Pour garder de bonnes relations de voisinage: Qu’ai-je le droit de faire avec mon drone?

Ce qui hier n’était possible que dans les films hollywoodiens, est aujourd’hui une banalité: le ciel en Suisse est rempli de drones. Leur caméra intégrée les rend encore plus attrayants. Même les modèles bon marché prennent des vues aériennes de très bonne qualité ou permettent de filmer des séquences entières. Mais a-t-on le droit de tout filmer?

Les règles du jeu sont claires. Pas de problème pour filmer des paysages, son propre terrain, mais pour filmer au-dessus de chez son voisin, par exemple, il faut son autorisation. Les passants doivent également donner leur accord avant toute prise de vue où ils seront identifiables.

Il est clairement interdit d’espionner discrètement par la fenêtre ou la porte du balcon: tout être humain a droit au respect de sa sphère privée et n’aimerait pas être photographié ou filmé en bikini ou en train de prendre sa douche sans qu’on lui demande sa permission. Les sites des entreprises et les installations militaires sont également tabous, tout comme les districts francs et les zones de protection des oiseaux. De plus, les drones peuvent être dangereaux pour les avions. C’est pourquoi ils sont interdits dans un rayon de cinq kilomètres autour de tous les aéroports suisses. À partir de 150 mètres d’altitude, vos drones pourraient aussi heurter de petits avions, des hélicoptères ou des montgolfières, avec des conséquences dramatiques.

Planer à travers les airs comme un aigle: avec des lunettes de réalité virtuelle, il est possible de tout voir de la perspective du drone. Mais il est obligatoire de garder un contact visuel avec les objets volants: il faut donc qu’il y ait toujours une personne à côté pour regarder le drone et reprendre si nécessaire elle-même la télécommande. Depuis 2014, il est en outre interdit de survoler avec un drone les rassemblements de plus de 24 personnes. Il est quasiment impossible d’obtenir une dérogation de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Le film de mariage romantique vu du ciel est donc dans la plupart des cas exclu.

Les pilotes de drones sont toujours persuadés de bien maîtriser leur objet volant. Mais supposons qu’ils perdent le contrôle du drone, que celui-ci percute une voiture, voire blesse quelqu’un? Les dommages occasionnés par de petits drones pesant jusqu’à 500 grammes sont couverts par l’assurance responsabilité civile privée. Pour les gros «bourdons» pesant jusqu’à 30 kilogrammes, la loi impose une couverture spéciale aéromodélisme avec une somme d’assurance d’au moins 1 million de francs. Les propriétaires d’un drone doivent avoir sur eux leur attestation d’assurance.

Les accidents de drone ne sont pas qu’un danger théorique: lors du slalom de Madonna di Campiglio, le skieur Marcel Hirscher a failli être percuté par un drone utilisé pour filmer la course et dont le pilote avait perdu le contrôle. L’engin s’est écrasé sur la piste juste derrière lui et s’est désintégré. Quand on regarde la vidéo de l’accident, on peut voir que le drone était de très grande taille et aurait pu blesser grièvement le skieur.

Le grand succès remporté par les drones augmente le risque pour la sécurité. C’est pourquoi on discute de plus en plus en Suisse de la possibilité d’instaurer une obligation d’enregistrement telle qu’elle existe déjà dans d’autres pays. L’intégration d’un transpondeur, qui permettrait aux radars d’identifier les drones, est également envisagée.

Pour plus d’informations:

Office fédéral de l’aviation civile
Fédération suisse de drones civils