant, vous devez dédouaner certaines marchandises, dont les boissons alcoolisées ou les armes. Notez également ces biens sur votre liste d’inventaire. Idéalement, créez à cet effet une partie «Marchandises à dédouaner».

Vous n’avez pas besoin d’annoncer préalablement votre déménagement à un office. Néanmoins, si vous envoyez deux jours avant de déménager vos documents à l’office de douane par lequel vous passerez, vous gagnerez du temps le jour du déménagement.

Dois-je dédouaner mes biens?

Non, ce n’est pas nécessaire pour la plus grande partie de vos biens. Vous pouvez introduire en Suisse une grande partie de vos biens, vos animaux domestiques et votre voiture sans droit de douane. Pour cela, vous devez vous rendre à l’office de douane pour les marchandises pendant les horaires d’ouverture et remplir les conditions suivantes:

  • Vous pouvez prouver que vous transférez votre domicile en Suisse. Un contrat de bail à loyer ou un contrat de travail et une attestation de départ de votre pays suffisent pour cela. Vous n’avez pas besoin d’une attestation de séjour au moment de passer la douane. 
  • Vous venez de l’un des pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, , Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque ou Royaume-Uni.
  • Vous utilisez votre mobilier du ménage depuis au moins six mois et vous prévoyez de l’utiliser encore.

Bon à savoir: Les étudiants n’ont pas besoin de remplir ces conditions. Ils peuvent introduire leurs meubles, leurs effets personnels et leur matériel pour les cours en Suisse même s’ils ne transfèrent pas leur domicile en Suisse.

Vous trouverez des informations complémentaires sur les sites suivants:

 

Comment obtenir une autorisation de séjour?

Vous venez d’un État membre de l’UE/AELE et travaillerez plus de trois mois en Suisse? Dans ce cas, déclarez-vous auprès de votre commune du lieu de résidence au plus tard quatorze jours après votre arrivée en Suisse. Vous pourrez y demander une autorisation de séjour. Pour cela, munissez-vous de votre carte d’identité ou de votre passeport en cours de validité et de votre contrat de travail. Une autre autorisation de séjour vous sera remise en fonction de la durée de votre contrat de travail:

  • livret L: si vous séjournez moins d’un an en Suisse.
  • livret B: si vous séjournez plus d’un en ou pendant une durée indéterminée en Suisse.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site Internet du Secrétariat d’État aux migrations SEM.

Quelles assurances sont obligatoires en Suisse?

L’assurance responsabilité civile véhicules à moteur, l’assurance auto, l’assurance-maladie et l’assurance-accidents sont obligatoires en Suisse.

  • Assurance auto: l’assurance responsabilité civile véhicules à moteur couvre les dommages aux véhicules tiers, aux personnes ou aux choses que vous avez occasionnés avec votre voiture. Votre véhicule ne sera pas admis si vous ne possédez pas cette assurance. Lisez l’article de notre guide «Importer une voiture en Suisse» pour savoir comment importer correctement votre véhicule en Suisse. 
  • Assurance-maladie: toute personne vivant en Suisse doit posséder une assurance de base auprès d’une assurance-maladie suisse. Les prestations de l’assurance de base sont identiques dans toutes les caisses maladie. Vous pouvez volontairement souscrire des assurances complémentaires, comme par exemple une assurance dentaire. 
  • Assurance-accidents: dès lors que vous travaillez plus de huit heures par semaine pour le même employeur, vous êtes assuré par le biais de celui-ci. Dans le cas contraire, vous devez souscrire l’assurance-accidents par le biais de votre assurance-maladie.

Conseil: une comparaison vaut la peine, aussi bien pour l’assurance auto que pour l’assurance-maladie. Pour trouver l’assurance auto qui vous convient, le mieux est d’utiliser notre comparatif des assurances gratuit.

Quelles sont les assurances recommandées?

Nous vous recommandons très fortement de souscrire les assurances suivantes:

  • Assurance responsabilité civile privée: une assurance responsabilité civile privée indemnise les dommages que vous causez à autrui ou aux biens d’autrui. Un vase cassé, une fissure sur le lavabo: un incident est vite arrivé. Certains bailleurs exigent de leurs locataires qu’ils souscrivent une assurance responsabilité civile privée. De plus, dans certaines communes suisses, les personnes qui possèdent des chiens sont également tenues de souscrire une assurance responsabilité civile privée. Découvrez dans l’article de notre guide «Raisons pour souscrire la responsabilité civile privée», si ce genre d’assurance vous est utile. 
  • Assurance inventaire du ménage: une assurance inventaire du ménage couvre vos biens en cas d’incendies, de dégâts d’eau ou de dangers naturels et de vol. 

