Assurance drone

En Suisse, il est obligatoire d’assurer les drones à partir de 250 g, soit dans le cadre de la responsabilité civile privée, soit via une propre assurance drone. Le détenteur d’un drone, qu’il soit destiné à un usage privé ou commercial, assume l’entière responsabilité et engage sa fortune personnelle pour tout dommage éventuel occasionné lors d’un vol ou d’une chute. Une assurance responsabilité civile drone permet de se protéger contre les prétentions en dommages-intérêts de tiers.

de lire le mode d’emploi à tête reposée et de se familiariser avec le modèle. Les premiers vols doivent impérativement avoir lieu dans un pré sans aucune personne ni aucun animal à proximité pour éviter tout risque. Les drones ne sont pas des jouets! Leur utilisation non conforme peut facilement entraîner des blessures et mettre des tiers en danger.

Cela dépend de la catégorie du drone. Pour cela, il faut se renseigner sur le site de l'Office fédéral de l'aviation civile pour savoir à quelle catégorie appartient le drone. L’essentiel est de toujours maintenir le contact visuel avec l’appareil.

Néanmoins, dans les quartiers résidentiels, vous devez absolument respecter l’intimité des habitants. Aucun voisin n’apprécierait de voir un drone survoler son jardin sans sa permission. L’idéal est de piloter votre engin dans un endroit où il n’y a personne. De plus, vous devez toujours consulter les éventuelles restrictions supplémentaires applicables dans le canton ou la commune concernée.

Malheureusement, ce n’est pas si simple. La loi interdit de piloter des modèles réduits d’aéronefs ou des drones dans un rayon de 5 kilomètres autour des aérodromes sans l’autorisation du chef de l’aérodrome ou d’un contrôleur aérien de Skyguide. Autour des plus grands aérodromes, il existe en plus ce que l’on appelle une zone de contrôle (CTR), qui s’étend sur un rayon de plus de 5 kilomètres. Dans cette zone de contrôle, les drones et modèles réduits d’aéronefs ne peuvent voler que jusqu’à 150 mètres d’altitude.

Il existe également d’autres zones de restriction. Vous trouverez la meilleure vue d’ensemble sur la carte des drones de l’Office fédéral de l’aviation civile.

Avec l'entrée en vigueur de la réglementation européenne sur les drones à partir du 1er janvier 2023, de nouvelles dispositions s'appliquent aux pilotes de drones. Informez-vous ici sur les changements correspondants.