Voici en quoi le mariage et le concubinage diffèrent en matière de prévoyance

Concubinage
On parle de concubinage lorsqu’un couple vit ensemble sans être marié. Cela offre beaucoup de souplesse et d’autonomie, mais cela signifie aussi que les couples doivent s’occuper davantage des choses par eux-mêmes. 

Mariage
On parle de mariage lorsque deux personnes se marient civilement. Le mariage entraîne automatiquement certains droits et obligations, notamment en matière d’entraide, de patrimoine, de droit successoral et de prévoyance.

Qu’il s’agisse d’un mariage ou d’un concubinage: Le mode de vie choisi a des répercussions directes sur la prévoyance, le droit successoral et la sécurité financière. Ces différences apparaissent particulièrement clairement en cas de séparation, d’incapacité de discernement ou de décès. Dans le cadre d’un concubinage, les couples doivent donc régler eux-mêmes certains points qui, dans le mariage, sont régis par la loi.

Les personnes vivant en concubinage ne bénéficient pas, dans tous les domaines, de la même protection que les couples mariés en matière de prévoyance et de sécurité financière: 

• AVS: En cas de décès d’une personne, le conjoint survivant ne perçoit pas de rente de veuve ou de veuf.
  Caisse de pension: Les prestations dépendent du règlement de la caisse de pension concernée et doivent parfois faire l’objet d’une demande ou d’une déclaration préalable.
• Droit successoral: Les concubins ne sont pas automatiquement héritiers. En l’absence de testament ou de contrat successoral, la succession revient aux héritiers légaux.
• Séparation: Les avoirs de la caisse de pension et le patrimoine ne sont pas automatiquement partagés. Les personnes qui travaillent moins à cause de leurs enfants ou de leurs tâches ménagères courent donc un risque financier supplémentaire.
• Propriété du logement: En l’absence de dispositions claires, la personne survivante peut être contrainte de verser une indemnité aux héritiers ou ne plus être en mesure d’assumer seule le remboursement de l’hypothèque.
• Incapacité de gain: En cas de perte de revenus prolongée, il n’existe pas, dans le cadre d’une union libre, d’obligation légale d’entretien comme c’est le cas dans le mariage.

La prévoyance ne se limite pas à l’AVS, à la caisse de pension et à l’assurance privée. Selon le mode de vie, il peut également être utile de régler par écrit certaines questions juridiques importantes. Cela vaut tout particulièrement dans le cadre d’un concubinage, car de nombreux droits ne sont pas automatiques. Mais les couples mariés peuvent eux aussi préciser, au moyen d’un testament, d’un mandat pour cause d’inaptitude ou de directives anticipées, ce qu’ils souhaitent voir appliquer dans certaines situations.

• Contrat de concubinage: Régit la vie commune et les questions financières, par exemple les dépenses courantes, les biens, la propriété du logement, les dettes ou les accords en cas de séparation.
• Testament ou contrat successoral: Détermine la manière dont la succession sera répartie. Cela revêt une importance particulière pour les couples vivant en concubinage, car le partenaire n’hérite pas automatiquement.
• Mandat pour cause d’inaptitude: Détermine qui se chargera des affaires personnelles, financières et juridiques lorsqu’une personne perdra sa capacité de discernement.
• Directives anticipées: Précise quels traitements médicaux sont souhaités ou refusés et qui doit représenter ses intérêts auprès des médecins.
• Déclarations des bénéficiaires: Déterminent qui est pris en compte au titre de la caisse de pension ainsi que dans les piliers 3a et 3b, dans la mesure où la loi et le règlement le permettent.

De nombreuses lacunes liées au concubinage peuvent être comblées, au moins en partie, grâce à des dispositions appropriées. Il est essentiel d’examiner les prestations et les avantages et de régler à l’avance les questions financières et juridiques importantes.

Il n’existe pas de rente de survivants de l’AVS pour les concubins. En ce qui concerne la caisse de pension, la couverture dépend du règlement applicable. Vérifiez donc auprès des deux caisses de pension quelles sont les prestations prévues et si le ou la partenaire doit être déclaré(e) par écrit.

En matière de prévoyance privée également, il est utile de se pencher sur la question des bénéficiaires. Le pilier 3a est soumis à des dispositions légales, tandis que le pilier 3b offre une plus grande marge de manœuvre.

Les concubins ne sont pas automatiquement héritiers. Par le biais d’un testament ou d’un pacte successoral, vous pouvez déterminer dans quelle mesure votre partenaire sera pris en compte, dans les limites prévues par la loi.

En particulier dans le cas d’un logement en propriété, il convient en outre de déterminer si la personne survivante est en mesure de reprendre l’hypothèque et de dédommager les éventuels héritiers.

Les personnes qui travaillent moins pour s’occuper de leurs enfants ou de leur foyer accumulent souvent moins de revenus et d’avoirs de prévoyance. En cas de séparation, il n’y a pas de compensation automatique des avoirs de la caisse de pension dans le cadre d’un concubinage.

Un contrat de concubinage permet par exemple aux couples de définir les modalités relatives aux dépenses, au patrimoine, à la propriété du logement ou à une compensation financière.

En cas de perte de revenus prolongée due à une maladie ou à un accident, le budget familial peut rapidement se retrouver sous pression. Vérifiez quelles prestations vous pouvez espérer percevoir de l’AI et de la caisse de pension, et quelle serait l’ampleur des lacunes de revenus qui subsisteraient.

De quel montant disposerez-vous réellement à la retraite, en cas d’incapacité de gain de longue durée ou en cas de décès? Une analyse de prévoyance vous permet de savoir à quelles prestations vous pouvez vous attendre, quel est le montant de vos besoins financiers et où se situent les lacunes. Ensemble, nous déterminerons les domaines dans lesquels une protection supplémentaire est utile et les solutions qui vous conviennent le mieux.