Chez Zurich, vous pouvez combiner l’assurance responsabilité civile privée et l’assurance inventaire du ménage dans une assurance habitation. Lisez notre guide pour en savoir plus. "Haushaltversicherung – daheim rundum geschützt."

Nous vous recommandons également de souscrire une assurance incapacité de gain. En effet, personne n’est à l’abri d’une maladie. Les dépenses courantes coûtent très cher en Suisse. Si vous tombez malade, pourriez-vous vous en sortir avec seulement 60 pour cent de votre salaire actuel?

Les assurances suivantes peuvent également vous être utiles:

Assurance objets de valeur: l'assurance objets de valeur couverture All Risk vous indemnise en cas de perte, d’endommagement voire de destruction des biens qui vous sont chers. Souhaitez-vous assurer votre précieuse alliance ou l’instrument de musique auquel vous tenez tant? Découvrez dans l’article de notre guide, si l’assurance objets de valeur peut vous être utile.

Assurance vélo: avec la Zurich Assurance vélo, votre précieux vélo ou vélo électrique bénéficie d’une protection complète: en cas de vol, d’endommagement et de destruction.

Quelles sont les assurances sociales en Suisse et qui les paie?

En Suisse, les assurances sociales comprennent les assurances suivantes:

  • assurance-maladie
  • assurance-accidents (LAA)
  • assurance chômage (AC)
  • prévoyance vieillesse (AVS)
  • prestations familiales

Vous êtes personnellement responsable de votre assurance-maladie. Vous devez posséder une assurance de base auprès d’une assurance-maladie au plus tard trois mois après votre déménagement en Suisse. Les prestations de l’assurance de base sont partout les mêmes. Cependant, les frais peuvent varier d’une caisse maladie à une autre. Il est donc utile de comparer les primes.

Si vous travaillez moins de huit heures par semaine pour le même employeur, vous devez inclure l’assurance-accidents dans votre assurance-maladie. En revanche, si vous travaillez plus de huit heures par semaine pour le même employeur, c’est lui qui paie votre assurance-accidents.

Vous payez les cotisations à l’assurance chômage (AC) et à la prévoyance vieillesse (AVS) à parts égales avec votre employeur. Vos cotisations à l’AC et l’AVS sont directement déduites de votre salaire. Les cotisations pour les prestations familiales sont payées exclusivement par votre employeur.

Comment fonctionne le principe des trois piliers en Suisse?

Le système de prévoyance suisse repose sur trois piliers:

  • la prévoyance étatique (1er pilier),
  • la prévoyance professionnelle (2e pilier), 
  • la prévoyance privée (3e pilier).

L’objectif du système de prévoyance suisse est d'assurer à la population suisse un revenu sûr dans toutes les situations de la vie. Par exemple, à la retraite, en cas de décès du ou de la partenaire ou en cas d’incapacité de gain durable consécutive à une maladie ou à un accident. 

1er pilier – prévoyance étatique

Le 1er pilier garantit le minimum vital. Cette rente est censée couvrir les besoins minimum vitaux. Le 1er pilier est constitué de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), l’assurance invalidité (AI) et l’allocation pour perte de gain (APG).

2e pilier – prévoyance professionnelle

Le 2e pilier garantit le maintien du niveau de vie habituel. Dans la prévoyance professionnelle, les employés et les employeurs cotisent au moins à parts égales dans une caisse de pension. S’il le souhaite, l’employeur peut aussi verser plus.

3e pilier – prévoyance privée

La fortune dans le 3e pilier sert à combler d’éventuelles lacunes de prévoyance dans les 1er et 2e piliers. Elle vous permet aussi de partir plus tôt à la retraite ou de réaliser des rêves et des souhaits à la retraite.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur vita.ch.

Puis-je opter pour une prévoyance privée pour la vieillesse en Suisse?

Oui, vous le pouvez. Nous vous recommandons même de le faire car la prévoyance privée devient de plus en plus importante pour la vieillesse. De plus, vous pouvez économiser des impôts grâce au compte de prévoyance pilier 3a. Pour cela, vous déduisez le montant versé de votre revenu imposable dans votre déclaration d’impôt. 

Le montant que vous pouvez verser dans le 3e pilier dépend de votre affiliation ou non à une caisse de pension. Si vous êtes affilié à une caisse de pension, vous pouvez verser tout au plus 6’883 francs en 2022.

