La garantie de loyer est un sujet particulièrement important pour les locataires, car elle représente souvent une charge financière importante, notamment lors d’un déménagement ou d’un emménagement dans un nouveau logement, car dans ce cas, deux garanties de loyer sont engagées pour une certaine période. Beaucoup se posent alors les questions suivantes: Dois-je déposer la totalité de la somme immédiatement? Qu’advient-il de mon argent pendant la durée du bail? Quand et à quelles conditions la caution me sera-t-elle restituée? Nous avons réuni pour vous les informations les plus importantes.
La forme traditionnelle de la garantie de loyer est ce qu’on appelle le dépôt de garantie de loyer. Dans ce cas, le montant de la caution est déposé sur un compte bancaire spécial ouvert au nom du bailleur. Cet argent reste bloqué pendant toute la durée du bail et n’est pas à la libre disposition du locataire.
Le dépôt classique présente quelques inconvénients:
En raison de ces inconvénients, de nombreux locataires recherchent des alternatives plus flexibles et moins compliquées que le dépôt classique.
Avec l’assurance garantie de loyer de Zurich, vous n’avez pas besoin de bloquer le montant de la garantie sur un compte bancaire. Au lieu de cela, vous payez simplement une prime annuelle. En cas de sinistre, Zurich prend en charge le paiement au bailleur, soit si les deux parties sont d’accord, soit s’il existe une décision juridiquement valable. Toutefois, Zurich vous demandera de lui restituer la somme versée.
Vos avantages par rapport au dépôt classique:
L’assurance garantie de loyer offre une plus grande marge de manœuvre financière et fonctionne de manière très simple.
Il existe deux possibilités pour régler votre garantie de loyer: le dépôt classique ou l’assurance garantie de loyer. Les deux options ont des avantages et des inconvénients. Nous vous montrons les différences:
| Critère |
Dépôt de garantie de loyer | Assurance garantie de loyer de Zurich |
| Liquidité |
Argent non disponible, mais lié. |
L’argent reste disponible. Vous payez une prime annuelle. |
| Conclusion |
Compte bancaire nécessaire | Compte bancaire non nécessaire. Conclusion en ligne et avec confirmation immédiate. |
| Coûts |
Paiement unique élevé, pas de frais courants, frais d’ouverture uniques |
Pas de paiement unique, prime annuelle |
| Remboursement | Remboursement à la fin du bail (peut être retardé en cas de litige) | Aucune, car aucun argent n’est déposé. Les paiements au bailleur sont récupérés par Zurich auprès du locataire. |
| Protection juridique | Pas de contrôle par des tiers, les litiges doivent souvent être réglés par soi-même | Protection juridique passive: Les réclamations sont vérifiées avant le versement |
| Sécurité pour les bailleurs |
Le bailleur peut accéder directement au dépôt de garantie en cas de réclamations justifiées |
Le bailleur obtient un cautionnement, les réclamations sont vérifiées |
| Disponibilité pour les locataires | Non. L’argent est engagé jusqu’au déménagement.. |
Oui. L’argent reste disponible pendant la durée du bail. |
| Traitement | Ouverture de compte et remboursement souvent compliqués |
Entièrement numérique et simple |
| Adapté pour |
Pour tous ceux qui ont suffisamment d’économies et peu besoin de flexibilité |
Pour tous ceux qui veulent de la flexibilité et une solution numérique |
Si vous utilisez votre argent de manière flexible et que vous préférez un traitement simple, l’assurance garantie de loyer est généralement le meilleur choix. Si vous avez suffisamment d’économies et que vous ne souhaitez pas de frais courants, le dépôt de garantie de loyer classique est recommandé, surtout si la durée du bail est longue.
De nombreux locataires se demandent comment fonctionne le remboursement de la garantie de loyer et ce qui s’applique en cas de dommages. Une erreur fréquente: Les bailleurs sont tout simplement autorisés à conserver la caution. En réalité, elle ne peut être utilisée que pour des réclamations justifiées, par exemple des loyers impayés ou des dommages.
Important: Les réclamations doivent être faites au plus tard un an après le déménagement.
Après le déménagement, la caution est remboursée dès que toutes les prétentions ont été réglées et que le bail est terminé. Dans le cas d’un dépôt classique, le versement peut être retardé, par exemple lorsque des décomptes de charges sont encore en suspens ou qu’il existe des désaccords.
En outre, l’assurance garantie de loyer offre une flexibilité financière et un soutien en cas de sinistre. Vous pouvez ainsi vous concentrer en toute sérénité sur votre nouveau logement, nous nous occupons du reste.
En Suisse, la loi stipule que la garantie de loyer ne peut pas dépasser trois mois de loyer, charges comprises (cf. art. 257e CO). L’argent doit être déposé sur un compte bloqué ou un dépôt auprès d’une banque et être au nom du locataire. Les intérêts produits par le compte de garantie appartiennent également au locataire.
Vous devriez toujours refuser les paiements en espèces ou les virements sur un compte privé du bailleur. Seul le compte bloqué garantit la transparence et la sécurité pour les deux parties.
