Importation d’une voiture en Suisse: immatriculation en 4 étapes

Toute personne qui déménage en Suisse et souhaite importer définitivement son véhicule dans le pays doit le déclarer spontanément auprès d’un bureau de douane compétent. Pour importer votre véhicule, vous aurez besoin des documents suivants:

• déclaration électronique en douane e-dec web
• facture ou contrat de vente
• permis de circulation ou certificat d’immatriculation (même s’il a déjà été annulé)
• pièce d’identité (passeport ou carte d’identité)
• preuve d’origine établie par le vendeur pour les véhicules importés de pays en dehors de l’Union européenne (UE)

Informations complémentaires: sur le site de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), vous trouverez un aperçu des formalités à observer pour l’importation définitive de véhicules en Suisse.

Vous pouvez importer votre véhicule depuis l’UE en franchise de droits via le formulaire EUR.1. Pour importer un véhicule originaire d’un Etat ayant conclu un accord de libre-échange avec la Suisse, vous devrez impérativement présenter une preuve d’origine valable. Si vous importez votre véhicule d’un autre Etat, vous paierez 12 à 15 CHF par 100 kg de poids à vide pour une voiture de tourisme. Les droits de douane sont identiques pour les véhicules neufs et d’occasion. À cela s’ajoutent des redevances, des émoluments et des impôts:

• l’impôt sur les véhicules, dont le taux s’élève à 4% de la valeur du véhicule;
• l’«impôt sur les importations», c’est-à-dire la TVA, qui représente 8,1% du prix de vente (facture ou contrat de vente);
• la sanction CO₂ pour les voitures de tourisme qui émettent trop de dioxyde de carbone et
• CHF 20 pour l’établissement d’un rapport de contrôle preuve de dédouanement pour prouver le dédouanement et l’admission à la circulation.

Conseil: vous devez en principe payer les redevances d’entrée directement auprès du bureau de douane. Par précaution, emportez suffisamment d’espèces car tous les bureaux de douane n’acceptent pas les cartes de crédit.

Avec le rapport de contrôle du bureau de douane (formulaire 13.20 A), vous pouvez déclarer et présenter votre voiture auprès de votre service des automobiles cantonal. Néanmoins, avant de la soumettre au contrôle des véhicules à moteur, vous devez lui faire passer un test d’émissions par un garage homologué. Ce test coûte environ CHF 100 et en fonction du canton de résidence, le contrôle des véhicules à moteur coûte environ CHF 60. Une fois tous les contrôles réalisés et votre voiture bien assurée, vous obtenez le permis de circulation et la plaque de contrôle.

En Suisse, l’assurance responsabilité civile automobile est obligatoire. Sans l’attestation de véhicule d’une compagnie d’assurances, vous n’obtiendrez pas l’immatriculation de votre véhicule auprès du service des automobiles. L’assurance responsabilité civile automobile couvre les dommages aux véhicules tiers, aux personnes ou aux choses que vous avez occasionnés avec votre voiture. Vous pouvez calculer la prime en toute simplicité en ligne. En souscrivant une assurance tous risques ou casco partielle facultative, vous bénéficiez d’une protection encore plus complète.

Lisez cet article de blog pour savoir comment bien faire immatriculer votre véhicule. 

Avant de décider si elle souhaite importer définitivement sa Golf en Suisse depuis France, Sonja veut savoir combien cela lui coûtera. Elle a acheté sa voiture neuve pour CHF 16’975, qui vaut aujourd’hui CHF 7’000. La France est située dans l’UE, donc elle peut importer avec franchise de droits. Voici le calcul de Sonja:

En général, importer son véhicule est moins cher que le vendre à l’étranger et en racheter un en Suisse. Vous obtiendrez un véhicule comparable avec le produit de la vente et les coûts d’importation, même si vous devez passer par un dédouanement. Une Golf 7 par exemple pèse 1’205 kg à vide. Cela coûterait au maximum CHF 195 de plus (13 x 15 CHF). Et si comme Sonja, vous tenez à votre voiture, vous devrirez l’importer dans votre nouvelle patrie suisse.