Mariage ou concubinage: qui est avantagé?

Les couples de concubins ne sont pas différents dans leur vie à deux des couples mariés, mais aux yeux de la loi ils sont considérés comme des personnes individuelles. En cas de séparation ou de décès, cela présente des inconvénients, comme le montre le système suisse des 3 piliers.

Les couples de concubins ne peuvent pas compter sur les prestations mutuelles du 1er pilier, par exemple au décès du partenaire respectif: il n’existe pas de rente de veuf ou de veuve entre concubins. Toutefois, les enfants communs survivants touchent une rente d’orphelin, car les enfants nés hors mariage sont assimilés aux enfants du mariage.

Dans le 2e pilier non plus, on ne peut pas s’attendre dans tous les cas à des prestations. Cela dépend très fortement du règlement de l’institution de prévoyance. Chacun doit vérifier auprès de sa caisse de pension si une rente de partenaire sera versée. De nombreuses institutions de prévoyance font dépendre les prestations du 2e pilier de la durée du concubinage d’un couple.

Les concubins qui se séparent sont moins bien lotis que les divorcés. En cas de séparation, les concubins séparés n’ont pas droit au partage mutuel du capital de prévoyance de la caisse de pension qui a été constitué pendant le temps vécu en couple dans le 2e pilier. Cela est particulièrement défavorable à la personne qui s’est occupée essentiellement du ménage pendant la relation.

L’étendue dans laquelle la ou le partenaire peut être bénéficiaire dans la prévoyance privée dépend s’il s’agit de la prévoyance liée (pilier 3a) ou de la prévoyance libre (pilier 3b). La prévoyance liée a des règles de clause bénéficiaire légales strictes, tandis que dans la prévoyance libre les bénéficiaires peuvent être choisis librement.

Les prestations du système suisse des 3 piliers montrent que pour les couples de concubins il est particulièrement important d’intégrer dans le contrat, outre la liste d’inventaire et la répartition des frais du ménage et du logement, également la prévoyance. Comment répartissons-nous notre patrimoine et amortissons-nous les pertes des 1er et 2e piliers?

Un contrat de concubinage est à recommander à tout couple non marié. Ceci est plus particulièrement important lorsqu’il y a des enfants en jeu et qu’un partenaire ne travaille qu’à temps partiel ou se consacre exclusivement aux enfants. En effet, en cas de séparation ou de décès de la ou du partenaire, l’homme ou la femme au foyer ne sont pas protégés par la loi, à la différence des couples mariés. Mais il y a également des avantages pour les couples non mariés.

Les concubins reçoivent du 1er pilier deux rentes individuelles à hauteur de CHF 2’450 francs suisses au maximum, donc un total de CHF 4’900. Les couples mariés, en revanche, touchent une rente commune, au maximum CHF 3’675 (150%). Par ailleurs, les concubins ont également des avantages fiscaux, car leurs revenus sont imposés séparément. Pour les couples mariés, en revanche, les revenus sont additionnés et imposés en commun. Le revenu est plus élevé du point de vue fiscal et la progression fiscale engloutit également pas mal d’argent.

De nos jours, il y a de nombreux couples et familles recomposées qui sont entre deux chaises du point de vue légal. Les partenaires s’occupent dans une mesure égale des enfants ou du ménage et réduisent ou augmentent ce faisant leur degré d’occupation dans certaines phases de la vie. Pour ces couples-là, il est compliqué de découvrir quelle communauté de vie leur apporte le plus d’avantages, en termes de sécurité, protection et capital. Ici ce sont souvent des valeurs personnelles qui jouent un rôle prépondérant. Souvent il est utile pour de tels couples de se faire conseiller par un professionnel à cet égard.