La garantie de loyer est généralement due avant l’emménagement et directement après la signature du contrat. Si vous ne payez pas la caution à temps, le bailleur peut refuser de vous remettre l’appartement ou engager des poursuites judiciaires. Respectez donc impérativement le délai de paiement.
Si vous ne pouvez pas payer la caution immédiatement, il existe une alternative simple: Avec l’assurance garantie de loyer de Zurich, vous ne payez qu’une prime annuelle. Zurich se porte garante de votre caution. Votre argent reste ainsi disponible, par exemple pour votre déménagement ou l’achat de nouveaux meubles. Vous pouvez facilement souscrire l’assurance en ligne.
Si le bailleur ne dépose pas votre caution sur un compte bloqué, mais par exemple sur son compte personnel, vous devriez lui demander par écrit de le faire correctement (de préférence par lettre recommandée). Si le bailleur ne réagit pas, vous pouvez déduire la caution des prochains paiements de loyer; demandez au préalable un conseil juridique à ce sujet.
Vous devriez toujours refuser les paiements en espèces ou les virements sur des comptes privés. Seul un compte bloqué protège vos droits et assure la transparence.
Oui, votre garantie de loyer doit être rémunérée sur un compte bancaire bloqué. Les intérêts vous appartiennent et sont crédités chaque année sur votre compte de caution. Lorsque vous remboursez la caution, vous recevez également les intérêts accumulés.
Si vous ne souhaitez pas bloquer votre argent sur un compte, il existe une alternative: Avec l’assurance garantie de loyer de Zurich, vous ne payez qu’une prime annuelle. Votre argent reste disponible, Zurich se porte garante de votre caution; idéal pour un déménagement ou l’achat de nouveaux meubles. La conclusion peut se faire facilement en ligne.
Oui, vous devez déclarer la garantie de loyer dans votre déclaration d’impôts. Le compte de garantie de loyer fait partie de votre patrimoine et les intérêts sont considérés comme un revenu. Vous devez déclarer ces deux montants en conséquence.
La garantie de loyer est remboursée dès que vous avez déménagé et que toutes les créances en suspens ont été réglées. En règle générale, le paiement est effectué rapidement, au plus tard au bout d’un an, pour autant que le bailleur n’ait pas entamé de démarches juridiques (p. ex. poursuites ou procédure de conciliation).
Le bailleur ne peut déduire de votre caution que les créances justifiées, telles que les dommages causés à l’appartement, les loyers impayés ou les charges impayées. Ces déductions doivent être clairement compréhensibles et justifiées par une facture ou des pièces justificatives.
Un avantage de l’assurance garantie de loyer: Zurich examine juridiquement toutes les réclamations du bailleur et ne paie que si elles sont justifiées, sauf si vous avez déjà accepté la réclamation.
La caution doit être remboursée après votre départ, une fois que toutes les réclamations ont été réglées. Au plus tard au bout d’un an, vous pouvez demander la caution directement à la banque si le bailleur n’a pas entamé de démarches juridiques.
Demandez le remboursement par écrit, de préférence par lettre recommandée. Si le bailleur ne réagit pas, vous pouvez, au bout d’un an, réclamer la caution directement à la banque ou entamer des démarches juridiques, par exemple via l’autorité de conciliation. En cas d’incertitude, il est recommandé de consulter un conseiller juridique.
Un an après la fin du bail, vous pouvez demander la caution directement à la banque, même sans l’accord du bailleur, tant qu’aucune démarche juridique, comme une poursuite ou une procédure de conciliation, n’a été engagée.
Pour demander le remboursement à la banque, il suffit d’envoyer une lettre informelle ou le formulaire de la banque, accompagné du relevé de compte et de la confirmation de résiliation.
Essayez d’abord de trouver une solution avec le bailleur et de consigner par écrit tous les points en suspens. Si vous n’y parvenez pas, adressez-vous à l’office cantonal de conciliation ou engagez une poursuite. Dans les cas compliqués, une procédure judiciaire peut également être nécessaire.
assurance de protection juridique privée peut vous aider dans de telles situations et vous fournir des conseils juridiques.
La prime annuelle est fonction du montant de votre garantie de loyer. Vous payez la prime aussi longtemps que Zurich garantit votre caution.
Oui, un changement est possible, à condition que vous et le bailleur soyez d’accord. L’assurance garantie de loyer prend fin lorsque le certificat original ou la preuve du cautionnement de Zurich ou une garantie de remplacement est restitué(e).
Si vous et votre bailleur êtes d’accord sur une créance ou si une décision juridiquement valable a été rendue, Zurich verse le montant directement au bailleur. Ensuite, Zurich vous réclame l’argent versé.
Vous pouvez résilier l’assurance lorsque votre bail prend fin et que toutes les réclamations ont été réglées. Pour cela, il vous suffit de renvoyer à Zurich le procès-verbal de réception, une confirmation de résiliation de la part du bailleur ou le certificat original. Notez que le bailleur a jusqu’à un an après la fin du bail pour faire valoir ses droits.
