Importation d’une voiture en Suisse: immatriculation en 4 étapes

Toute personne qui déménage en Suisse et souhaite importer définitivement son véhicule dans le pays doit le déclarer spontanément auprès d’un bureau de douane compétent. Pour importer votre véhicule, vous aurez besoin des documents suivants:

• Facture ou contrat d’achat
• Permis de circulation ou certificat d’immatriculation
• Passeport ou carte d’identité
• Déclaration en douane à l’importation (déclaration e-dec)
• En cas de déménagement en Suisse : justificatifs du déménagement et de l’utilisation antérieure du véhicule, si vous demandez une franchise pour effets de déménagement

Informations complémentaires: sur le site de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), vous trouverez un aperçu des formalités à observer pour l’importation définitive de véhicules en Suisse.

Depuis le 1er janvier 2024, la Suisse ne perçoit plus de droits de douane sur les produits industriels. Les voitures de tourisme ne sont donc plus soumises à des droits de douane calculés en fonction de leur poids. Une preuve d’origine, telle que le formulaire EUR.1, n’est pas nécessaire à cet effet. À cela s’ajoutent des redevances, des émoluments et des impôts:

• l’impôt sur les véhicules, dont le taux s’élève à 4% de la valeur du véhicule;
• la taxe sur les importations, c’est-à-dire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 8,1 % du prix d’achat (facture ou contrat d’achat). En règle générale, la base de calcul comprend également les autres frais jusqu’au lieu de destination en Suisse ainsi que les prélèvements à l’importation;
• la redevance CO₂ pour les voitures de tourisme, si votre voiture émet trop de dioxyde de carbone 
• CHF 20 pour l’établissement d’un rapport de contrôle preuve de dédouanement pour prouver le dédouanement et l’admission à la circulation.

Conseil: vous devez en principe payer les redevances d’entrée directement auprès du bureau de douane. Par précaution, emportez suffisamment d’espèces car tous les bureaux de douane n’acceptent pas les cartes de crédit.

Avec le rapport de contrôle du bureau de douane (formulaire 13.20 A), vous pouvez déclarer et présenter votre voiture auprès de votre service des automobiles cantonal. Néanmoins, avant de la soumettre au contrôle des véhicules à moteur, vous devez lui faire passer un test d’émissions par un garage homologué. Ce test coûte environ CHF 100 et en fonction du canton de résidence, le contrôle des véhicules à moteur coûte environ CHF 60. Une fois tous les contrôles réalisés et votre voiture bien assurée, vous obtenez le permis de circulation et la plaque de contrôle.

En Suisse, l’assurance responsabilité civile automobile est obligatoire. Sans l’attestation de véhicule d’une compagnie d’assurances, vous n’obtiendrez pas l’immatriculation de votre véhicule auprès du service des automobiles. L’assurance responsabilité civile automobile couvre les dommages aux véhicules tiers, aux personnes ou aux choses que vous avez occasionnés avec votre voiture. Vous pouvez calculer la prime en toute simplicité en ligne. En souscrivant une assurance tous risques ou casco partielle facultative, vous bénéficiez d’une protection encore plus complète.

Lisez cet article de blog pour savoir comment bien faire immatriculer votre véhicule. 

Avant de décider si elle souhaite importer définitivement sa Golf en Suisse depuis France, Sonja veut savoir combien cela lui coûtera. Elle a acheté sa voiture neuve pour CHF 16’975, qui vaut aujourd’hui CHF 7’000. Voici le calcul de Sonja:

L’importation en vaut-elle la peine ? Cela dépend des taxes et des frais d’immatriculation, ainsi que de la valeur du véhicule. Comparez ces coûts avec le prix de vente que vous pourriez obtenir en Allemagne et le prix d’un véhicule comparable en Suisse. Et si, comme Sonja, vous êtes attachée à votre voiture, l’emporter dans votre nouveau pays peut en valoir la peine.