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Ceci dépend en fait de la forme juridique.

Dans le cas des personnes morales (SA, Sàrl, associations, etc.), tous les collaborateurs de l’entreprise sont considérés comme des employés, même le gérant. Ces entreprises sont tenues de souscrire une prévoyance professionnelle (caisse de pension) et une assurance-accidents (LAA) pour tous leurs employés.

La prévoyance professionnelle est obligatoire pour tous les collaborateurs qui gagnent au moins 21’330 francs suisses.

La couverture des accidents professionnels est toujours obligatoire à partir du moment où les collaborateurs sont embauchés avec un salaire assujetti à l’AVS. La couverture des accidents non professionnels est également obligatoire si un employé travaille plus de huit heures par semaine.

Une assurance responsabilité civile est également obligatoire pour certaines activités ou professions, pour les avocats, par exemple. D’autres facteurs doivent toutefois être pris en compte.

Notre PME-Check vous indique les assurances qui sont obligatoires pour votre entreprise et vous recommande d’autres assurances importantes.

Les indépendants ou entreprises individuelles sans employés ne sont en principe pas obligés d’assurer.

Une entreprise qui a des employés est toutefois tenue de souscrire la prévoyance professionnelle et l’assurance-accidents (LAA) pour ceux-ci (comme toute entreprise).

Bon à savoir:
Il est intéressant pour les indépendants de souscrire les assurances mentionnées ci-dessus, même s’ils ne sont pas obligés de le faire, car elles garantissent le maintien du revenu et du niveau de vie actuel en cas d’incapacité de travail de courte ou de longue durée.

Certaines conventions collectives de travail obligent toutes les entreprises de ce secteur à souscrire une assurance indemnité journalière collective en cas de maladie.

Dans le cas contraire, cette assurance est fortement recommandée, mais pas obligatoire. En effet, en tant qu’employeur, votre entreprise est tenue par la loi de continuer à verser le salaire de ses collaborateurs en cas de maladie. Le code des obligations (CO, 324a) définit la durée pendant laquelle le salaire doit être versé, elle dépend considérablement de la durée des rapports de travail.

L’attractivité en tant qu’employeur représente un autre facteur important:
Les entreprises sans assurance indemnité journalière en cas de maladie sont moins attrayantes pour les employés en raison de leurs prestations sociales moindres.

Si vous êtes indépendant et travaillez auprès d’un autre employeur dans le cadre de rapports de travail pendant plus de huit heures par semaine, vous êtes assuré contre les accidents professionnels et non professionnels (LAA) par celui-ci et n’êtes pas obligé d’assurer l’activité lucrative indépendante en plus. Il est toutefois fortement recommandé de le faire, car la couverture d’assurance liée aux rapports de travail concerne uniquement les frais de traitement et le salaire assuré auprès de cet employeur. Il n’existe aucune couverture pour le revenu réalisé dans le cadre de l’activité indépendante, ce qui peut entraîner des difficultés financières considérables.

Ces considérations s’appliquent également à la prévoyance professionnelle:
Elle est facultative pour l’activité indépendante accessoire, mais importante, car le salaire provenant de ce travail n’est pas assuré dans le cas contraire.

Cela dépend de différents facteurs, par ex. de l’activité de l’entreprise, du canton, du chiffre d’affaires et de l’inventaire. En fournissant quelques informations anonymes dans le PME-Check, vous pouvez découvrir quelles assurances sont obligatoires ou recommandées pour votre entreprise.

La prévoyance professionnelle et l’assurance-accidents sont obligatoires pour les personnes morales (SA, Sàrl, associations).

D’autres assurances sont obligatoires en fonction de l’activité, de l’inventaire et du canton.
Veuillez utiliser le Zurich PME-Check pour obtenir une première recommandation personnalisée gratuite.

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