Si vous gagnez plus de 21’510 francs par an, vous êtes affilié à une caisse de pension par le biais de votre employeur.

Dois-je adapter ma prévoyance privée en cas de déménagement en Suisse?

Le système de prévoyance suisse n’est pas le même que dans votre ancien pays. Par conséquent, vous devez vérifier vos contrats et polices de prévoyance privée actuels. Il est fort possible que votre police actuelle réglemente différemment les prestations sous forme de rente, par exemple en cas d’invalidité. De plus, les avoirs de prévoyance étrangers ne sont pas déductibles de votre revenu imposable.

En Suisse, vous pouvez économiser des impôts chaque année grâce à un compte du pilier 3a. Pour cela, vous déduisez le montant versé de votre revenu imposable dans votre déclaration d’impôt. En 2022, vous pouvez verser tout au plus 6’883 francs sur le compte du pilier 3a.

Le mieux à faire est de discuter de votre situation personnelle avec une experte ou un expert en prévoyance. Nous analysons votre situation personnelle et vous présentons les différentes possibilités qui s’offrent à vous. Pour cela, prenez rendez-vous.

Qu’adviendra-t-il de mes avoirs dans les premier et deuxième pilier si je quitte la Suisse?

Vous percevrez vos avoirs du premier pilier, la prévoyance étatique, quand vous partirez à la retraite. En attendant, les sommes sont conservées en Suisse. Vous devez avoir cotisé pendant au moins un an dans le premier pilier pour pouvoir percevoir une rente.

Les avoirs du deuxième pilier, la prévoyance professionnelle, sont des avoirs de vieillesse épargnés personnellement. Ces avoirs vous sont versés au moment où vous quittez la Suisse. Néanmoins, il y a une différence entre la part obligatoire et la part surobligatoire. Si vous déménagez dans un État membre de l’UE ou de l’AELE, seule la part surobligatoire de la prévoyance professionnelle vous sera versée. L’avoir obligatoire sera transféré sur un compte de libre passage. L’avoir figurant sur votre compte de libre passage vous sera versé à la retraite. Toutefois, si vous émigrez dans un pays hors de l’UE et de l’AELE, la totalité de l’avoir dans la caisse de pension vous sera versée.

Banque ou assurance: Quelles sont les différences dans le 3e pilier?

Les principales différences entre une solution 3a d’une banque et celle d’une assurance résident dans la couverture des risques, pour vous et votre famille, l’objectif d’épargne et la durée du contrat.

Couverture des risques pour la famille et objectif d’épargne
Dans une assurance, vous concluez un contrat d’assurance dans le cadre du pilier 3a. Ce contrat comporte une couverture d’assurance en cas d’incapacité de gain et/ou de décès. Cela signifie que si vous vous retrouvez en incapacité de gain, votre assurance verse la somme due annuellement dans le pilier 3a à votre place. Ce faisant, vous continuez d’épargner pour la retraite même si vous ne pouvez plus travailler. Selon la solution de prévoyance que vous avez choisie, vous percevez en plus une rente d’incapacité de gain jusqu’à la retraite. Vous atteignez votre objectif d’épargne dans tous les cas. En cas de décès, un capital décès est versé à vos survivants. Celui-ci protège vos proches au moins contre les conséquences financières de ce coup du sort. Vous financez cette couverture d’assurance avec une partie de votre prime.

Si vous ouvrez votre pilier 3a dans une banque, la solution est centrée avant tout sur le processus d’épargne. Dans cette solution, vous et votre famille n’êtes couverts contre les conséquences financières d’une incapacité de gain ou d’un décès. Si vous ne pouvez plus travailler, vous ne pouvez plus non plus cotiser dans le pilier 3a et vous n’atteignez donc pas l’objectif d'épargne défini. 

Durée du contrat
Le contrat d’assurance conclu dans le pilier 3a a toujours une durée fixe. La plupart du temps, il dure jusqu’à l’âge de la retraite ordinaire. Vous vous engagez à verser régulièrement un certain montant sur la police du pilier 3a. 

Néanmoins, au terme de la troisième année d’assurance, vous avez la possibilité de suspendre les versements pendant une durée maximale de trois ans. La couverture d’assurance n’expire pas pour autant. En d’autres termes, vous restez complètement assuré, par exemple si vous prenez un congé maternité ou partez à l’étranger. La seule conséquence, c’est que votre objectif d’épargne est diminué de ces montants suspendus. 

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